160 résultats pour « reglement remise »
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Index des travaux et rénovations
...Galerie ou patio sur un terrain de coin Aucun Cabanon, remise et gazebo Cabanon ou remise sur un terrain standard Cabanon ou remise sur un...
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Programme d’aide financière à la restauration patrimoniale
Inventaire des propriétés à valeur patrimoniale Volet 1 - Propriétés ayant une valeur patrimoniale forte ou supérieure Fiche explicative Règlement 396-2025 Formulaire de demande Volet 2 - Propriétés ayant une valeur......
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Appels d'offres
Règlement sur la gestion contractuelle Politique concernant le traitement des plaintes en matière contractuelle
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Règlements du concours
...res, conseillers financiers, professionnels en soins médicaux et paramédicaux, etc.). Une liste des commerces éligibles sera remise aux gagnants. L'annonce des gagnants se fera le 15 août en soirée , sur la scène du Festival Lorettain!...
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Nouvelles
Rappel de l’interdiction de sollicitation de porte-à-porte à L'Ancienne-Lorette
Cette interdiction vise notamment les personnes ou entreprises qui se présentent à votre domicile pour vous offrir des produits ou des services, dans le but de conclure une vente ou un contrat. Pour tous les détails, consultez......
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Règlement
Nombre d’animaux permis par résidence Un maximum de 3 chien(s) est permis par résidence. Un maximum de 3 chat(s) est permis par résidence. Le nombre total d’animaux domestiques ne doit toutefois pas excéder 4. Voici un aperç......
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Fleurons du Québec
L’Ancienne-Lorette se mérite 4 fleurons, sur une possibilité de 5, lors de la 16e et 17e édition de la remise des Fleurons du Québec ! À la suite de l’évaluation effectuée par la Corporation des Fleurons du Québec, depuis 2022, la Ville s’es...
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Éthique et déontologie
Toute municipalité est tenue d’adopter un Code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux. Consulter la Déclaration des membres du conseil municipal sur la formation éthique et déontologie concernant les élus municipaux .
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Événements
Marché Créafolie
...nt au succès de l’événement en agissant comme bénévoles tout au long du week-end. En retour, une contribution financière est remise aux finissants afin de soutenir différentes activités, notamment des voyages scolaires et des projets sportifs. E...
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Chez Vincent - Magasin d'occasion
...l’exclusion sociale des individus et des familles défavorisées. Activités Aide alimentaire : distribution, remise de bons d’épicerie, dépannage d’urgence, paniers de Noël Aide vestimentaire et en ameublement Visites à domici...
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FAQ
Qu'est-ce qu'un plan d'urbanisme? À quoi cela sert-il? Le plan d’urbanisme est le document de planification le plus important pour une municipalité en matière d’aménagement du territoire. Il établit la vision du conseil municipal pour le......
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Règlement d'urbanisme
Consulter le règlement Carte du secteur d'application Secteur d'application du règlement
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Modalités de paiement
...mis à l’ordre de la Ville de L’Ancienne-Lorette. Il est important de ne pas brocher les chèques et de joindre les coupons de remise appropriés. Taxes payées par votre institution financière Si vos taxes sont payées par votre institution fin...
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Déclaration d’abattage obligatoire
Dans le cadre des efforts visant à lutter contre la propagation de l’agrile du frêne, la Ville de L’Ancienne-Lorette a adopté le Règlement 404-2026 , visant à limiter les foyers d’infestation tout en protégeant la canopée urbaine. À cet ef......
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Recyclage
...ines. Les collectes sont maintenues les jours fériés, à l’exception du 25 décembre et du 1 er janvier (ces collectes sont remises au lendemain). Connaître mon jour de collecte Contenant autorisé Le seul contenant autorisé est...
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Ordures ménagères
...aine . Les collectes sont maintenues les jours fériés, à l’exception du 25 décembre et du 1 er janvier (ces collectes sont remises au lendemain). Connaître mon jour de collecte Contenant autorisé Le seul contenant autorisé est...
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Règlements
...ment au cours du mois d'octobre 2026 sur Facebook et sur le site internet de la Ville de L'Ancienne-Lorette. 6. Remise des prix Les gagnants seront contactés par courriel. 7. Conditions générales Aucune obligation d’ac...
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Parcs et espaces verts
...Le saviez-vous ? L’Ancienne-Lorette s’est méritée 4 fleurons, sur une possibilité de 5, lors de la 16e édition de la remise des Fleurons du Québec ! En savoir plus
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Accès à l'information
Procédure Pour soumettre une demande, vous devez nous transmettre une demande détaillée, en remplissant le formulaire ci-dessous. La demande sera reçue, analysée et traitée par le Service du greffe. Délai de traitement À la suite de v......
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AVIS | Règlement 403-2026
1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 403 -202 6 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil munici......
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 403-2026
1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 403 -202 6 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil munici......
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Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE RÈGLEMENT N° 402-2026 RÈGLEMENT N°402-2026 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 1324 050 $ AFIN DE FINANCER LA SUBVENTION DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS ACCORDÉE DANS LE CADRE......
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AVIS | Règlement 402-2026
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance extra ordinaire du 10 février 2026 , le conseil municipal a adopté le Règl......
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Règlement décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l'année 2026
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AVIS | Règlement 401-2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 27 janvier 202 6, le conseil municipal a adopté le......
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