82 résultats pour « rapport »

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Budget et rapports financiers

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AVIS | Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé

AVIS PUBLIC SOMMAIRE DU RAPPORT DE DÉPENSES ÉLECTORALES D’UN PARTI POLITIQUE AUTORISÉ ET DES RAPPORTS D’UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ Élections générales du 2 novembre 202 5 Rapport de dépenses électorales Nom du candi...

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Rapport semestriel

...269 223 $ SURPLUS ESTIMÉ DE L'EXERCICE 2022 - $ RAPPORT SEMESTRIEL DE LA TRÉSORIÈRE PREMIÈRE PROJECTION BUDGÉTAIRE 2022 SOMMAIRE DES REVENUS ET DES DÉPENSES Service de l...

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

Rapport annuel sur l'application du Règlement 359 -2021 sur la gestion contractuelle pour la p ériode du 1 er janvier au 31 décembre 202 1 Déposé en séance du conseil municipal, le 25 janvier 202 2 2...

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Rapport semestriel

2023-05-25 RAPPORT SEMESTRIEL DE LA TRÉSORIÈRE PREMIÈRE PROJECTION BUDGÉTAIRE 2023 SOMMAIRE DES REVENUS ET DES DÉPENSES PROJECTION BUDGET ORIGINAL AMENDEMENT BUDGET RÉVISÉ BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2023 EXERCICE 2023 EXERCICE 2023 EXERCICE 2023...

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Présentation du rapport financier 2023

1 2 Les états financiers ont été vérifiés par la firme Lemieux Nolet , S.E.N.C.R.L. Ils ont émis un rapport avec réserve, dont une partie se lit comme suit: « La municipalité n’a pas comptabilisé de passif au titre des obligations lié...

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Sommaire du rapport financier 2023

...financi è re Exercice termin é le 31 d écembre 2023 Ce sommaire de l'information financi èreest extrait automatiquement du rapport financier dépos éau conseil etattest é par letrésorier, sans possibilit éde modifications. Ville de L'Ancienne- Lor...

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Présentation du rapport financier 2024

Service de la trésorerie SÉANCE DU CONSEIL SOMMAIRE DU RAPPORT FINANCIER 2024 Séance du conseil du 29 avril 2025 Rapport du vérificateur externe Les états financiers ont été vérifiés par la firme Lemieux Nolet, S.E.N.C.R.L. Ils ont...

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Rapport semestriel

29 octobre 2024 RAPPORT SEMESTRIEL DE LA TRÉSORIÈRE DEUXIÈME PROJECTION BUDGÉTAIRE 2024 SOMMAIRE DES REVENUS ET DES DÉPENSES PROJECTION BUDGET ORIGINAL AMENDEMENT BUDGET RÉVISÉ RÉEL BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2024 EXERCICE 2024 EXERCICE 2024 30...

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Rapport semestriel

27 mai 2025 RAPPORT SEMESTRIEL DE LA TRÉSORIÈRE PREMIÈRE PROJECTION BUDGÉTAIRE 2025 SOMMAIRE DES REVENUS ET DES DÉPENSES PROJECTION BUDGET ORIGINAL AMENDEMENT BUDGET RÉVISÉ BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2025 EXERCICE 2025 EXERCICE 2025 EXERCICE 202...

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Rapport semestriel

2 octobre 2025 RAPPORT SEMESTRIEL DE LA TRÉSORIÈRE SOMMAIRE DES REVENUS ET DES DÉPENSES PROJECTION BUDGET ORIGINAL AMENDEMENT BUDGET RÉVISÉ BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2025 EXERCICE 2025 EXERCICE 2025 EXERCICE 2025 $ REVENUS TAXES 33 969 966...

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Sommaire du rapport financier 2024

...financi è re Exercice termin é le 31 d écembre 2024 Ce sommaire de l'information financi èreest extrait automatiquement du rapport financier dépos éau conseil etattest é par letrésorier, sans possibilit éde modifications. Ville de L'Ancienne- Lor...

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Présentation du rapport financier 2025

Service de la trésorerie SÉANCE DU CONSEIL SOMMAIRE DU RAPPORT FINANCIER 2025 Séance du conseil du 28 avril 2026 Rapport du vérificateur externe Les états financiers ont été vérifiés par la firme Lemieux Nolet, S.E.N.C.R.L. Ils ont émis un...

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Sommaire du rapport financier 2025

...n financiè re Exercice terminé le 31 dé cembre 2025 Ce sommaire de l'information financiè reest extrait automatiquement du rapport financier déposé au conseil etattesté par letrésorier, sans possibilité de modifications. Ville de L'Ancienne- Lore...

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Rapport semestriel

25 octobre 2022 PROJECTION BUDGET RÉVISÉ BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2022 EXERCICE 2022 $ REVENUS TAXES 29 701 530 29 732 683 31 153 COMPENSATIONS TENANT LIEU DE T......

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Rapport semestriel

2023-10-24 PROJECTION BUDGET ORIGINAL BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2023 EXERCICE 2023 $ REVENUS TAXES 31 332 863 31 105 394 (227 469) COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES 449 498......

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Occupation et entretien des bâtiments

...e demande du fonctionnaire désigné, le propriétaire doit obtenir, de la personne mandatée en vertu du premier alinéa, un rapport d’évaluation ou d’extermination comportant les renseignements suivants: 1. Les nom, adresse et numéro de téléphon...

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Comité consultatif d'urbanisme

...s d’une séance régulière du Conseil, une copie des procès -verbaux des assemblées tenues depuis son dernier rapport; copie de ces procès -verbau x tient alors lieu de rapports écrits de ses activités. Le comité c onsultatif doit...

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Lotissement

...règlement, sont assujettis, en outre, aux prescriptions particulièr es des autres règlements municipaux qui s'y rapportent. Lorsqu'une restriction ou une interdiction prescrite par le présent règlement ou rune quelconqu...