199 résultats pour « règlements municipal »
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Conseil municipal
Le conseil municipal adopte les règlements municipaux et les résolutions, détermine les politiques générales, approuve le budget, fixe le taux de taxation et voit au bon fonctionnement de la ville. En savoir plus Connaître mon district élect...
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Séance ordinaire du conseil municipal
Ordre du jour L'ordre du jour de la séance sera publié sur la page Séances du conseil municipal , le vendredi précédant la séance. Consulter l'ordre du jour Assistez à la séance du conseil municipal 📍En personne, à l'hôtel de...
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Rôle et responsabilités du conseil municipal
...maire et six conseillères ou conseillers, représentant chacun un district électoral . Le conseil municipal adopte les règlements municipaux et les résolutions, détermine les politiques générales, approuve le budget, fixe le taux de taxation et...
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Séances du conseil municipal
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Élections municipales
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Règlements municipaux
Les principaux réglements municipaux sont disponibles ci-dessous. Si vous désirez consulter un réglement qui n'est pas publié sur cette page, communiquez avec nous. Nous joindre
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Index des travaux et rénovations
Attention ! Certains types de travaux visant les propriétés inventoriées de valeur patrimoniale forte, supérieure et exceptionnelle, ainsi les propriétés situées à l’intérieur du secteur du cœur villageois sont soumises au règle......
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Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Date limite de mise en conformité : reportée en 2026 Le Gouvernement du Québec rappelle que toutes les piscines résidentielles extérieures (creusées, hors terre, semi-creusées ou démontables) doivent être conformes aux normes de sécurité......
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Émission des comptes de taxes municipales
Les factures de taxes municipales sont émises au début de chaque année, vers la fin du mois de janvier. Elles sont déposées dans le compte citoyen des personnes ayant adhéré au compte de taxes électronique ou expédiées par la poste. Si vo...
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Répondre au constat
...ou la formule de réponse apparaissant au bas du constat dûment rempli peut être transmis : par courriel à courmunicipale@ville.quebec.qc.ca par la poste ou remis en personne à l’un des deux centres de service de la Cour municipa...
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Paiement des taxes municipales
...t en 4 versements - Sans intérêt La Ville de L’Ancienne-Lorette propose à ses citoyens d’acquitter leur compte de taxes municipales en 4 versements sans frais ni intérêt . Si le montant du compte de taxes est de 300 $ ou moins, le paiement comp...
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Séances du conseil municipal accessibles
La Ville permet à tous d’accéder et de participer à sa vie politique. En effet, depuis 2018, les séances du conseil municipal sont offertes en Webdiffusion et peuvent être visionnées en direct ou en différé, sur YouTube, en plus d'être accessibles à...
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Refonte du plan et des règlements d'urbanisme
...en personne sont organisées pour vous permettre de participer activement à l’élaboration du futur plan d’urbanisme de votre municipalité. Portes ouvertes portant sur la révision du plan d'urbanisme Le 13 juin 2024, les citoyens ont été...
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ÉLECTION | Assermentation du conseil municipal 2025-2029
Le lundi 10 novembre s'est tenue la cérémonie d'assermentation des élus, officialisant la formation du conseil municipal de L'Ancienne-Lorette pour le mandat 2025–2029. Élus le 2 novembre dernier, le maire ainsi que les cons...
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Élections municipales : taux de participation de 23,2%
Merci aux Lorettaines et Lorettains qui ont déjà exercé leur droit de vote! 💚 👉 Il est encore temps de faire entendre votre voix! 📅 Le jour du scrutin est ce dimanche 2 novembre, de 10 h à 20 h 📍Vous souhaitez identifie......
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BUDGET 2024 | Maintien du compte de taxes le plus bas possible ✅
Le conseil municipal a adopté le mardi 12 décembre un budget équilibré pour l’année 2024, totalisant 37,1 M $ . En croissance de 1,7 M $ par rapport à l’exercice précédent, ce budget s’appuie sur une gestion rigoureuse des finances publiques ....
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TAXES MUNICIPALES | Entrevue à QUB Radio
Alors que la majorité des villes haussent leurs taxes en 2026, la Ville de L'Ancienne-Lorette réduit le compte de taxes résidentielles de 5 %. Comment y parvient-elle? C'est ce que Gaétan Pageau a expliqué au micro de Mario Dumont. Écouter l'e......
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