105 résultats pour « ile »

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022

AVIS PUBLIC APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 365 -2022 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 4 714 000 $ POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE NOTRE -DAME – PROGRAMME...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022

AVIS PUBLIC APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 366 -2022 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES VISANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE DIVERSES RUES ET UN EMPRUNT DE 5 400 000 $ Avis public est, par les prése...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022

AVIS PUBLIC APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 367 -2022 MODIFIANT ET VISANT À FERMER RÈGLEMENT D’EMPRUNT 14 -2006, APPROPRIATION D’UNE SOURCE DE FINANCEMENT VERSÉE COMPTANT NON PRÉVUE AU RÈGLEMENT...

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Paix et bon ordre

...ou au moyen d’un instrument, une pierre, une boule de neige, une bouteille ou un autre o bjet ou un projectile dans une rue, un endroit public ou sur les propriétés privées. ARTICLE 1 4 : Il est interdit d’endom...

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Édition d'hiver 2023

...ires et accessibles. Tout le monde y gagne ! Avec le temps, certains préfèrent rester à la maison avec de l’aide à domicile, d’autres quittent pour un hébergement plus adapté à leur mode de vie. L’Ancienne-Lorette dispose de divers types d...

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Lotissement

...onformément aux dispositions de la Loi. Fait et passé en la Ville de L'Ancienne -Lorette, ce 5 septembre 1989. Émile Loranger, Maire Serge Morin. Greffier et Conseiller juridique Règlement de lotissement n o V-963 -89 1...

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Comité consultatif d'urbanisme

...union par mois. Toutes les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées des membres prése nts habiles à voter; au cas d’égalité des v oix, le président de l’assemblée a un second vote ou vote prépondérant; ARTI...

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Prévention des incendies

...RTICLE 13 : Un dispositif de fermeture installé sur une porte d'issue exigée do it permettre de l'ouvrir facilement de l'intérieur par une manœuvre simple sans qu'il soit nécessaire d'utiliser une clé ou un autre dis...

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Zonage

...colonnes ou de s murs, to tale men t ouverte sur au moins un côté et destinée à abriter une ou plusieurs automobiles. Si une porte ferme l ‱entrée, l ‱abri est réputé être un garage. (V-965.78 -2-97) Affiche : Voir « Enseigne...

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Construction

...ériau de fi nition; Règlement de construction n° V-964-89 7 Ville de L’Ancienne-Lorette · le polyéthylène et les toiles de tout genre, sauf pour les portiques, les abris d'autos et les garages temporaires; · le bardeau d'asph...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...e -Lorette, ce 28 e jour du mois mars 2017. _________________________ __________________________________ ÉMILE LORANGER, ing. M e CLAUDE DESCHÊNES, OMA Maire Greffier de la Ville Certificat Avis de motion 28 f...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...avoi r accès  ; 10 º Seul s le bois de c èd re et le bois traité ou r ecouve rt de pe intu re, de vern is ou d’huile sont autor isé s po ur la con struction du poulaill er, à l’ex cep tion du re vête me nt du toit qui pourra êtr...

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Demandes de dérogations mineures

...ment de zonage n o V-965-89 prohibe l’entreposage extérieur dans la cour avant NATURE DE LA DEMANDE Ancienne marquise (toile) Marquise proposée Marquise proposée Marquise permanente DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1939, RUE DES GENÉVRIERS Per...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...d’en prendre à sa charge les frais de construction et d’entretien, ni d’en assumer les responsabilités civiles, ni de fournir des services d’utilité publique. 3.3.3 Le permis de construction 3.3.4.1 Obligation...

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Nuisances

...acant ou d’un terrain c onstruit ou partiellement construit, de laisser sur ledit terrain un ou des véhicules automobiles fabri qués depuis plus de sept (7) ans non immatriculés pour l’année courante et hors d’état de fonctionnement;...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023

...TÉGRANT LE LOT 1 777 8 1 6 À LA ZONE R - C /B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personne s habiles à voter ayant le droit d’ être inscrites sur la liste référendaire . Objet du projet et demande d’appr...

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Demandes de dérogations mineures

...Turmel, statuera sur les demande s de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1445, rue Sainte -Cécile , L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 224 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme les éléments dérogatoires au Règle...

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AVIS | Règlement 365-2022

...e -Dame – Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU). Ce règlement a reçu l’approbation des personnes habiles à voter le 18 mars 2022 et celle du ministre des A ffaires municipales et de l’Habitation le 25 mars 2022. C e règl...

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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89

...V -965- 89 MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE C -V/C1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’ être inscrites sur la liste référendaire Objet du projet et demande d’approbation référe...

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AVIS | Règlement 367-2022

...t non prévue au règlement et annulation du solde résiduaire $. Ce règlement a reçu l’approbation des personnes habiles à voter le 18 mars 2022 et celle du ministre des Affaires municipales et de l’Habitation le 9 juin 2022. Ce règl...

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Édition de novembre 2014

...’entretien  et  devrait représenter une moyenne de 1,8 M$ par année. Merci de votre confiance et de votre appui. Le maire, Émile Loranger, ing. Le maire, Émile Loranger, ing. Votre rôle pour un déneigement efficace Entre  le 15  novembre  et  le  15...

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Édition d’octobre 2014

...retien  et  devrait représenter une moyenne de 1,8 M$ par année. Merci de votre confiance et de votre appui. Le maire, Émile Loranger, ing. Le maire, Émile Loranger, ing. Votre rôle pour un déneigement efficace Entre  le 15  novembre  et ...

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Édition de septembre 2014

...ue je vous donne rendez-vous l’an prochain pour les célébrations du dixième anniversaire du Festival Lorettain!  Le maire, Émile Loranger, ing. www.journ-al.ca |     JOURNA\b MUNICIPA\b DE \bA VI\b\bE DE \b’ANCIENNE-\bORETTE |     SEPTEMBRE 2014    ...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 379-2023

...NTÉGRANT LE LOT 1 777 866 À LA ZONE C - V/B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personne s habiles à voter ayant le droit d’ être inscrites sur la liste référendaire . Objet du projet et demande d’a...