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299 résultats pour « cour municipale »
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Répondre au constat
...rriel à courmunicipale@ville.quebec.qc.ca par la poste ou remis en personne à l’un des deux centres de service de la Cour municipale de Québec (voir ci-dessous). Étape 2 – Avis d’audition Après avoir transmis votre pla...
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Cours privés de natation
AUTOMNE 2024 Durée Série de 5 cours de 45 minutes ou 7 cours de 30 minutes. Horaire À définir selon la disponibilité des moniteurs et des b...
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Accessibilité des bâtiments municipaux
...La Hutte 1307, rue des Loisirs Est Parcours à partir du trottoir sans obstacle. Entrée sans obstacle. Rampe d’accès. Salle de bain compren...
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Dossiers en cours
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Nouvelles
Pourvoi en contrôle judiciaire - Fin des procédures
...irréprochable. Résumé des faits et des principales décisions des tribunaux Le 14 septembre 2021 , la Cour d’appel ordonnait à la Ville de Québec de verser plus de 20 millions $ à la Ville de L’Ancienne-Lorette dans le dossier...
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Éphémérides rédigées par la Société d’histoire de L’Ancienne-Lorette
...une prodigieuse quantité de chenilles qui mangeaient les blés et les foins, les habitants de la paroisse de Lorette eurent recours au père Chaumonot… On pria avec ferveur… Après la messe, le père, qui ne pouvait plus marcher, se fit porter sur une ém...
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Nouvelles
CONCOURS | Gagnez votre loge pour 8 personnes au Festival Lorettain!
...nt le lettrage géant du 350e avec la réponse à la question suivante « Je suis un(e) fier(ère) Lorettain(e) parce que… » pour courir la chance de remporter un prix exclusif : une loge festive réservée pour 8 personnes au Festival Lorettain, le 17 août...
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Cours de premiers soins - Général
Parcours pour devenir sauveteur AUTOMNE 2024 Préalables Détenir le certificat Croix de bronze . Durée 16...
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Émission des comptes de taxes municipales
Les factures de taxes municipales sont émises au début de chaque année, vers la fin du mois de janvier. Elles sont déposées dans le compte citoyen des personnes ayant adhéré au compte de taxes électronique ou expédiées par la poste. Si vo...
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Dossier des quotes-parts
Jugements 6 mai 2024 Jugement de la Cour d'appel 22 janvier 2024 Jugement de la Cour supérieure | Pourvoi en contrôle judiciaire 22 novembre 2022 Jugement de la Cour du Québec | Division des petites créances - Dossier 200-32-708...
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Paiement des taxes municipales
...t en 4 versements - Sans intérêt La Ville de L’Ancienne-Lorette propose à ses citoyens d’acquitter leur compte de taxes municipales en 4 versements sans frais ni intérêt . Si le montant du compte de taxes est de 300 $ ou moins, le paiement co...
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Cours gymniques
AUTOMNE 2024 Responsable du cours Services FTP | 418 208-9703 | info@servicesftp.ca Matériel à fournir Aucun....
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Cours mini-gym
AUTOMNE 2024 Responsable du cours Services FTP | 418 208-9703 | info@servicesftp.ca Matériel à fournir Aucun....
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Infolettre municipale
Vous êtes déjà abonné ? Bonne nouvelle, vous continuerez de la recevoir. Vous n’êtes pas abonné ? Il est possible de le faire, lors de la configuration de votre compte citoyen, dans l’onglet Mon compte, puis Abonnements .......
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Moniteur en natation vers moniteur en sauvetage - Atelier de transition
Parcours pour devenir sauveteur AUTOMNE 2024 Préalables Détenir le brevet à jour de Moniteur de natation (Société de sauvetage) Être âgé de 15 ans ou pl...
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Moniteur en sauvetage
Parcours pour devenir sauveteur AUTOMNE 2024 Préalables Détenir le brevet à jour de Croix de bronze (Société de sauvetage) Être âgé de 15 ans ou plus....
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Nouvelles
Investissements de 11,6 M$ du gouvernement du Québec à L'Ancienne-Lorette
...a à la réfection de ces rues par la même occasion, et ce, dès 2025, à l’exception de la rue Jandomien où les travaux sont en cours. Soulignons la collaboration entre le gouvernement du Québec, qui met en place des programmes pour aider les vil...
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Politique de confidentialité
...identifier, par exemple votre prénom, votre nom, votre âge, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre adresse courriel, votre adresse IP, etc. La Ville ne recueille aucune information personnelle sans votre consentement. Lors...
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Tarification et modalités de paiement
...es s'applique à tous (résidents, non-résidents et aînés). Pour bénéficier de la réduction, vous devez vous inscrire aux deux cours du combo. Aucune autre combinaison n'est possible. Prenez note qu'en cas d'annulation d'un des cours, le rabais ne s'ap...
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Taxes et évaluation
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Abonnement et tarification
...nt. Lors de l’inscription, une preuve d’adresse reconnue est exigée (permis de conduire, compte de taxes municipales, compte courant ou autre correspondance officielle datée). Non-résidents Il est possible de s’abonner à la bibliothèque, mo...
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Modalités de paiement
...gné d’un chèque portant la mention « Annulé », par la poste au 1575, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5, ou par courriel à ppa@lancienne-lorette.org . Formulaire à imprimer Ce mode de paiement se reconduit automatiquement cha...
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Assister aux séances et poser des questions
...ube de la Ville de L'Ancienne-Lorette. Chaîne YouTube Posez des questions aux élus Par courriel - Avant la séance Les citoyens qui désirent poser des questions avant la séance du conseil doivent le faire par co...
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Payer un constat d’infraction
...L'Ancienne-Lorette. Modes de paiement : En ligne En personne, à l’un des deux centres de service de la Cour municipale de Québec (voir ci-dessous). Il n’est pas possible de procéder au paiement à l’hôtel de ville de L’Anc...
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Centre de service de Québec
La Cour municipale de la Ville de Québec offre deux centres de service. Vous pouvez y payer votre amende et d'autres frais ou obtenir de plus amples renseignements sur différentes procédures de la Cour municipale. Téléphone : 418 64...
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