35 résultats pour « contrat »
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25 000 $ et plus
La liste de tous les contrats de 25 000 $ et plus, conclus à partir du 1 er avril 2011, est disponible dans le système électronique d’appel d’offres du Gouvernement du Québec, (SEAO) à la section Rapport des contrats octroyés par organisation pour...
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Appels d'offres
Règlement sur la gestion contractuelle Politique concernant le traitement des plaintes en matière contractuelle
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Édition d’octobre 2014
...tait pas prévue au budget. Encore une fois, la Ville de Québec montre clairement son mépris pour les villes défusionnées. Contrats municipaux Afin de se conformer à l’article 474,1 de la Loi sur les cités et villes, la liste des contrats de 2...
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Édition de juillet et août 2026
...rches afin de favoriser la réalisation de votre projet dans le respect de la réglementation municipale. Avant de signer un contrat ou de commencer les travaux, prenez le temps de consulter la section « Permis et certificats » du site Web de la V...
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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025
...le déchiquetage de papier et documents confidentiels. Service du greffe et Service des ressources humaines Contrat de services annuel (depuis novembre 2024) . Ville de L’Ancienne -Lorette | Plan d’action à l’égard des perso...
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Édition d'été 2024
...’information citoyenne tenue le 17 juin dernier, les représentants de l’agglomération de Québec ont confirmé l’octroi du contrat de construction des ouvrages anticrues et le début des travaux cet été, comme prévu. Nous sommes bien sûr heureux...
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Édition d'hiver 2024
...de ses citoyens implique un domaine de droit spécifique. Par exemple, les activités de loisirs, les rénovations, les contrats ou le déneigement comportent tous différentes règles à être interprétées et appliquées. C’est pourquoi, les a...
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Édition d'été 2023
...e 6,4 % et une augmentation de la quote-part de 6,63 %. • Poursuite de notre programme d’immobilisations : › Octroi des contrats pour la réfection des rues Saint-Victor et Saint-Charles, paiement comptant et subventions. • Dossier judiciaire ...
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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette
...ainsi que tout e personne ou org ani sm e avec qui la Vill e conclut , par résolu tion , une ent en te ou un contrat p our l ’applica tion du p résent règlemen t. Chat Animal de la famille des félidés . Chatterie...
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Paix et bon ordre
...fait d’offrir à un consommateur des objets, des effets, des marchandises ou des services dans le but de conclure un contrat. Le présent article ne s’applique pas aux personnes agissant au nom d’organismes accré dités par l...
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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle
...l’acquisition de biens et de services auprès de fournisseurs externes . Ces acquisitions font l’objet d’un contrat avec la ou les entreprises proposant de fournir des biens ou des services touchant aux assurances,...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022
...ottoir, d’acquisition et d’installation de systèmes d’éclairage, de travaux d’aqueduc et d’égout, incluant l’octroi de contrats de services professionnels et techniques, l’embauche de personnel d’appoint y aff érent, de même que les frais...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022
...toir, d’acquisition et d’installation de systèmes d’éclairage, de travaux d’aqueduc et d’égout, incluant l’octroi de contrats de services professionnels et techniques, l’embauche du personnel d’appoint y afférent, de même que les frais de...
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Édition de printemps 2022
...es des collectes des matières résiduelles sont confirmées jusqu’en avril uniquement, car un processus de renouvellement du contrat était en cours au moment de mettre sous presse. Le nouveau calendrier sera publié et diffusé d’ici le 1 er mai 202...
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Édition d’hiver 2022
...la Cour supérieure – $ – $21 069 259 $ Investissements 2021 (380 603) $ – $– $ Changement de financement – octroi des contrats 2021 (638 767) $ – $– $ Solde de l’excédent de fonctionnement estimé au 31 décembre 2021 7 625 015 $3 880 062...
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Édition de juin 2014
...sens de l’organisation, méthode de travail ordonnée; - Permis de conduire valide. CONDITIONS D’EMPLOI - Poste à temps plein, contrat de deux ans avec possibilité de permanence; - Horaire de travail du lundi au vendredi de 13 h à 21 h. Si ce poste ...
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Édition de juin 2016
...sportifs. Il planifie et contrôle quotidiennement le travail des employés sous sa gouverne et supervise la gestion des contrats octroyés par la municipalité. La personne titulaire de ce poste devra : • Assurer l’entretien des édifices mun...
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Édition d’été 2022
...a capacité de payer des Lorettaines et des Lorettains. C’est dans cette optique que nous abordons tous les projets et les contrats prévus cette année, afin de limiter au maximum les impacts financiers pour chacun d’entre vous. En mon nom et en c...
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Édition d’automne 2021
...llon, Mme Josée Ossio et M. André Laliberté. 4 Le Lorettain | Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette Le contrat de construction pour le ce lien piétonnier reliant le Parc de la Rivière et le Boisé Lorettain fut octroyé lors de l...
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Édition d’automne 2020
...ie par des fantômes. Les agences de chasseurs de fantômes rivalisent afin d’être celle à laquelle on offrira les meilleurs contrats. Le talentueux trio de l’agence Lockwood & co, saura-t-il tirer son épingle du jeu? À lire si vous aimez les friss...
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Édition de mars 2014
...rôle quotidiennement le travail des employés sous sa gouverne et participe aussi à la supervision et la gestion des contrats octroyés par la municipalité. Il prépare au besoin des estimations de coûts et produ\Lit différents rapports. EXI\bE...
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Édition de septembre 2018
...de premier plan lors des scrutins municipaux. • Effectuer des travaux de recherche et d’analyse. • Effectuer le suivi des contrats sur le système électronique d’appels d’offres. • Assurer, en collaboration avec le greffier, les travaux reliés à...
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Édition d’août 2018
...ompétition) n’est pas inclus dans les prix ci-dessous. Prévoi\ r 2 ou 3 compétitions par saison. Conditions : Il y aura un contrat d’engagement de la part des participants. Aucun remboursement dans cette catégorie ne pourra être considéré. Ce vo...
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Édition de novembre 2016
...dépenses courantes dans le budget de fonctionnement. Il n’y a aucun surplus -nancier prévu pour la -n de l’exercice 2016. Contrats municipaux Afin de se conformer à l’article 474.1 de la Loi sur les cités et villes , la liste des contrats de 2 0...
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Édition de janvier 2015
...: Conseil 4 450 $ Cour municipale 50 000 $ Direction générale et trésorerie 328 312 $ Greffe 187 300 $ Gestion du personnel (contrats professionnels, formation, avis publics, etc.) 80 100 $ Promotion (Le Lorettain, réceptions, relations de presse, qu...
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