188 résultats pour « Tarif »

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Tarification et modalités de paiement

Tarification Aînés (résidents seulement) Les résidents de 65 ans et plus bénéficient d'une réduction de 50 % sur le coût d'inscription. Non-résidents En vertu de la politique de tarification de la Ville de L'Ancienne-Lorette, les...

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Règlement décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l'année 2026

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Taxe foncière et tarifications et leur mode de paiement pour l'année 2022

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Taux de taxation 2026

...Immeubles industriels 2,2960 $ Taux - Terrains vagues desservis 1,4633 $ Tarification - Immeubles résidentiels (par unité de logement) Service d'aqueduc 141,59 $...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...Règlement permis , certificats et tarifs n o 86 -2008 2 Ville de L’Anc ienne -Lorette RÈGLEMENT ADOPTÉ COMMENTAIRES 139 -2010 2010 -07 -27...

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Édition de mai 2014

...ier et sable), la gratuité s’applique à un volume total annuel de 3 mètres cubes. Au-delà de ce volume de 3 mètres cubes, le tarif général de 27 $ le mètre cube s’applique. Maximum de 6 m 3par année. Encombrants (meubles, électroménagers, matelas, e...

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Édition d’avril 2014

...ervice de garde est gratuit. Accueil  : 7 h à 9 h Camp de jour : 9 h à 16 h  Départ : 16 h à 18 h SEMAINE DU CAMP DE JOUR ET TARIFICATION SEMAINE PÉRIODE COÛT/ SEMAINE 1 24 juin au 27 juin 44 $ 2 30 juin au 4 juillet 55 $ 3 7 juillet au 11 juillet 5...

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Édition de septembre 2014

...6 et avant N / D305$N / D 355$ SENIOR AA 1996 et avant N / D305$N / D 355$ ADULTE FÉMININ 1985 et avant 115$N / D 165$N / D Tarification familiale: 3 eenfant et plus : 50 % de réduction sur le tarif régulier. La réduction s’applique aux montants les...

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Édition d’octobre 2014

... nombre d’inscriptions n’est pas atteint et de refuser des inscriptions si le nombre maximum de participants est atteint.  TARIFICATION NON-RÉSIDENT Selon la politique de tarification de la Ville de L’Ancienne-Lorette, les non-résidents doi- vent...

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Édition de novembre 2014

...le nombre d’inscriptions n’est pas atteint et de refuser des inscriptions si le nombre maximum de participants est atteint.  TARIFICATION NON-RÉSIDENT Selon la politique de tarification de la Ville de L’Ancienne-Lorette, les non-résidents doi- vent d...

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AVIS | Règlement 369-2022

...adopté le Règlement no 369 -2022 en remplaceme nt du Règlement 360 -2021 décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2022 – tarification location terrain de soccer en gazon...

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AVIS | Règlement 360-2021

...u 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 360 -21 décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2022 . Ce règlement entre en vigueur conformément à...

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Édition de printemps 2021

...riques doivent être complétées en ligne avant le début du cours en piscine. INSCRIVEZ-VOUS DÈS LE 2 JUIN! Informations et tarifs : bit.ly/LoisirsEte2021 Inscription : Av ec votre Dossier Citoyen , au lancienne-lorette.org IMPORTANT Date...

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Édition d'hiver 2024

...Pour ce faire, utiliser la plateforme de gestion animalière en ligne afin d’effectuer le renouvellement de celle-ci. Le tarif est de 35 $. jeminscrismaintenant.com/lancienne-lorette/ Des changements à votre situation ? N’oubliez pas de nous...

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Dérogations mineures

...la délivrance des permis et certificats dans l’arrondissement délivre le permis ou le certificat après paiement du tarif requis pour l'obtention de celui -ci ainsi que paiement, s'il y a lieu, de l'excédent des frais de publication...

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AVIS | Règlement 377-2022

...janvier 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no377 -2022 décrétant l a taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2023 en remplacement du règlement 36 9-2022 . Ce rè g...

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Démolition d'immeubles

...être acquittés lors du dépôt de celle-ci. Ils sont prévus au Règlement décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année en vigueur. 6 5.3. Cheminement de la demande 5...

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Budget 2024

...5 447 371 $ 37 133 845 $ 1 686 474 $ 4,8 % Revenus Variation Budget 2024 vs 2023 Ajustement du rôle foncier, des taxes et tarification des services et compensations tenant lieu de taxes 1 394 724 $ Aides financières 845 538 $ Autres services r...

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Édition de décembre 2015

...1  janvier  2016.  À  l’occasion  de  la  relâche  scolaire,  les cours seront suspendus du 29 février au 6 mars. ®/ Locaux Tarification  Non-résidents : En vertu de la politique de tarification de la Ville de L’Ancienne- Lorette, les non-résidents ...

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AVIS | Règlement 388-2023

...0 janvier 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement no388 -2023 décrétant l a taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2024 en remplacement du règlement n o 377 -2022 . Ce rè...

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Édition de printemps 2024

...vous permet de vous déplacer à l’intérieur du territoire lorettain ou de rejoindre le réseau d’autobus, et ce, au même tarif qu’un trajet en autobus ! Détails : rtcquebec.ca/rtc Flexibus : le succès se poursuit ! Déjà plus de 9 000...