205 résultats pour « Règlement municipale »
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Nouvelles
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Date limite de mise en conformité : reportée en 2026 Le Gouvernement du Québec rappelle que toutes les piscines résidentielles extérieures (creusées, hors terre, semi-creusées ou démontables) doivent être conformes aux normes de sécurité......
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Règlements municipaux
Les principaux réglements municipaux sont disponibles ci-dessous. Si vous désirez consulter un réglement qui n'est pas publié sur cette page, communiquez avec nous. Nous joindre
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Index des travaux et rénovations
Attention ! Certains types de travaux visant les propriétés inventoriées de valeur patrimoniale forte, supérieure et exceptionnelle, ainsi les propriétés situées à l’intérieur du secteur du cœur villageois sont soumises au règle......
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Élections municipales
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Rubriques
Répondre au constat
...ou la formule de réponse apparaissant au bas du constat dûment rempli peut être transmis : par courriel à courmunicipale@ville.quebec.qc.ca par la poste ou remis en personne à l’un des deux centres de service de la Cour municipa...
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Émission des comptes de taxes municipales
Les factures de taxes municipales sont émises au début de chaque année, vers la fin du mois de janvier. Elles sont déposées dans le compte citoyen des personnes ayant adhéré au compte de taxes électronique ou expédiées par la poste. Si vo...
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Paiement des taxes municipales
...t en 4 versements - Sans intérêt La Ville de L’Ancienne-Lorette propose à ses citoyens d’acquitter leur compte de taxes municipales en 4 versements sans frais ni intérêt . Si le montant du compte de taxes est de 300 $ ou moins, le paiement comp...
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Règlement d'urbanisme
Consulter le règlement Carte du secteur d'application Secteur d'application du règlement
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Règlement
Nombre d’animaux permis par résidence Un maximum de 3 chien(s) est permis par résidence. Un maximum de 3 chat(s) est permis par résidence. Le nombre total d’animaux domestiques ne doit toutefois pas excéder 4. Voici un aperç......
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Nouvelles
Élections municipales : taux de participation de 23,2%
Merci aux Lorettaines et Lorettains qui ont déjà exercé leur droit de vote! 💚 👉 Il est encore temps de faire entendre votre voix! 📅 Le jour du scrutin est ce dimanche 2 novembre, de 10 h à 20 h 📍Vous souhaitez identifie......
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Nouvelles
TAXES MUNICIPALES | Entrevue à QUB Radio
Alors que la majorité des villes haussent leurs taxes en 2026, la Ville de L'Ancienne-Lorette réduit le compte de taxes résidentielles de 5 %. Comment y parvient-elle? C'est ce que Gaétan Pageau a expliqué au micro de Mario Dumont. Écouter l'e......
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Index des règlements sur l'eau potable
Adresses paires Adresses impaires Arrosage de la pelouse Arrosage manuel ou mécanique LUNDI Entre 2......
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Refonte du plan et des règlements d'urbanisme
Depuis 2021, une série de consultations interactives en ligne et en personne sont organisées pour vous permettre de participer activement à l’élaboration du futur plan d’urbanisme de votre municipalité. Portes ouvertes portant sur la révisi......
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Infolettre municipale
Vous êtes déjà abonné ? Bonne nouvelle, vous continuerez de la recevoir. Vous n’êtes pas abonné ? Il est possible de le faire, lors de la configuration de votre compte citoyen, dans l’onglet Mon compte, puis Abonnements .......
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Règlement no 398-2025 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d'aide financière pour l'abattage
Principales dispositions Interdiction de plantation La plantation de frênes ( Fraxinus ) est interdite sur l’ensemble du territoire. Obligation d’abattage Tout frêne mort ou présentant un dépérissement touchant au moin......
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Règlements du concours
1. Organisateur Le concours Festi Rallye est organisé par l’Association des gens d’affaires de la Ville de L’Ancienne-Lorette (AGAAL) et appuyé par la Ville de L’Ancienne-Lorette, dans le cadre du Festival Lorettain 2025. 2. Période du c......
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Nouvelles
Budget 2026 : Baisse de 5 % du compte de taxes résidentielles
Budget 2026 : baisse de 5 % du compte de taxes résidentielles Le conseil municipal de la Ville de L'Ancienne-Lorette a adopté le mardi 16 décembre un budget équilibré pour l’année 2026, totalisant 41 M $ . En croissance de 1,7 M $......
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Taxes et évaluation
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Sécurité des piscines résidentielles
...Vous planifiez installer une piscine ou modifier votre aménagement ? Consultez les fiches de réglementation municipale et d’autoévaluation présentes dans l’ index des travaux et rénovations pour vous aider à valider de la conformité...
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Rôle et responsabilités du conseil municipal
...ités et villes ou le Code municipal du Québec , de même que par certaines lois connexes, comme la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme . Ainsi, le conseil peut décider des orientations pour divers as...
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Patinoires intérieures
ATTENTION ! Les séances de patinage et hockey libres sont terminées pour la saison. Patinage libre Jour Heure Clientèle Dimanche 13 h à 14 h......
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Nouvelles
Élections générales du 2 novembre 2025 à L’Ancienne-Lorette: la période électorale est lancée!
...La liste des candidats y sera notamment diffusée. En savoir plus Données sur les dernières élections générales municipales Lors des élections générales municipales du 7 novembre 2021, plus de 13 193 personnes étaient inscrites sur...
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Abonnement et tarification
...rs résidents également. Lors de l’inscription, une preuve d’adresse reconnue est exigée (permis de conduire, compte de taxes municipales, compte courant ou autre correspondance officielle datée). Non-résidents Il est possible de s’abonner à...
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Résidus verts
...es de pin, des petites branches ou des feuilles. Que faire en dehors de la période de collecte ? La règlementation municipale interdit en tout temps de déposer les rognures de tonte de gazon ou les résidus verts à travers les ordures mé...
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Johanne Laurin
...Courriel : jlaurin@lancienne-lorette.org Téléphone : 418 871-7852 Mandats et responsabilités des orientations municipales Aînés (MADA) Aménagement du territoire et habitation Patrimoine Présidente du Comité...
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