178 résultats pour « Règlement 391-2024 »
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Séances du conseil municipal 2024
Mardi 30 janvier 2024, 19h30 Ordre du jour Procès-verbal Vidéo Séance extraordinaire Mardi 13 février 2024, 16 h Ordre du j...
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Nouvelles
BUDGET 2024 | Maintien du compte de taxes le plus bas possible ✅
Le conseil municipal a adopté le mardi 12 décembre un budget équilibré pour l’année 2024, totalisant 37,1 M $ . En croissance de 1,7 M $ par rapport à l’exercice précédent, ce budget s’appuie sur une gestion rigoureuse des finances publiques ....
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Règlements municipaux
Les principaux réglements municipaux sont disponibles ci-dessous. Si vous désirez consulter un réglement qui n'est pas publié sur cette page, communiquez avec nous. Nous joindre
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Règlement d'urbanisme
Consulter le règlement Carte du secteur d'application Secteur d'application du règlement
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Règlement
Nombre d’animaux permis par résidence Un maximum de 3 chien(s) est permis par résidence. Un maximum de 3 chat(s) est permis par résidence. Le nombre total d’animaux domestiques ne doit toutefois pas excéder 4. Voici un aperç......
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Refonte du plan et des règlements d'urbanisme
...plan d’urbanisme de votre municipalité. Portes ouvertes portant sur la révision du plan d'urbanisme Le 13 juin 2024, les citoyens ont été conviés à une activité de consultation sous forme de portes ouvertes. Dans une ambiance conviviale...
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Nouvelles
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Date limite de mise en conformité : reportée en 2026 Le Gouvernement du Québec rappelle que toutes les piscines résidentielles extérieures (creusées, hors terre, semi-creusées ou démontables) doivent être conformes aux normes de sécurité......
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Règlements
1. Organisateur Le concours « Affichez, ralentissez, gagnez ! » est organisé par la Ville de L’Ancienne-Lorette, en collaboration avec Sports Experts Duplessis. 2. Période du concours Le concours se déroule du 1er octobre 2026......
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Documents
AVIS | Règlement 391-2024
...oussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 novembre 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement no391 -2024 modifiant le Règlement n o V-1230 -99 concernant la...
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Index des règlements sur l'eau potable
Adresses paires Adresses impaires Arrosage de la pelouse Arrosage manuel ou mécanique LUNDI Entre 2......
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Règlements du concours
1. Organisateur Le concours Festi Rallye est organisé par l’Association des gens d’affaires de la Ville de L’Ancienne-Lorette (AGAAL) et appuyé par la Ville de L’Ancienne-Lorette, dans le cadre du Festival Lorettain 2026. 2. Période du c......
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Corridor Lorettain
...adresse courriel suivante : infochantier@lancienne-lorette.org . Présentation de la rencontre citoyenne du 13 novembre 2024 Consultez la présentation de la rencontre d'information citoyenne, s'étant déroulée le 13 novembre 2024, à la Polyv...
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Dossiers juridiques
...otes-parts 5 mars 2026 Jugement de la Division des petites créances de la Cour du Québec 6 mai 2024 Jugement de la Cour d'appel 22 janvier 2024 Jugement de la Cour supérieure | Pourvoi en contrôle...
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Travaux de réaménagement de la rivière Lorette
...nges visant à faire le point sur les travaux de construction des murs anticrues de la rivière Lorette s'est tenue le 17 juin 2024. Cette rencontre s’adressait particulièrement aux citoyens dont les propriétés sont plus directement concernées par les...
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Patinoires intérieures
Activités libres Patin libre Lundi 12 octobre 19 h à 20 h 30 Tous Vendredi 23 octobre 12 h 30 à 13 h 30 Tous Hockey libr......
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Emplois
Contremaître technique
À la Ville de L’Ancienne-Lorette, chaque membre de l’équipe contribue concrètement à la qualité de vie de la communauté. Dans un environnement de travail dynamique, humain et polyvalent, nous mettons nos talents en commun pour offrir aux......
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Corporation de la Chapelle Notre-Dame-de-Lorette
...er sur la reconstruction de la chapelle de 1674 en 2020, en 2023 pour le 350 e de la fondation de L'Ancienne-Lorette, et en 2024 pour le 350 e du diocèse de Québec et de la construction de la chapelle de 1674. Édition du livre « À l'origine de...
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Programme d’aide financière à la restauration patrimoniale
Inventaire des propriétés à valeur patrimoniale Volet 1 - Propriétés ayant une valeur patrimoniale forte ou supérieure Fiche explicative Règlement 396-2025 Formulaire de demande Volet 2 - Propriétés ayant une valeur......
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Rôle et responsabilités du conseil municipal
À L’Ancienne-Lorette, le conseil municipal comprend une mairesse ou un maire et six conseillères ou conseillers, représentant chacun un district électoral . Le conseil municipal adopte les règlements municipaux et les résolutions, déter......
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Sécurité des piscines résidentielles
Les piscines résidentielles constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées. Le Règlement sur la......
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Gymnases et plateaux sportifs
Gymnases Configuration Tarifs horaire 2024 Aquagym Élise-Marcotte Fiche technique Gymnase complet Résidents : 41 $...
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Nouvelles
Pourvoi en contrôle judiciaire - Fin des procédures
...ette a agi selon la Loi, et qu’elle a utilisé les fonds perçus de la Ville de Québec en respectant la Loi. Le 6 février 2024 , les deux citoyens font une déclaration d’appel de ce jugement. Le 6 mai 2024 , trois juges de la Cour d’appel du...
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Nouvelles
Distribution de barils d'eau de pluie
...vous proposons un programme visant à rendre accessible un baril d'eau de pluie à un prix avantageux. Pour la saison estivale 2024, nous mettons à disposition 80 barils seulement au prix exceptionnel de 25 $, taxes incluses (valeur approximative de 80...
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Nouvelles
L’intégration des nouveaux arrivants dans la communauté
HIVER 2024 - Une rubrique de Johanne Laurin, conseillère du district #3 Saint-Paul. L’Ancienne-Lorette est unique à bien des égards et n’existerait pas sans ses citoyens. Nous cherchons constamment à améliorer la qualité de vi...
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Déposer une demande de permis ou de certificat d’autorisation
IMPORTANT ! Avant de débuter votre demande, assurez-vous que votre projet respecte la réglementation en vigueur en consultant les documents d’information dans la rubrique précédente. Attention ! Certains types de travaux v......
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