60 résultats pour « Protection »

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Accès à l'information

...s Des frais de photocopies peuvent être exigés. Politique de confidentialité Politique de gouvernance sur la protection des renseignements personnels

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Édition de printemps 2022

...’exemple, de plus en plus de gens portent la préoccupation de consommer moins et autrement. Ils se soucient davantage de la protection de l’environnement. Plusieurs favorisent les achats locaux. Une tendance s’est accrue, celle de la récupération,...

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Édition d'hiver 2024

...des réclamations. Le greffe assure aux citoyens le respect de leurs droits en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée. Lors des élections municipales, la greffière en est d’office la présidente. Elle veille par...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...rmance for New Residential Wood Heaters, 40 CFR 60, subpart AAA », publiée par la United States Environmental Protection Agen cy. 2 ARTICLE 5 : Un appareil de chauffage au bois est réputé conforme à l’une des normes mentionnée...

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Construction

...s d'armes à feu ou tout autre verre "anti-balles" dans les fenê tres et les portes; · l'installation de volets de protection en acier aj ouré ou opaque à l'intérieur ou à l’extérieur du bâtiment; · l'installation de porte...

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Zonage

...t à l ‱habit ation, c‱es t-à-dire hormis la superficie dévolu e à la voi rie, aux espaces publics, aux bandes de protection riveraine. Édifice public L‱expression «édifice public» désigne les bâtiments mentionnés dans la...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...TIFS ET CRITÈRES APPLICABLES À LA ZON E R-C/B 2 Les objectifs visés dans la zone R -C/B 2 sont d’assurer la protection et la mise en valeur de la maison Wilfrid -Edge en respectant les caractéristiques architecturales du...

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Prévention des incendies

...porte donnant accès à une pièce où une personne est détenue pour des raisons judiciaires. CHAPITRE IV - SYSTÈMES DE PROTECTION CONT RE L'INCENDIE SECTION I - BORNE D'INCENDIE ARTICLE 14 : Nul ne peut installer ou maintenir...

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Édition d’été 2022

...puté de la Peltrie, ministre de la Cybersécurité et du Numérique et ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels, en compagnie d'une partie de l'équipe de la bibliothèque Marie-Victorin. Réfection...

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Édition d'hiver 2023

...accessibles tous les jours, à toute heure, sauf de 9 h à 12 h pour des raisons d’entretien. OPÉRATIONS HIVERNALES La protection du boisé Lorettain nous tient tous à cœur Charles Guérard Conseiller district 4, Saint-Olivier C’est vers...

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Édition d'été 2025

...itoire : • Parc et espaces verts Parcs, espaces verts et milieux naturels d’intérêt du territoire, à des fins de protection et de mise en valeur\b • Publique et institutionnelle Deux principaux pôles institutionnels du territoire où se c...

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Édition d'avril 2025

...le Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au cœur villageois. Le PIIA vise à favoriser la protection, la restauration et la mise en valeur des bâtiments patrimoniaux d’intérêt présents sur l’ensemble du territoi...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...▪ la localisation des bâtiments existants sur le terrain; ▪ l’identification des limites de la bande de protection exigée en vertu des dispositions du règlement sur la prote ction des berges des rivières et des cours d’ea...

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AVIS | Assemblée publique de consultation - Plan d'urbanisme révisé

...e, inclusif et respectueux du patrimoine local. Le plan met l’accent sur la qualité de vie, la mobilité durable, la protection des espaces verts et la résilience face aux ch angements climatiques. Les six grandes orientations du pla...

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AVIS | Règlement 399-2025 - Plan d'urbanisme révisé

...e, inclusif et respectueux du patrimoine local. Le plan met l’accent sur la qualité de vie, la mobilité durable, la protection des espace s verts et la résilience face aux changements climatiques. Les six grandes orientations du pl...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 403-2026

...environnement, favorables à la santé, la sécurité et le confort de l eurs occupants. Il vise, en outre, à favoriser la protection des bâtiments patrimoniaux. Qu’une assemblée publique de consultation aura lieu le mardi 31 mars 20 26...

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AVIS | Règlement 403-2026

...environnement, favorables à la santé, la sécurité et le confort de l eurs occupants. Il vise, en outre, à favoriser la protection des bâtiments patrimoniaux. Qu’une assemblée publique de consultation aura lieu le mardi 31 mars 20 26...

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Occupation et entretien des bâtiments

...ironnement, favorables àla santé, la sécurité et le confort de leurs occupants. Ce règlement vise, en outre, àfavoriser la protection des bâtiments patrimoniaux. CONSIDÉRANT que la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dis...

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Édition de juillet et août 2026

...s impacts associés aux fortes précipitations. Les élèves ont également réalisé plusieurs activités de sensibilisation à la protection de l’eau, notamment l’installation de pochoirs près des puisards, l’affichage de messages de sensibilisation da...

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Plan d’implantation et d’intégration architecturale applicable au cœur villageois

...ant des origines de la Ville et formant un paysage bâti unique sur le territoire lorettain. En l’absence de moyens de protection appropriés, certains bâtiments patrimoniaux du secteur furent démolis ou subirent des transformations alt...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...CONSIDÉRANT la Loi sur le bien -être et la sécurité d e l ’an imal ; CONSIDÉRANT la Loi v isant à f avori ser la protection des personnes par l a mise en place d’un encadr eme nt concernant les chiens et son règlement d ’application...

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Comité consultatif d'urbanisme

...au Conseil municipal, à la demande de ce dernier, sur toute question relative à l’identification et la protection du patrimoine lorettain en application des pouvoirs données au chapitre IV de la Loi sur le patrimoine c...

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Nuisances

...TS Tout chat errant capturé sur le terr itoire de la Ville doit être remis aux préposés de la P.A.Q., Protection des animaux du Québec. ARTICLE 30.10 : Sans limiter la Ville dans le choix de ses recours,...

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Édition de janvier 2015

...municipal Complexe sportif multidisciplinaire (aréna) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .418 877-3000 Protection des animaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .418 840-1000 Co...

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Édition d’hiver 2021

...ltez les résultats complets du vote au lancienne-lorette.org. Une élection efficace et sécuritaire! Parmi les mesures de protection ayant été mises en place, en plus de la tenue du scrutin sur deux jours et de l’augmentation du nombre de bâtime...