98 résultats pour « Paiement »

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Modalités de paiement

Modes de paiement Prélèvements automatiques Évitez les retards et les oublis ! Vos paiements seront effectués à temps, sans même que vous ayez à y penser. Deux méthodes d’inscription s’offrent à vous : Formulaire en ligne Co...

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Formulaire d'adhésion au paiement préautorisé automatique (PPA)

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Paiement des taxes municipales

Option 1 : Paiement en 4 versements - Sans intérêt La Ville de L’Ancienne-Lorette propose à ses citoyens d’acquitter leur compte de taxes municipales en 4 versements sans frais ni intérêt . Si le montant du compte de taxes est de 300 $ ou moin...

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Tarification et modalités de paiement

...ou un remboursement correspondant au montant du cours, moins le rabais de 10 $, vous sera alors accordé. Modalités de paiement Méthodes de paiement En ligne  Par carte de crédit, lors de votre passage à la caisse s...

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Taxe foncière et tarifications et leur mode de paiement pour l'année 2022

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Règlement décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l'année 2026

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Payer un constat d’infraction

Attention ! Il n'est pas possible de procéder au paiement à l'hôtel de ville de L'Ancienne-Lorette. Modes de paiement : En ligne En personne, à l’un des deux centres de service de la Cour municipale de Québec (voir ci-de...

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Licence canine

...Les licences ne sont pas obligatoires pour les chiens en animalerie ou pour les chiens de moins de 6 mois. Modalités de paiement Crédit Débit...

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Droit de mutation (taxe de bienvenue)

Délais de paiement En vertu de la  Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, toute municipalité doit percevoir une taxe sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire. Le droit de mutation applicable a...

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Édition d'hiver 2023

...2 ans à la mairie : les bonnes nouvelles • Diminution de près de 25 % de notre dette du passé ›40 M $ → 31 M $ • Paiement comptant des immobilisations : près de 8,1 M $ • Maintien du compte de taxes résidentiel et commercial le plus...

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Lotissement

...rente à l'utilisation ou au maintien d'un parc, d'un terrain de jeux ou d'un espace naturel. (V-963.5 -93) 3.4.8 Paiement des frais d'instrumentation de l'acte de cession Les frais d'instrumentation et d'enregistrement d'un acte de ce...

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Édition d’hiver 2022

...s de 2,5 % aux propriétaires commerciaux, jusqu’à concurrence de 1 250 $. Nous avons également bonifié le budget de paiement comptant de nos immobilisations. L’objectif à terme de cette démarche est de diminuer notre dette et de garant...

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AVIS | Règlement 377-2022

...a adopté le Règlement no377 -2022 décrétant l a taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2023 en remplacement du règlement 36 9-2022 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à...

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Édition d'été 2023

...passant de 35,1 M$ au 31 décembre 2021 à 29 M$ au 31 décembre 2022. • Hausse de taxes limitée à 2 %, notamment grâce au paiement de la dette, malgré une inflation de 6,4 % et une augmentation de la quote-part de 6,63 %. • Poursuite de notre p...

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Démolition d'immeubles

...e-ci. Ils sont prévus au Règlement décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année en vigueur. 6 5.3. Cheminement de la demande 5.3.1. Caducité de la demande La deman...

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Dérogations mineures

...dérogation mineure sont ceux qui sont chargés par le journal pour la publication de l’avis prévu par la loi. Le paiement du montant requis doit être en la possession de la Ville de L’Ancienne -Lorette avant la transmiss...

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Édition de novembre 2014

...ie, libellez votre chèque au nom de cette association et postez le tout à l’adresse indiquée sur le formulaire. MODALITÉS DE PAIEMENT Par  Internet : sur le site Internet de votre institution financière (Acces d ou Telnat ), ajou- tez le fournisseur ...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...tificat ne peut être émis avant que toutes les formalités prévues n’aient été remplies, ce qui inclut le paiement des honoraires requis pour l’émission d’un tel permis ou certificat. Les frais encourus pour la...

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AVIS | Règlement 360-2021

...pal a adopté le Règlement no 360 -21 décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2022 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour cons...

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AVIS | Règlement 369-2022

...remplaceme nt du Règlement 360 -2021 décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2022 – tarification location terrain de soccer en gazon . Ce règlement entre en vigueur co...

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Édition d'hiver 2024

...des commerces ont la même augmentation de taxes foncières que le résidentiel. La diminution de notre dette de 50 % et le paiement comptant de nos immobilisations nous permettent d’économiser 3,7 M $ en paiements d’intérêts et de capital pour...

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Édition d’été 2022

...is d’entretien (électricité) des bâtiments sont à la hausse également. De plus, une somme supplémentaire sera consacrée au paiement comptant des immobilisations. Des économies sont toutefois prévues relativement à la cueillette des matières résidu...

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Édition de septembre 2014

... réserve. Les inscriptions sont conditionnelles à l’implication d’entraîneurs bénévoles pour chacune des équipes. OPTIONS DE PAIEMENT  Par Internet : Via le site de transactions en ligne de votre institution financière, ajouter le fournisseur  Associ...

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Édition de mai 2014

...ww.journ-al.ca |     JOURNAL \bUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE |     \bAI 2014     |     VOLU\bE 9 NU\bÉRO  4 15 PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALES 2eversement : 29 mai 2014 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 27 mai, 20h Un écocentre est un ce...