69 résultats pour « Cab »

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Taux des droits de mutation applicable aux transferts

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Index des travaux et rénovations

...tandard Galerie ou patio sur un terrain de coin Aucun Cabanon, remise, gazebo et pergola Cabanon ou remise sur un terrain standard Cabanon...

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Faune sauvage

Les animaux de la petite faune décident parfois d’élire domicile sous nos cabanons et nos galeries et de fouiner dans nos jardins. Conseils en cas de présence d’un animal sauvage Tolérez la présence de l’animal pour un certain temps. I...

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

...eurs contrats en semblable matière, sauf exceptions. Afin de cerner les règles de gestion contractuelles applicables en l’espèce, les besoins ou le projet doi vent ab solument être évalué s dans leur ensemble. LES PUBLICAT...

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Zonage

...8 heures et 24 heures exclusivement. En aucun temps, un théâtre ne peut être associé directement ou indirectement à un cabaret, à une boîte de nuit, à un bar -spectacle, ni of frir de spectacle de discothèque, de danse ou...

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Construction

...relié au systè me électrique; · il n'est pas le seul moyen d'évacuation du logemen t principal. 3.5 D ISPOSITIONS APPLICABLES AUX MAISONS MOBILES 3.5.1 Plate-forme Une plate-forme doit être aménagée sur chaque lot d e maison mobile et conç...

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Dérogations mineures

...2° les raisons pour lesquelles le requérant ne peut se conformer aux dispositions réglementaires applicables; 3° la description du préjudice sérieux causé au requérant par l'application des dispositions régl...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...it r em ett re le ou les animaux au contr ôleur ani ma lier ou à l ’organisme en acq uitta nt les frais app licable s ; 6.6 ANIMAL BL ESSÉ OU CONTAG IEUX S’il constate que l ’animal est ble ss é, malade ou attein t d’u...

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Paix et bon ordre

...nisées pa r la municipalité, lors d’exercices militaires, de travaux de dynamitage exécutés conformément aux lois applicables, ou lorsque l’autorisation a été préalablemen t émise par les autorités de la Ville....

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Édition d’avril 2014

...enne-  Lorette – Loisirs » et en indiquant le numéro de référence variable fourni lors  de votre inscription  en ligne. APPLICABLE POUR LES INSCRIPTIONS EN LIGNE SEULEMENT.  2.  Par la poste, au 1575, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette (Québec)  G2E 3J5 ...

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Édition de mai 2014

...enne-  Lorette – Loisirs » et en indiquant le numéro de référence variable fourni lors  de votre inscription  en ligne. APPLICABLE POUR LES INSCRIPTIONS EN LIGNE SEULEMENT.  2.  Par la poste, au 1575, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette (Québec)  G2E 3J5 ...

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Prévention des incendies

...r. 0.01.01) adopté en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B -1.1). ARTICLE 8 : Les Normes applicables aux salons ou expositions s'appliquent aux salons e t expositions tenues à l'intérieur d'un bâtiment e...

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Édition de mars 2014

...ghettinologue!  Fous rires  garantis!  Avec Marie-Stella. Clientèle :   4 à 12 ans Durée :        45 minutes Atelier « \ba cabine photo hilarante » 4 mars, 10 h 30 et 13 h Activité  interactive  et rassembleuse pendant laquelle vous serez in- vités...

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Édition de février 2014

...ieurs  belles  activités  sont  à venir.  Notons  entre  autres  la  promenade  en  traineau  à  chien,  la  journée  à  la  cabane  à sucre, la clinique musicale, les compétitions de biathlon et de tir à la carabine à air com- primé, la plongée, la ...

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Édition de janvier 2014

...urs  belles  activités  sont  à venir.  Notons,  entre  autres,  la  promenade  en  traineau  à  chien,  la  journée  à  la  cabane  à sucre, la clinique musicale, les compétitions de biathlon et de tir à la carabine à air com- primé, la plongée, la ...

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Édition de décembre 2015

...tte – Loisirs»  et  en  indiquant  le  numéro  de  référence  variable  fourni  lors  de  votre inscription en ligne.  Applicable pour les inscriptions en ligne seulement®/.  2. Par la poste, en expédiant un chèque au 1575, rue Turmel, L’Ancienne-L...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...2.11, 7.11 et 7.14 .1 Ajou ter à 7.14.1 paragraphes f), g), h) et i) 211 -2013 2014 -02-25 Critères applicables à tout le territoire de la ville Abroger les paragraphes h) et i) de l’ article 7.14. 1 Abroger le 4...

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AVIS | Règlement 376-2022

...2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no376 -2022 relatif au taux des droits de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $ en remplacement du Règlement n o 315 -2018...

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Lotissement

...du terrain devant être cédé ou celle du terrain compris dans le plan est établie selon les concepts applicables en matière d'expropriation par un évaluateu r agréé mandaté par la Municipalité mais rémunéré par le...

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Édition d’été 2022

...es règlementaires pouvant s’appliquer avec vos activités estivales. Renforcement des exigences concernant les règles applicables en matière de sécurité des piscines résidentielles Les piscines résidentielles, qu’elles soient hors terre, creusée...

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Budget 2023

...Dates similaires à celles de la quote -part à l’agglomération de Québec Paiements préautorisés en 12 versements (frais applicables) 22 COMMENTAIRES ET QUESTIONS ?

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Démolition d'immeubles

...i qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction . 5.2. Procédure applicable au dépôt d’une demande 5.2.1. Contenu de la demande Une demande d’autorisation de démolition d’un immeub...

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Budget 2024

...septembre • Envoi des comptes de taxes : 31 janvier • Possibilité de paiements préautorisés en 12 versements (frais applicables) Dates similaires à celles de la quote -part à l’agglomération de Québec 22 COMMENTAIRES ET QUESTIONS ?

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Édition d'hiver 2024

...et baignade 7 h 30 à 17 h Camp de jour : Sortie au Musée de la civilisation 7 h 30 à 17 h Camp de jour : Sortie à la cabane à sucre 7 h 30 à 17 h Camp de jour : Sortie au cinéma et baignade 7 h 30 à 17 h Camp de jour : Jeux extérieu...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...éhicules munis de la vignette, de la plaque ou du permis approprié. S’assurer du respect des lois et règlements applicables, notamment en avisant l’autorité compétente pour intervenir au besoin et, le cas échéant, sanctionner toute infra...