477 résultats pour « Règlement sur les clôtures »
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Édition de mai 2018
...es : • Piscines et spas; • accessoires : garage isolé, kiosque de jardin, pavillon de bain, remise et serre isolée; • Clôtures et haies. Afin de vous informer sur les préalables à la réalisation de toute construction ou rénovation ou connaîtr...
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Édition de printemps 2020
...à 16 h 30. Information ou assistance 418 872-9811 licencechien@lancienne-lorette.org Abri d’hiver Les abris d’hiver et les clôtures à neige sont autorisés dans les zones d’habitation, du 15 octobre au 15 avril de l’année suivante. L’abri d’hiver...
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Édition de printemps 2021
...TOUT AU QU\bBEC ET ENGAG\b DANS LES R\bGIONS PAR L’ACTION DE SES ORGANISMES MEMBRES : Abri d’hiver Les abris d'hiver et les clôtures à neige sont autorisés dans les zones d'habitation, du 1 er octobre au 30 avril de l'année suivante. Tout abri d'h...
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Édition d’été 2022
...ONTRÔLE DE L’ACCÈS : h toute nouvelle piscine dotée d’un plongeoir devra être conforme à la norme BNQ 9461-100; h les clôtures en mailles de chaîne dont la largeur est de plus de 30 mm devront être lattées; h aucune structure ni aucun équ...
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Édition de printemps 2022
...la Ville de L’Ancienne-Lorette Quelques rappels pour que tous profitent pleinement du printemps Abris d’hiver et clôtures à neige Les abris d’hiver, incluant leurs structures de métal, et les clôtures à neige doivent être retirés avant l...
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Règlement sur le traitement des élus municipaux et l'allocation de transition
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Règlement modifiant le règlement No 120-2009 sur le traitement des élus municipaux
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Édition de printemps 2024
... ! Abri d’hiver et clôture à neige Nous vous rappelons que les abris d’hiver incluant leurs structures de métal, et les clôtures à neige doivent être retirés avant le 30 avril. Permis et certificats Des projets en vue cette année ? Avant de d...
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AVIS | Règlement 381-2023
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 mai 2023 , le conseil municipal a adopté......
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AVIS | Règlement 388-2023
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 janvier 2024 , le conseil municipal a adopté......
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 387-2023
1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 387 -202 3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – CONTRIBUTION AUX FINS DE PA......
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AVIS | Règlement 386-2023
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 12 décembre 2023 , le conseil municipal a adopté le......
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AVIS | Règlement 385-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 novembre 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlem......
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AVIS | Règlement 384-2023
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 sept em bre 2023 , le conseil municipal a adop......
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AVIS | Règlement 383-2023
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 août 2023 , le conseil municipal a adopté le......
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Édition d'été 2023
...s, à moins d’être à une hauteur minimale de 3 mètres ou que son ouverture maximale soit d’au plus 10 centimètres. • Les clôtures en mailles de chaîne dont la largeur est de plus de 30 millimètres devront être lattées. Vous aurez une nouvelle...
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AVIS | Règlement 380-2023
AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 3 80 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 8 1 6 À LA ZONE R - C /B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné......
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AVIS | Règlement 379-2023
AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 379 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 866 À LA ZONE C - V/B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux......
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AVIS | Règlement 378-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 avril 2023 , le conseil municipal a adopté le......
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AVIS | Règlement 382-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 mai 2023 , le conseil municipal a adopté le......
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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023
AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 3 80 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 8 1 6 À LA ZONE R - C /B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné......
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
...▪ la localisation et les dimension s des bâtiments d’usage complémentaire; ▪ l’illustration et l’emplacement des clôtures et des écrans tampons; ▪ la localisation des aires boisées et des aires de vant être déboisées. Pour to...
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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 379-2023
AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 379 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 866 À LA ZONE C - V/B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné......
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AVIS | Règlement 378-2023
1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 3 78 - 202 3 RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES AVIS PUBLIC est, par les pr......
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AVIS | Règlement 379-2023
1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 3 79 - 202 3 - MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89......
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