314 résultats pour « subvention pour frene »

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Réserve financière pour le financement des élections municipales

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Taxe foncière et tarifications et leur mode de paiement pour l'année 2022

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AVIS | Plan d'action pour les personnes en situation de handicap 2023

...vier 20 23, l e cons eil mun icipal a adopté un plan d’action à l ’égard des personnes en situation de handicap , pour l ’ann ée 202 3. Ce plan d ’acti on vise à identifier les obstacles à l’intégration des personnes en sit...

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Édition d'avril 2026

...des travaux d’infrastructures. Comme à notre habitude, nous privilégions les investissements bénéficiant d'un maximum de subventions afin d’alléger le plus possible la facture fiscale pour les Lorettaines et Lorettains. C’est ce que j’appelle...

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Édition d'avril 2025

...es rues de la Braie, des Douves et de la Courtine Environnement et développement durable • Adoption d'un Programme de subvention au soutien à l'abattage et à la disposition de frêne • Déploiement graduel de la première phase de la collecte...

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Édition de janvier 2026

...que nos stratégies de payer nos dettes du passé et d’éviter de s’endetter dans l’avenir, notamment en maximisant les subventions gouvernementales ainsi qu’en attirant de nouveaux investisseurs, nous permettent de contrer l’inflation,...

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Règlement décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l'année 2026

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Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications

...L’ANCIENNE-LORETTE RÈGLEMENT N° 402-2026 RÈGLEMENT N°402-2026 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 1324 050 $ AFIN DE FINANCER LA SUBVENTION DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS ACCORDÉE DANS LE CADRE DU PROGRAMME AIDE AU DÉVELOPPEMENT D...

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Qu’est-ce que l’agrile du frêne?

Signes et symptômes d'infestation Les signes visibles apparaissent généralement lorsque la population d'agriles a significativement augmenté, avec plusieurs générations d'individus dispersées. En effet, la colonisation commence habituellement a......

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AVIS | Règlement no 404-2026 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d’aide financière pour l’abattage en remplacement du règlement no 398-2025

...ment n o404 -2026 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d’aide financière pour l’abattage en remplacement du règlement no 398 -2025 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la...

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Édition d’hiver 2020

...754 899 $ 17 484 $ 2,4 % Amendes et pénalités 105 000 $ 110 000 $ 5 000 $ 4,8 % Intérêts 111 800 $ 112 000 $ 200 $ 0,2 % Subventions (note 1) 547 270 $ 673 240 $ 125 970 $ 23,0 % Taxes 28 611 239 $ 29 448 999 $ 837 760 $ 2,9 % Total des revenus...

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Lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d’aide financière pour l’abattage

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Édition d’hiver 2021

...es investissements majeurs de l’ordre de 12 M$ dans di-érents secteurs d’activités, dont : la réfection de plusieurs rues subventionnées à hauteur de 4 M$, la conversion aux DEL des lampadaires de rues, le remplacement d’équipements motorisés a...