318 résultats pour « Cour avant »

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Paix et bon ordre

...nde des autorités de la Ville . No nobstant ce qui précède, sauf pour des travaux d ’utilité publique, il est inter dit, avant 7 h et après 21 h du lundi au vendredi, ainsi qu ’avant 9 h et après 1 7 h les samedis et dimanches,...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...t de salu brité . Les excr éments doive nt être retirés quotidiennemen t et être dé pos és dans un sac hydro fuge avant d ’être jeté s dans u n sac à or dure s. Auc une o deur liée à ce tte ac tiv ité ne d oit être pe rcepti ble à...

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Dérogations mineures

...la loi. Le paiement du montant requis doit être en la possession de la Ville de L’Ancienne -Lorette avant la transmission de la résolution faisant état de la décision du conseil municipal sur la dérogation....

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Construction

...t aux dispositions du présent article. Tout détecteur de fumée doit être installé et en ét at de fonctionner avant que ne soient terminés les travaux de construction du bâtiment, l es travaux de modifications substantielles au ci...

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Prévention des incendies

...une issue. ARTICLE 12 : Le modèle d'une targette de sû reté doit être approuvé par un préventionniste avant qu'elle ne soit installée sur une porte d'issue. Le préventionniste approuve le modèle de targette lorsque cel...

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Lotissement

...un lot qui ne respecte pas les conditions suivantes : Usages Largeur minimale du lot mesurée à la ligne avant (mètres) h1-1 15,0* h1-2 12,5 * Font exception à cette règle les lots situés à l'intérieur des zones C -V/A...

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Demandes de dérogations mineures

...les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • Une marge de recul avant pour le bâtiment principal de 5,4 mètres, alors que le minimum prescrit est de 6,1 mètres ) ; • D e...

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Demandes de dérogations mineures

...stre du Québec : permettre l’implantation d’un portique fermé attenant au bâtiment principal avec une marge de recul avant de 4,6 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est de 6,1 mètres ;...

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Demandes de dérogations mineures

...r courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne - lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 - 6127, poste 1197, et ce, avant le 28 mars 2023 , à 16 h 30, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conse...

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AVIS | Règlement 380-2023

...nent par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne - lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 - 6127, poste 1197, et ce, avant le 2 5 avril 202 3 , à 16 h 30, ou adresser ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipa...

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AVIS | Règlement 379-2023

...nt par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne - lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 - 6127, poste 1197, et ce, avant le 2 5 avril 202 3 , à 16 h 30, ou adresser ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil m...

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Sommaire du rapport financier 2022

...795 Moins :revenus d'investissement 6( )( 3 909  005 )( 2  205  689 ) Exc édent (déficit) defonctionnement de l'exerciceavantconciliation àdes fins fiscales 7 (1 904  788) 10  476  833 21  664  106 É lé ments deconciliation àdes fins fiscales...

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Édition de printemps 2023

...tre environnement et son voisinage. Connaître ses voisins et entretenir de bonnes relations avec eux comporte de nombreux avantages pour votre qualité de vie et votre sécurité. Entre voisins, on peut se rendre service : s’échanger des outils, ve...

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Demandes de dérogations mineures

...,3 mètre de la limite latérale de terrain, alors que le minimum prescrit est de 0,6 mètre ; • La construction d’un avant - toit situé 0,1 mètre de la limite latérale de terrain, alors que le minimum prescrit est de 0,3 mètre . - Pr...

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Demandes de dérogations mineures

...r courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne - lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 - 6127 , poste 1197, et ce, avant le 29 ao û t 2023 , à 16 h 30, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conse...

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Démolition d'immeubles

...d’autres dispositions législatives (RLRQ, 2021, c. 10) qui impose à l’ensemble des municipalités d’adopter, avant le 1 er avril 2023, un règlement de démolition visant minimalement les immeubles patrimoniaux. Afin de p...

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Édition d'automne 2023

...e-Dame Comme vous le savez, j’ai la chance d’être native de L’Ancienne-Lorette, car déjà plusieurs générations y vivaient avant moi. En cette année du 350 e, 4 générations de ma famille se sont réunies pour entendre ma grand-mère âgée de 91 an...

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Édition d’hiver 2022

...er ma vie… » Elle a d’abord enregistré les histoires de ses grands-parents sur sa petite enregistreuse de journaliste, avant de faire tout un travail de scénarisation. Elle a par la suite offert à ses grands-parents un chapitre à la fois po...