279 résultats pour « être fier »

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Prévention des incendies

...le 2.5.1.5 du Code national de prévention des incendies est remplacé par le suivant: « Tous les moyens doivent être pris pour s'assurer qu'aucun v éhicule ne soit stationné de façon à bloquer l'accès aux véhicules du s...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette, lors de sa séance ordinaire qui aura lieu le mardi 13 décembre 2022 à 1 9 h......

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Zonage

...territoire sou s juridiction de la Corporation. 1.3 DOMAINE D ’APPLICATION Tout lot ou partie de lot devant être occupé, de même que tout bâtiment ou partie de bâtiment et toute construction ou partie de constructio...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023

...NE R - C /B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personne s habiles à voter ayant le droit d’ être inscrites sur la liste référendaire . Objet du projet et demande d’approbation référendaire L a Ville ét...

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Construction

...du ter ritoire sous juridiction de la Corporation. 1.3 D OMAINE D 'APPLICATION Tout lot ou partie de lot devant être occupé, de mê me que tout bâtiment ou partie de bâtiment et toute construction ou partie de constru cti...

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Dérogations mineures

...exécutés, érigés ou i mplanté s de bonne foi. 2002, R.A.8V.Q. 5, a. 2. 3 . Une dérogation mineure peut être accordée dans toutes les zones de l’arrondissement p révues à un règlement de zonage. 2002, R.A.8V.Q. 5, a. 3...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...à des fins commerciales, instal lé dans un immeuble où l’usage commercial est autorisé, ainsi qu’ aux foyers destinés à être utilisés exclusivement à l’extérieur d’un bâtiment; ARTICLE 2 : Dans le présent règlement, l’expression « au...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...__________________________________ _ RÈGLEMENT No 348 -2020 RELATIF À LA GARDE, AU CONTRÔ LE ET AU BIEN - ÊTRE ANI MAL SUR LE TERRITOIRE D E LA VILLE DE L ’ANCIENNE -LORETTE __ __ __ __ ___________________________ B...

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Paix et bon ordre

..., et ce, dans le but d’assurer la paix et le bon ordre. Ainsi, il est notamment interdit de consommer ou d’être en possession d’alcool, d’être ivre ou sous l’influence d’une drogue, de flâner, de se batt re, de mendier , et ce, s...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...la municipalité de L’Ancienne -Lorette 1.3 DOMAINE D ’APPLICATION Tout lot ou partie de lot devant être occupé, de même que tout bâtiment ou pa rtie de bâtiment et toute const ruction ou partie de construc...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 379-2023

...NE C - V/B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personne s habiles à voter ayant le droit d’ être inscrites sur la liste référendaire . Objet du projet et demande d’approbation référendaire L a Vil...

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Édition de printemps 2023

...es limitées. Activité réservée aux résidents (preuve de résidence requise). Une occasion de se réunir, de s’amuser et peut-être même d’exécuter quelques pas de danse tout en dégustant un bon déjeuner. Venez découvrir la salle des aînés et son hi...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 30......

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 28 nove......

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Édition de printemps 2024

...ette reste à l’a ût des tendances en matière de densi cation à une échelle humaine. Surveillez nos publications afin d’être informé des projets en cours. Cour supérieure du Québec Le 22 janvier dernier, la Cour supérieure du Québec a rend...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu mardi le 2 6 m......

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 27 février 2......

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...uire lesdits obstacles à l ’intégr ation des personnes en situation de handi cap . Ce plan d’action p ourra être consulté sur le si te W eb de l’Office des personnes han dicapées d u Québec et sur le site Web de la Ville...

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Édition d'hiver 2024

...x de taxes résidentiel n’a été que de 0,8 %. Pour 2024, plusieurs projets sont sur la table et ceux-ci continueront d’être développés avec rigueur et prudence en visant l’optimisation des aides financières disponibles. Le Corridor lore...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 30 janvier 202 4 à 1......

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Demandes de dérogations mineures

...o V-965-89 est de 40 mètres carrés. 9’ 4’’ 18’ 8’’ CanExel teinte s’agençant à la brique de la résidence Portes et fenêtres blanches ou noires (à déterminer) DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1091, RUE BOUTET Permettre l’implantation d’un porti...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 30 ma......

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Édition d'automne 2023

...te-nous notre Ville Isa belle Grenier Conseillère municipale district 2, Notre-Dame Comme vous le savez, j’ai la chance d’être native de L’Ancienne-Lorette, car déjà plusieurs générations y vivaient avant moi. En cette année du 350 e, 4 généra...

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Démolition d'immeubles

...es du Comité Le mandat du Comité consiste à : 3 1. Étudier les demandes de démolition d’un immeuble devant être soumises à l’étude par le Comité; 2. Accepter ou refuser les demandes d’autorisation de démolition; 3. Imp...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 29 ao û t......