231 résultats pour « info-travaux »
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Nuisances
...Règlement sur les nuisances n o 56 -2007 6 Ville de L’Ancienne -Lorette La municipalité ou toute autre personne informe les autorit és compétentes qu’un animal faisant l’objet des présentes souffre d’une m aladie contagieus...
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
...e soit démoli, détrui t, enlevé ou arrêté; − exiger d’une personne requérant un permis, tout plan, document ou information qu’il juge nécessai re à la juste compréhension d’une demande. De même, il doit : − s’assurer...
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Dérogations mineures
...ements et documents suivants : 1° une copie du permis délivré pour les travaux en cours ou déjà exécutés ou les informations requises pour permettre de le retracer; 2° une description des circonstances entourant l'exécution...
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Construction
...que le projet du présent règlement a été ac cepté par ce Conseil le 15 août 1989; ATTENDU quune assemblée publique dinformation a é té tenue à lHôtel de Ville de LAncienne-Lorette le 5 septembre 1989; ATTENDU quavis de mot...
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Zonage
...nt au présent règlement comme Annexe A . B. Ringelmann Smoke Chart (Revision of IC 7718) IC Bureau of Mines, Information Circular 833 3, 1967 , document joint au présent règlem ent comme « Annexe B » Règlement de zonage...
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Édition d’octobre 2014
...te ci-dessous ou consultez notre site Inter- net, au www.lancienne-lorette.org . 2- Surveillez les alertes Restez informés! Chaque jour, vérifiez si une alerte est en vigueur pour votre zone. Les alertes sont données au plus tard à 19...
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