240 résultats pour « cour municipale »

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Vérification de l'optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec

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Réserve financière pour le financement des élections municipales

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...à suivre en matière de demande de permis ou de certi ficats. De plus, le présent règlement prévoit les recours et sanctions en cas de contravention aux dispositions des règlements de zonage, de lotissement et de constr...

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Zonage

...s mots «Corporation» et «Ville» désignent la Corporatio n m unicipale de la ville de l‱Ancienne -Lorette. Cours Espaces correspondant au pourtour d ‱un bâtiment princi pal, impla ntés conformément au présent règlem...

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Comité consultatif d'urbanisme

...re remboursés, sur présentation au trésorier de pièces justificatives approprié es, de dépenses raisonnables encourues dans l’exercice de leurs fonctions; ARTICLE 8. Le Conseil nomme, par résolution, après recommandation...

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Lotissement

...s la planification physique d'une municipalité. L'artère reçoit ou répartit la circulation faisant de longs parcours dans la municipalité et assume les déplacements de transit en provenance de I'extérieur de la municipalité. B)...

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Édition de printemps 2023

...ire Une programmation éclatée pour un printemps mémorable ! Camp de jour de L'Ancienne-Lorette Les inscriptions sont en cours ! 7 Édition du 350 e FESTIVAL LORETTAIN 18 et 19 août 2023 Deux jours de plaisir! Surveillez notre site Internet...

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Édition d'été 2024

...à long terme au 31 décembre 17 606 337 $6 538 633 $ Activités d’investissement à financer 11 438 719 $11 729 603 $ Dette en cours de refinancement – portion du gouvernement  – $ 2 372 367 $ Endettement net à long terme de l’administration municipa...

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Édition d'été 2023

...icipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 18 • Numéro 3 • Été 2023 2 Mot du conseil 9 Rubrique du conseiller 10 Concours Je m’abonne ! 11 Nouveau ! Rubrique des services municipaux Lorettain Le Vive l’été ! Programmation estivale du...

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Édition d'automne 2023

...st déroulé sous le signe de l’effervescence ! Les nombreuses activités du 350 e anniversaire, dont le Souper en Vert, la Course du 350 e, l’édition spéciale du Festival Lorettain sur trois jours ainsi que la programmation estivale bonifiée o...

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Édition d'hiver 2024

...résidentielles à 2,75 % et celle des services à 17,76 $ en 2024. De plus il est très intéressant de constater qu’au cours des cinq dernières années, la moyenne d’augmentation de l’inflation a été de 3,18 % alors que la moyenne du tau...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...à l’intégration des personnes en situation de handicap. Il vise également à décrire les mesures prises au cours de l’année qui se termine (202 3) et les mesures envisag ées pour l ’année qui débute (202 4) en vue...

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Présentation du rapport financier 2023

...ong terme au 31 décembre 17 606 337 $ 6 538 633 $ Activités d’investissement à financer 11 438 719 $ 11 729 603 $ Dette en cours de refinancement – portion du gouvernement - $ 2 372 367 $ Endettement net à long terme de l’administration municipal...

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Sommaire du rapport financier 2023

...170  000 Autres
10.1 Dépenses constat ées àtaxer ou àpourvoir 11 ( 31 437 )( 33 146 ) Financement des investissementsen cours 12 (11  729  603) (11  438  719) Investissement net dans les immobilisations etautres actifs 13 81 547  683 73 133  12...

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Édition d’hiver 2022

...uée de composer votre nouveau conseil municipal. BILAN 2021 L’année 2021 a été marquée par la décision favorable de la Cour d’appel concernant notre quote-part d’agglomération. La Ville de Québec a remboursé 21,069 M$ à la Ville de L’Anc...