122 résultats pour « taxes 2023 »

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Édition d'été 2024

...mélioration de notre milieu de vie, et ce, sans s’endetter, tout en maintenant notre objectif de vous offrir le compte de taxes le plus bas possible. Sécurité routière et apaisement de la circulation La sécurité de tous les utilisateurs de la ro...

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Contribution aux fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels

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AVIS | Règlement 387-2023

...t : Lors de la séance ordinaire du 30 janvier 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement no387 -2023 modifiant le règlement de zonage n o V-965 -89 – Contribution aux fins de parcs, de terrains de jeux et d’espac...

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Sommaire du rapport financier 2023

...S37 SOMMAIRE DES REVENUS EXERCICE TERMIN ÉLE 31 DÉCEMBRE 2023 2023 2022 Budget Réalisations Réalisations Fonctionnement Taxes 12 31 332  863 31 116  500 29 574  288 Compensations tenant lieu de taxes 13 449  498 425  719 445  969 Quotes- parts...

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Présentation du rapport financier 2023

...– 1,6 M$ Diminution de l’endettement net à long terme de l’administration municipale • 29,0 M$ en 2022 • 20,6 M$ en 2023 Taxes Compensations – immeubles du gouvernement, écoles et CPE Transferts relatifs à des ententes de partage de frais et...

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Rémunération des élus 2023

Rémunération permis selon règlement 120 -2009 • Maire : 95 310 $ • Conseiller(ère) : 20 968 $ Maximum d’allocations de dépenses permis selon la LTEM : 18 207 $

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Rapport semestriel

...DGET ORIGINAL AMENDEMENT BUDGET RÉVISÉ BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2023 EXERCICE 2023 EXERCICE 2023 EXERCICE 2023 $ REVENUS TAXES 31 332 863 - 31 332 863 31 321 352...

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Édition de printemps 2024

...s, soit de payer nos dettes du passé et de ne plus s’endetter, ont été les bonnes pour s’assurer d’offrir le compte de taxes le plus bas aux Lorettaines et Lorettains, et ce, dans le respect de la loi. Revitalisation de nos rues, de nos...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu mardi le 2 6 m......

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Édition d'hiver 2024

...s dépenses d’opération, nous permettent de contrer l’inflation sans couper les services et de maintenir le compte de taxes le plus bas possible. C’est ainsi que malgré une inflation de 5,6 % et une augmentation de la quote- part d’agg...

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Démolition d'immeubles

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE RÈGLEMENT N O 378-2023 _________________________________________ RÈGLEMENT N O 378-2023 RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES _________________________________________...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 387-2023

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 387 -202 3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – CONTRIBUTION AUX FINS DE PA......

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AVIS | Règlement 386-2023

...e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 12 décembre 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no386 -202 3 modifiant le Règlement n o V-12 30 -99 concernant la...

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Budget 2024

1 2 1. Diminuer la dette 2. Payer comptant nos immobilisations 3. Maintenir le compte de taxes le plus bas possible 3 ❖ Inflation à des niveaux records de 5,6 % ❖ Hausse considérable de la quote -part d’agglomération de 8,6 % ❖ Hausse souten...

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AVIS | Calendrier des séances du conseil 2024

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire qui a eu lieu le 28 novembre 202 3, le conseil municipal a......

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Régie interne et procédure des séances du conseil

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AVIS | Règlement 385-2022

...igné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 novembre 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no385 -2023 sur la rég ie interne et la procédure des séances du conseil...

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AVIS | Adoption du budget 2024

AVIS PUBLIC VILLE DE L’A NCIENNE -LORETTE ADOPTION DU BUDGET 20 24 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, qu ’elle convo que une séance extra ordinai......

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Demandes de dérogations mineures

...isme@lancienne - lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 - 6127, poste 1197, et ce, avant le 28 novembre 2023 , à 16 h 30, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via...

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Rapport semestriel

2023-10-24 PROJECTION BUDGET ORIGINAL BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2023 EXERCICE 2023 $ REVENUS TAXES 31 332 863 31 105 394 (227 469) COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES 449 498...

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AVIS | Règlement 384-2023

...reffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 sept em bre 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 384 -2023 décrétan t un programme de subvention pour l’achat de...

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Demandes de dérogations mineures

...esse urbanisme@lancienne - lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 - 6127, poste 1197, et ce, avant le 24 octobre 2023 , à 16h30, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a pl...

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Édition d'automne 2023

Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 18 • Numéro 4 • Automne 2023 2 Mot du conseil 5 et 16 Rubrique des conseillers 7 Agriculture urbaine 9 Marché de Noël : Appel de candidatures Lorettain Le Cherche et trouve du...

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AVIS | Règlement 383-2023

...né e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 août 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 383 -202 3 modifiant le Règlement n o V-12 30 -99 concernan...

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Présentation du rapport financier 2024

...Revenus de fonctionnement Écart (%) Écart ($) Résultats 2024 Budget 2024 1,83 % 606 650 $ 33 783 735 $ 33 177 085 $ Taxes et compensation pour les immeubles du gouvernement, les écoles et les CPE 5,44 % 93 659 $ 1 814 070 $ 1 720 411 $...