117 résultats pour « frais »

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Édition de mai 2016

...vous  en  souvenez,  nous  avons,  ensemble,  pris  la  décision  de dire non au projet d’entente concernant le partage des frais d’agglomération et  ainsi  de  poursuivre  le  processus  judiciaire.  Selon  l’évolution  du  dossier,  il est prévu q...

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Édition de juin 2016

...ôtel de ville, au 1575, rue Turmel. Vous pouvez payer en argent, par paiement direct ou par chèque.  Date limite :  Tous les frais d’inscription doivent être acquittés dans les 72  heures  suivant  votre  inscriptionèb  à  défaut  de  quoi  celle-ci ...

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Édition d’août 2016

...l de ville, au 1575, rue Turmel. Vous pouvez payer en argent, par paiement direct ou par chèque. Date limite : Tous les frais d’inscription doivent être acquittés dans les 72 heures qui suivent votre inscription, à défaut de quoi celle-ci sera...

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Édition de novembre 2016

...uisez à notre travail. De plus, vous vous exposez à une amende et votre véhicule pourrait être remorqué ou déplacé à vos\ frais. AIRES DE STATIONNEMENT D’APPOINT Trois aires de stationnement d’appoint sont mises à votre disposition tout l’hiver p...

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Édition de mai 2014

...que »  pour chaque enfant  inscrit et, s’il y a lieu, la section  nous permettant de vous faire parvenir le re- levé 24 pour frais  de garde d’enfants du ministère du Revenu du Québec  aux fins  de déduction d’impôt. Prenez note que ce relevé vous par...

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Accès à l'information

...ce délai s’avérait insuffisant, nous pourrions nous prévaloir d’un délai de 10 jours supplémentaires, prévu par la loi. Frais Des frais de photocopies peuvent être exigés. Politique de confidentialité Politique de gouvernance sur...

Nouvelles

Quotes-parts d'agglomération : une entente historique et bénéfique pour tous

...imité.   «  Après près de 20 ans devant les tribunaux et des dizaines de millions de dollars déboursés en frais juridiques par les villes de L’Ancienne-Lorette et de Québec, ça prenait du courage pour s’assoir, discuter des vrais e...

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Déposer une demande de permis ou de certificat d’autorisation

...ermis ou de certificat d’autorisation à la Ville, de trouver toute l’information nécessaire à la demande, d’en acquitter les frais et de suivre l’évolution de la demande sans se déplacer. Étapes à suivre : Rendez-vous sur le portail cit...

Rubriques

Déposer une demande de dérogation mineure

...formulaire de demande et transmettez-le au Service de l’urbanisme par courriel à urbanisme@lancienne-lorette.org . Des frais de traitement de 550 $, non remboursables, sont exigibles pour tout projet à réaliser.   Une facture vous sera tra...

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Paiement des taxes municipales

...La Ville de L’Ancienne-Lorette propose à ses citoyens d’acquitter leur compte de taxes municipales en 4 versements sans frais ni intérêt . Si le montant du compte de taxes est de 300 $ ou moins, le paiement complet doit être effectué d’ici le...

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Inscription | Programme d’adaptabilité des propriétés lors de chantiers routiers

...s citoyens désirant agrandir leur entrée (jusqu’à un maximum de 6,1 mètres). Le certificat d’autorisation est également sans frais. Si cela n’est pas suffisant, il est possible de déposer une demande de dérogation mineure, et ce, gratuitement....

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Luge multisports adaptée pour le ski de fond et le patin à glace

...as responsable en cas d'accident. La personne effectuant la location est responsable en cas de bris et devra assumer les frais de réparation. Effectuer une réservation La réservation est gratuite. Réservation en ligne via vot...

Nouvelles

Jugement du procès aux petites créances : la Ville de L'Ancienne-Lorette obtient gain de cause

...a Loi ne permettait pas à la Ville de procéder à des remboursements. J'espère que M. Fortin aura l'honneur de rembourser les frais de justice aux 115 citoyens qui ont été entraînés dans cette affaire. », a déclaré le maire de L’Ancienne-Lorette, M. G...