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299 résultats pour « cour municipale »
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Sommaire du rapport financier 2023
...170 000 Autres 10.1 Dépenses constat ées àtaxer ou àpourvoir 11 ( 31 437 )( 33 146 ) Financement des investissementsen cours 12 (11 729 603) (11 438 719) Investissement net dans les immobilisations etautres actifs 13 81 547 683 73 133 12...
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Présentation du rapport financier 2023
...ong terme au 31 décembre 17 606 337 $ 6 538 633 $ Activités d’investissement à financer 11 438 719 $ 11 729 603 $ Dette en cours de refinancement – portion du gouvernement - $ 2 372 367 $ Endettement net à long terme de l’administration municipal...
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Édition de printemps 2024
...citoyenne sur l’aménagement du territoire Je vous invite à participer en grand nombre au processus de consultation en cours sur notre plateforme ensemble.lancienne-lorette.org. Cet exercice s’inscrit dans le cadre de la démarche particip...
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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024
...à l’intégration des personnes en situation de handicap. Il vise également à décrire les mesures prises au cours de l’année qui se termine (202 3) et les mesures envisag ées pour l ’année qui débute (202 4) en vue...
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Édition d'hiver 2024
...résidentielles à 2,75 % et celle des services à 17,76 $ en 2024. De plus il est très intéressant de constater qu’au cours des cinq dernières années, la moyenne d’augmentation de l’inflation a été de 3,18 % alors que la moyenne du tau...
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Édition d'automne 2023
...st déroulé sous le signe de l’effervescence ! Les nombreuses activités du 350 e anniversaire, dont le Souper en Vert, la Course du 350 e, l’édition spéciale du Festival Lorettain sur trois jours ainsi que la programmation estivale bonifiée o...
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Édition d'été 2023
...icipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 18 • Numéro 3 • Été 2023 2 Mot du conseil 9 Rubrique du conseiller 10 Concours Je m’abonne ! 11 Nouveau ! Rubrique des services municipaux Lorettain Le Vive l’été ! Programmation estivale du...
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Édition de printemps 2023
...ire Une programmation éclatée pour un printemps mémorable ! Camp de jour de L'Ancienne-Lorette Les inscriptions sont en cours ! 7 Édition du 350 e FESTIVAL LORETTAIN 18 et 19 août 2023 Deux jours de plaisir! Surveillez notre site Internet...
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Présentation du rapport financier 2022
...ette à payer (122 289) $ -$ Solde disponible de règlement d’emprunt fermé –résolution 169 -21 (1 370 628) $ -$ Dette en cours de refinancement –deux dettes non -refinancées -résolution 262 -22 5 644 000 $ -$ Endettement net à long terme de l...
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Présentation du rapport financier 2021
...86) % Solde de la dette au 1 erjanvier Remboursement de capital Financement des activités d’investissement Dette en cours de refinancement (décision à venir) 32 856 219 $ (3 092 421) $ 3 250 000 $ -$ 33 013 798 $ (3 214 800) $...
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Édition d’avril 2014
...les non-résidents. CONFIRMATION D’INSCRIPTION Une confir mation d’inscription vous sera retournée par la poste ou par courrier électronique au cours du mois de juin. Vérifiez bien la confirmation reçue afin que les informations qui ...
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Édition d'hiver 2023
...célébrer avec nous le lancement des festivités le 28 décembre dernier, et des dizaines d’activités vous attendent au cours des prochains mois. Je vous invite à consulter le 350ans.org pour tous les détails. 350 ans de cœur et d’auda...
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Lotissement
...s la planification physique d'une municipalité. L'artère reçoit ou répartit la circulation faisant de longs parcours dans la municipalité et assume les déplacements de transit en provenance de I'extérieur de la municipalité. B)...
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Comité consultatif d'urbanisme
...re remboursés, sur présentation au trésorier de pièces justificatives approprié es, de dépenses raisonnables encourues dans l’exercice de leurs fonctions; ARTICLE 8. Le Conseil nomme, par résolution, après recommandation...
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Zonage
...s mots «Corporation» et «Ville» désignent la Corporatio n m unicipale de la ville de l‱Ancienne -Lorette. Cours Espaces correspondant au pourtour d ‱un bâtiment princi pal, impla ntés conformément au présent règlem...
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
...à suivre en matière de demande de permis ou de certi ficats. De plus, le présent règlement prévoit les recours et sanctions en cas de contravention aux dispositions des règlements de zonage, de lotissement et de constru...
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Réserve financière pour le financement des élections municipales
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Vérification de l'optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec
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Rapport semestriel
...Légère augmentation • Toutes payées comptant, ou à même le surplus ou les fonds de parcs. Demandes d’aide financière en cours pour les investissements futurs (2022) PTI 5 028 200 $ PROJECTION 5 400 590 $ 372 390 $ Programme Infrastructur...
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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle
...rticle 124 de la Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains be soins et...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022
...non prévue au règlement et annulation du solde résiduaire fasse l’objet d’un scrutin référendaire en acheminant un courriel à l’adresse suivante : greffe@lancienne -lorette.org . S i vous n’avez pas accès à un réseau I nterne...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022
...ogramme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU ) fasse l’objet d’un scrutin référendaire en acheminant un courriel à l’adresse suivante : greffe@lancienne -lorette.org . S i vous n’avez pas accès à un réseau I nternet...
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Budget 2022
...à payer -$ 66 002 $ -$ Surplus estimé au 31 décembre 2021 1 519 310 $ - -$ -$ Somme perçue à la suite du jugement de la Cour supérieure -$ - -$ 21 069 259 $ Investissements 2021 (380 603) $ -$ - -$ Changement de financement –octroi des cont...
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Édition de mai 2014
...ptoir de prêt et peut commencer ses lectures. Après avoir complété 5 et 10 lectures, il reçoit une récompense pour l’encourager à continuer. À la 15 electure, on lui offre une lampe frontale à l’effigie du club Crock-livres et le 13 ao...
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Édition d’hiver 2022
...dévouée de composer votre nouveau conseil municipal. BILAN 2021 L’année 2021 a été marquée par la décision favorable de la Cour d’appel concernant notre quote-part d’agglomération. La Ville de Québec a remboursé 21,069 M$ à la Ville de L’Ancien...
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