208 résultats pour « art »

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Rapport semestriel

25 octobre 2022 PROJECTION BUDGET RÉVISÉ BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2022 EXERCICE 2022 $ REVENUS TAXES 29 701 530 29 732 683 31 153 COMPENSATIONS TENANT LIEU DE T...

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Demandes de dérogations mineures

...). ÉLÉMENTS DÉROGATOIRES TYPOLOGIE DES NOUVEAUX LOGEMENTS  Diminution du nombre de logements de 56 unités à 35 unités répartis selon les typologies suivantes :  15 x 1 1/2 (250 pi 2 ), 7 x 3 ½ (500 pi 2 ), 9 x 4 ½ (750 pi 2 ), 1 x 5...

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Nuisances

..., V -1175 -97, V -1275 -00 et V -1309 -01 et leurs amendements 58 -2007 26/09/ 20 07 Ajout de la section V.I, articles 30.1 à 30.6 65 -2007 11/12/ 20 07 Ajout de la section V.II, articles 30. 07 à 30.14 76 -2007 19/12/ 20...

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Paix et bon ordre

...Règlement paix et bon ordre n o 107 -2009 3 Ville de L’Ancienne -Lorette CHAPITRE 1 - DÉFINITION S ARTICLE 1 : Dans le présent règlement, les termes ci -après mentionnés ont la définition suivante, à savoir : Dom...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...INSTALLATION D’UN APPAREIL DE CHAUFFAGE AU BOIS _____________________________________________ CONSIDÉRANT les articles 4, 19 et 85 de la Loi sur les compétences municipales (R .L.R.Q., chapitre C-47.1); CONSIDÉRANT...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...’Ancienne -Lorette RÈGLEMENT ADOPTÉ ZONES TOUCHÉES COMMENTAIRES V-1019 -91 1991 -03-26 C-V/D 1, R -A/B 21 Article 7 - 7.1.1 à 7.1.6 Règlement initial + application à 2 zones V-1128 -95 1995 -06-05 R-C/B 1, C -B/B...

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Zonage

...i que à l ‱ensemble du territoire sou s juridiction de la Corporation. 1.3 DOMAINE D ’APPLICATION Tout lot ou partie de lot devant être occupé, de même que tout bâtiment ou partie de bâtiment et toute construction ou...

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Construction

...applique à l'ensemble du ter ritoire sous juridiction de la Corporation. 1.3 D OMAINE D 'APPLICATION Tout lot ou partie de lot devant être occupé, de mê me que tout bâtiment ou partie de bâtiment et toute construction ou...

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Dérogations mineures

...sitions concernant : 1° l’usage et la densité d’occupation au sol; 2° des contr aintes d’aménagement particulières associées à des objectifs de sécurité publique; 2 3° l’abattage d’arbres;...

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Édition d’hiver 2022

...municipal. BILAN 2021 L’année 2021 a été marquée par la décision favorable de la Cour d’appel concernant notre quote-part d’agglomération. La Ville de Québec a remboursé 21,069 M$ à la Ville de L’Ancienne-Lorette pour couvrir les réclama...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...C E Le conseil municipal ordo nn e et statut p ar le présen t règlement ainsi qu’il suit, à savoir : ARTIC LE 1 : INTERP RÉTATION DU TE XTE Les règles suivantes s’appliquent : 1º quel que soit le temps du...

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Matières acceptées

Les articles que vous apportez à l'écocentre ne sont pas réutilisés. Si vous souhaitez qu'ils le soient, communiquez avec une ressourcerie ou un organisme récupérant les biens usagés, comme la Conférence Saint-Vincent-de-Paul. Pour con...

Nouvelles

Jugement du procès aux petites créances : la Ville de L'Ancienne-Lorette obtient gain de cause

...Lorette. » « M. Alain Fortin, l’initiateur de cette Xième démarche, ne pouvait pas ignorer, tel que mentionné dans l'article du Soleil du 24 octobre 2025, que la Loi ne permettait pas à la Ville de procéder à des remboursements. J'espère que...