90 résultats pour « amende »

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Édition de janvier 2014

...on) - Tenant lieu de taxes 379 100 $342 900 $ - Services rendus 536 029 $632 400 $ - Droits de mutation 544 200 $596 200 $ - Amendes et pénalités 90 000 $110 000 $ - Intérêts et commandites 123 500 $95 500 $ - Transferts 1 640 171 $474 000 $   (Note ...

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Édition de décembre 2015

...t  interdit  de  22  h  à  6  h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre  travail  et  vous  vous  exposez  à  une amende.  Aires de stationnement d’appoint Trois  aires  de  stationnement  d’appoint  sont mises à votre disposition tout l’h...

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Édition de novembre 2015

...ns les rues est interdit de 22 h à 6 h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre travail et vous vous exposez à une amende. Aires de stationnement d’appoint Trois aires de stationnement d’appoint sont mises à votre disposition tout l’hiver...

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Édition d’octobre 2015

...• Les jeter aux ordures (sauf le gazon) Conseil utile!  Il est interdit de déposer votre gazon aux  ordures, sous  peine  d’amende.  Le  gazon  n’est  pas accepté  dans  les  écocentres,  sauf  à  celui  de  Jean-Talon, moyennant des frais. Nous vou...

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Édition mai 2015

...ations des principaux écarts (revenus) Vente de terrain 362 000 $ Droits de mutation 380 000 $ Revenus de taxes 95 000 $ Amendes et pénalités 30 000 $ Collecte sélective (recyclage)  60 000 $ Cours (loisirs) 70 000 $ Intérêts 65 000 $ Revenus...

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Édition de mars 2015

...rues est interdit de 22 h à 6 h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre travail. De plus, vous vous exposez à une amende et votre véhicule pourrait être remorqué ou déplacé à vos frais. Aires de stationnement d’appoint Trois aires de stati...

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Édition de novembre 2017

...y est interdit de 22 h à 6 h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre travail. De plus, vous vous exposez à une amende et votre véhicule pourrait être remorqué ou déplacé à vos\ frais. AIRES DE STATIONNEMENT D’APPOINT Trois aires de st...

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Édition de février 2015

...rues est interdit de 22 h à 6 h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre travail. De plus, vous vous exposez à une amende et votre véhicule pourrait être remorqué ou déplacé à vos frais. Aires de stationnement d’appoint Trois aires de stati...

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Édition de décembre 2016

...y est interdit de 22 h à 6 h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre travail. De plus, vous vous exposez à une amende et votre véhicule pourrait être remorqué ou déplacé à vos\ frais. AIRES DE STATIONNEMENT D’APPOINT Trois aires de st...

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Édition d’avril 2016

...; • Les jeter aux ordures (sauf le gazon). Rappel utile! Il est interdit de déposer votre gazon aux orduresèb sous peine d’amende. Nous vous en- courageons à pratiquer l’herbicyclageèb qui consiste à laisser l’herbe coupée sur votre terrain. Une s...

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Édition de décembre 2017

...est interdit de 22 h à 6 h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre travail. De plus, vous vous exposez à une amende et votre véhicule pourrait être remorqué ou déplacé à \ vos frais. Aires de stationnement d’appoint Lorsqu’une al...

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Édition de mars 2016

...ns les rues est interdit de 22 h à 6 h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre travail et vous vous exposez à une amende. Aires de stationnement d’appoint Trois aires de stationnement d’ap- point sont mises à votre disposition tout l’hiver...

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Édition de janvier 2016

...619 500 $ 627 700 $ - Amendes et pénalités 120 000...

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Édition de mai 2016

...ts de mutation                   È/                  È/                  È/                   È/       163 881 $             Amendes et pénaÈ/lités                     È/                  È/                  È/       39 857 $             Collecte sél...

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Édition d’août 2016

...en d’un chien de type pitbull ou susmentionné du présent règlement est tenu de s’en départir promptement et s’expose à des amendes allant de 150 $ à 450 $. Pour formuler une plainte quant à la présence d’un chien de race pitbull sur le territoir...

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Édition de novembre 2016

...y est interdit de 22 h à 6 h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre travail. De plus, vous vous exposez à une amende et votre véhicule pourrait être remorqué ou déplacé à vos\ frais. AIRES DE STATIONNEMENT D’APPOINT Trois aires de st...

Emplois

Journalier étudiant

...ux de décoration florale. Procéder au binage, désherbage et sarclage des surfaces à entretenir. Fertiliser et amender les platebandes. Vérifier et évaluer l’état de santé des végétaux (conditions phytosanitaires : insect...

Emplois

Horticulteur

...aux de décoration florale. Procéder au binage, au désherbage et au sarclage des surfaces à entretenir. Fertiliser et amender les plates‑bandes.  Vérifier et évaluer l’état de santé des végétaux (conditions phytosanitaires : insecte...

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Répondre au constat

...nne-Lorette. Absence de plaidoyer ou de paiement Si vous ne transmettez ni le plaidoyer, ni la totalité de l’amende et des frais réclamés au plus tard dans les 30 jours suivant la date de signification, vous serez réputé ne pas avoir...

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Comité consultatif d'urbanisme

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-613 RÈGLEMENT NUMÉRO V-613 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO V-492 ET CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME Codification administrative d......

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Dérogations mineures

VILLE DE QUÉBEC Arron d i ss em e nt L a u r e n t i e n RÈGLEMENT R.R.A.8V.Q. chapitre D-2 RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LES DÉROGATIONS MINEURES Codification administrative d......