65 résultats pour « Loge »

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Construction

...4) 3.2.1.7 Construction modulaire La construction de type modulaires pour des bâtime nts multifamiliaux de huit logements ou plus est prohibée. (220-2014) 3.2.2 Exigences particulières 3.2.2.1 Test de sol L'inspecteur des...

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Zonage

...transversal d ‱angle (aucune cour latérale) 10) Emplacement transversal intérieur Densité nette Nombre de logements par hectare de terrain uniquement dé volu à l ‱ha bitation pour un projet, une zone ou un secteu r de zone. Ce...

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Édition de printemps 2024

...ion sur toute demande de démolition avant d’autoriser, si nécessaire, la démolition d’immeubles comportant au moins un logement. Pénurie de logements Comme plusieurs villes au Québec, la Ville de L’Ancienne-Lorette n’est pas épargnée par...

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Demandes de dérogations mineures

...es éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V -965 -89 suivants : • Un ratio de 1 case de stationnement par logement (35 cases) , alors que le minimum prescrit est de 1,5 case de stationnement par logement (52 cases) ; • L’am...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...L�H�Q�Q�H -Lorette en ce qui conc erne la construction ou l’agrandissement de tout bâtiment pour ajouter un ou plusieurs logements et les exhaussements dans toutes les zones R -A/B et R -A/C . (141 -2010 ) (172 -2012) Règlement P...

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Édition d'hiver 2023

...t plus adapté à leur mode de vie. L’Ancienne-Lorette dispose de divers types d’hébergement sur son territoire dont des logements subventionnés et des résidences pour personnes aînées. Ces dernières offrent non seulement les services requi...

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Demandes de dérogations mineures

...ns la cour avant au lieu des cours latérales et arrière ; • Un ratio de 0,6 case de stationnement par logement (38 cases) alors que le minimum prescrit est de 1,5 case de stationnement par logement (90 cases). Les m...

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AVIS | Règlement 378-2023

...eubles Afin de préserver les bâtiments qui présentent une valeur patrimoniale et de conserver un nombre suffisant de logements locatifs sur le territoire, ce règlement vise à interdire la démolition des immeubles patrimoniaux...

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Édition de printemps 2023

...iciper à la collecte des résidus alimentaires qui a débuté en avril à L’Ancienne- Lorette. Que vous habitiez dans un multilogements ou dans une maison unifamiliale, vous n’avez qu’à déposer vos sacs mauves dans les contenants extérieurs avec l...

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Demandes de dérogations mineures

...t 1 77 7 816 du cadastre du Québec . P ermettre la construction d’un bâtiment principal comportant 3 logements (H 2 ) avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • Une...

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Édition d'été 2023

...ce de remporter une carte-cadeau de 100 $, tirée au hasard chaque soir parmi nos précieux bénévoles; • Soyez aux premières loges des festivités grandioses de l’édition du 350 e du Festival Lorettain ! Vous êtes disponible quelques heures ou penda...

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Démolition d'immeubles

...in de préserver les bâtiments qui présentent une valeur patrimoniale et de conserver un nombre suffisant de logements locatifs sur le territoire, ce règlement vise à interdire la démolition des immeubles assujettis, à moins que...

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Demandes de dérogations mineures

...1 2 894, 1 312 888 du cadastre du Québec : permettre un ratio d’une (1) case de stationnement par logement (16 cases) , alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est de 1...

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Budget 2024

...447 371 $ 37 133 845 $ 1 686 474 $ Le graphique ne tient pas compte des affectations. Résidentiel 0,8810 0,9052 2,75 % 6 logements et + 0,8810 0,9052 2,75 % Agricole 0,8810 0,9052 2,75 % Commercial - Première tranche ≤ 400 000 $ - Deuxième tr...

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Demandes de dérogations mineures

...3 du cadastre du Québec : permettre la construction d’une habitation unifamiliale isolée (H1 - 1) comportant un logement accessoire au sous - sol avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 su...

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Édition d'hiver 2024

...oux cuisine et mobilier design). • Restauration d’un immeuble d’habitation locatives comprenant 35 nouvelles unités de logement avec services communautaires (1800, rue Notre-Dame). • Nouveau triplex rue du Passant. Citoyens et élus en act...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...bjectif visé Mesure Responsables Indicateurs pour l’année 2024 (échéance au 31 décembre 2024) 3. Il y a peu de logements adaptés dans la Ville. Augmenter le nombre de logements adaptés. Maintenir et promouvoir le programme...

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Demandes de dérogations mineures

...77 910 du cadastre du Québec . Permettre la construction d’un bâtiment multiplex (H4) comportant 5 unités de logement et d’une habitation bifamiliale (H2) avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965...

Rubriques

Programme d'aide financière pour l'abattage des frênes

...nt être respectés : Le terrain doit être à usage exclusivement résidentiel,   comptant un maximum de trois logements (ou, dans le cas d’une copropriété divise, trois unités d’habitation privatives). L’abattage doit être réalisé...

Rubriques

Conditions pour avoir le droit de voter

...ssement d’entreprise,   depuis le 18 septembre 2025 ou avant, dans la Ville (Par exemple : propriétaire d’un immeuble à logements, copropriétaire d’un chalet ou d’une résidence secondaire, locataire d’un local commercial) ET...

Nouvelles

Budget 2026 : Baisse de 5 % du compte de taxes résidentielles

...% , ce qui demeure sous l’inflation. Le taux de taxes limité à 1,9 % s'applique aux immeubles résidentiels commerciaux de 6 logements et plus. En savoir plus  Consulter la vidéo Coup d'oeil sur le budget 2026 Consulter le...

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Édition de septembre 2018

11 JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE SAMEDI ET DIMANCHE 1 er ET 2 SEPTEMBRE, 10 H À 16 H Détails en page 12. Événement MARDI 25 SEPTEMBRE, 20 H Hôtel de ville Consultez l’ordre du jour sur notre site Int......