152 résultats pour « Demandes en ligne »

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance o rdinaire qui aura lieu le mardi 25 mar......

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de s a séance ordinaire qui aura lieu le mardi......

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Demandes de dérogations mineures

...mètres, alors que le minimum prescrit est de 9,1 mètres ; • Un stationnement souterrain situé à 0,9 mètre de la ligne de latérale de terrain, alors que le minimum prescrit est de 2 mètres; • Un ratio de 1, 2 case de stationnemen...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette, lors de sa séance ordinaire qui aura lieu le mardi 13 décembre 2022 à 1 9 h......

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Demandes de dérogations mineures

...Québec : rendre réputé conforme la localisation d’un balcon en cour arrière à une distance de 1,59 mètre de la ligne de latérale de propriété, alors que le minimum pre scrit par le Règlement de zonage n o V 965 89 est...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 29 septembre 2026......

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Demandes de dérogations mineures

...bande végétalisée de 2 mètres de largeur (gazon ou plantes couvre -sol), ainsi que la plantation d’arbres le long de la ligne latérale droite de la cour arrière . Amélioration de la bande tampon AVIS DU CCU FAVORABLE

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Édition de juillet et août 2026

...Festival Lorettain. Du 27 juillet au 13 août, partez à la chasse aux symboles ! Repérez-les et remplissez le formulaire en ligne, au www.lancienne-lorette.org/festirallye. Un formulaire de participation devra contenir 3 indices correctement ident...

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AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 14 juillet 2026 à......

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Demandes de dérogations mineures

...re, pour un emplacement d’angle, l’implantation d’un cabanon en cour avant secondaire à une distance de 1,05 mètre de la ligne avant de terrain, alors que le Règlement de zonage n° V -965 -89 prohibe l’implantation d’un cabanon en cou...

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Demandes de dérogations mineures

...onnement est de 6,1 m ; • Une aire de stationnement et une ouverture à la rue situées à 0 mètre de la ligne latérale , alors que le minimum prescrit est de 0,3 mètre . - Propriété sise au 1419 , route de l’Aéroport , L’A...

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Édition d'avril 2026

...viendra également rythmer la vie municipale jusqu’à la fin de l’été, particulièrement lors du Festival Lorettain, qui soulignera fièrement son 20 e anniversaire cette année, avec une édition mémorable sur 2 jours, les 14 et 15 août. C'’est à...

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Édition d'avril 2025

...ers programmes d’aides financières disponibles à l’agglomération de Québec. Cet événement fut également l’occasion de souligner l’étroite collaboration établie avec l’Association des gens d’affaires de L’Ancienne-Lorette, qui jouera un rôle i...

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AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 31 mars 2026......

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Demandes de dérogations mineures

...ents dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965 -89 suivants : • Une piscine située à 0,3 mètre d’une ligne d’emplacement , alors que le minimum prescrit est de 1 mètre; • Une plateforme située à 0,5 mètre d’un...

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Demandes de dérogations mineures

...s; • La présence d’un escalier et d’une galerie en cour avant situés à une distance de 3,6 mètres de la ligne avant de terrain, alors que le minimum prescrit est de 4,5 mètres. - Propriété sise au 1432, rue Saint -Jac...

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AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 25 novembre 202 5 à 1 9......

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 2 octobre 202 5 à 1......

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Demandes de dérogations mineures

...u cadastre du Québec : permettre l’installation d’une enseigne détachée du bâtiment à une distance de 4 mètres de la ligne de rue, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 6 mètres. Les modali...

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Demandes de dérogations mineures

...mplacement d’angle, l’implantation d’une remise en cour avant secondaire à une distance de 0, 6 mètre de la ligne avant de terrain, alors que le Règlement de zonage n o V-965 -89 prohibe l’implantation d’une remise en...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 17 juin 202......

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AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance o rdinaire qui aura lieu le mardi 2 7......

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 29 avril 202 5 à 1 9......

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Édition d’hiver 2022

...érennité de notre Ville. UN HIVER BIEN REMPLI Malgré le contexte sanitaire incertain qui prévaut au moment d’écrire ces lignes, je vous invite à prendre connaissance des activités hivernales proposées par votre municipalité, et de profiter...