171 résultats pour « Date limite »
-
Nouvelles
Pourvoi en contrôle judiciaire - Fin des procédures
Depuis février 2022, la Ville de L’Ancienne-Lorette a pourtant annoncé à maintes reprises que La loi ne lui permettait pas de rembourser les citoyens par le biais de chèques. Cela aurait été un acte illégal. Les jugements ont d’ailleurs confirmé que......
En savoir plus -
Nouvelles
BUDGET 2024 | Maintien du compte de taxes le plus bas possible ✅
Le conseil municipal a adopté le mardi 12 décembre un budget équilibré pour l’année 2024, totalisant 37,1 M $ . En croissance de 1,7 M $ par rapport à l’exercice précédent, ce budget s’appuie sur une gestion rigoureuse des finances publiques .......
En savoir plus
-
Documents
Édition de printemps 2022
...domestiques est permis par résidence (dont un maximum de 2 chiens ou 3 chats). h Ne pas nourrir les chats errants, pour limiter les problèmes de surpopulation. La Ville de L’Ancienne-Lorette rappelle aux propriétaires de chiens que l’obtention...
En savoir plus -
Documents
Plan d’implantation et d’intégration architecturale applicable au cœur villageois
Version administrative CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE RÈGLEMENT N O 394 -202 5 RÈGLEMENT N O 394 -202 5 RELATIF AU PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE APPLICABLE AU......
En savoir plus -
Documents
Édition d'avril 2026
Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 21 • Numéro 02 • Avril 2026 Lorettain Le lancienne-lorette.org • citoyen.lancienne-lorette.org • Infolettre • • 2 Mot du conseil municipal 5 20 e anniversaire du Festival Lorettain......
En savoir plus -
Documents
Édition d'été 2025
...s milieux de vie de grande qualit\b; à d\bvelopper et faciliter l’accès aux divers modes de d\bplacement ainsi qu’à limiter notre empreinte sur l’environnement. Ce plan continuera notamment de nous inspirer dans la poursuite du r\bam\bnag...
En savoir plus -
Documents
Édition d'avril 2025
...volumétrie d’un bâtiment principal ainsi que l'installation d’un nouvel affichage commercial permanent à l’intérieur des limites du cœur villageois seront assujettis au nouveau PIIA. De plus, pour tous les bâtiments présentant un intérêt patrim...
En savoir plus -
Documents
Budget 2025
...duire le taux de taxes foncières du résidentiel de 28,8 % afin d’absorber l’augmentation du rôle d’évaluation foncière ; ❖ Limiter le montant des paiements comptant d’immobilisations (PCI) à 2,1 M $ ; ❖ Stabiliser les paiements du service de la de...
En savoir plus -
Documents
Édition d'automne 2024
...du soir même, débutant à 22 h. Elles peuvent inclure une ou plusieurs zones à la fois. Comme l’Opération hivernale ne se limite pas au déneigement, l’interdiction demeure en vigueur après le passage des déneigeuses. Pour connaître votre zone,...
En savoir plus -
Documents
Édition d'hiver 2024
...t de capital pour 2024 et les années subséquentes. Rappelons-nous que notre ville est développée à presque 100 %, ce qui limite l’apport de nouveaux revenus. De plus, la comparaison de l’historique de la variation des taux des cinq dernières a...
En savoir plus -
Documents
Édition d’octobre 2014
...’allégeance Viniyoga. L’esprit de Viniyoga, c’est de partir de là où on se trouve, en pratiquant selon ses capa- cités et limites\b Fondements et techniques de base de la pratique du yoga. Apprentissage de la relaxation et postures d’assouplissem...
En savoir plus -
Documents
Budget 2024
1 2 1. Diminuer la dette 2. Payer comptant nos immobilisations 3. Maintenir le compte de taxes le plus bas possible 3 ❖ Inflation à des niveaux records de 5,6 % ❖ Hausse considérable de la quote -part d’agglomération de 8,6 % ❖ Hausse souten......
En savoir plus -
Documents
Démolition d'immeubles
...sation du sol dégagé, notamment les dimensions des constructions projetées et leurs distances par rapport aux limites du terrain, la localisation des arbres existants, l’emplacement et les dimensions des aires de stationn...
En savoir plus -
Documents
Édition d'été 2023
...les fauteuils roulants et des toilettes adaptées. Réservez votre place, au info@lancienne-lorette.org ou au 418 872-9811. Limite d’un accompagnateur par personne à mobilité réduite. Places limitées. Jeudi 17 août Vendredi 18 août Samedi 19 août...
En savoir plus -
Documents
Édition de printemps 2023
...me Gratuit, billets disponibles à la salle des aînés les mardis et jeudis de 13 h à 16 h et les vendredis de 18 h à 20 h. Limite de 2 billets par personne. Places limitées. Activité réservée aux résidents (preuve de résidence requise). Une occas...
En savoir plus -
Documents
Édition d'hiver 2023
...vigueur dans une zone, le stationnement dans les rues y est interdit de 22 h à 6 h. Comme l’Opération hivernale ne se limite pas au déneigement, l’interdiction demeure en vigueur après le passage des déneigeuses. En contrevenant au règl...
En savoir plus -
Documents
Lotissement
...Un lotissement ayant pour effet de créer un nouveau lot situé en totalité dans une forte pente dont les limites ont été établies conformément au Règlement de zonage no V 965 -89 est prohibé. (322 -2018) Règlement de...
En savoir plus -
Documents
Plan d'implantation et d'intégration architectural
...c) L’implantation d’un bâtiment d’usage h 5 doit conserver une marge minimale de 6 mètres avec toute limite de zone résidentielle contiguë à faible densité afin d’en préserver �O�¶�L�Q�W�L�P�L�W�p� d) L’...
En savoir plus -
Documents
Zonage
...dant au pourtour d ‱un bâtiment princi pal, impla ntés conformément au présent règlement, et bornés par les limites d ‱un e mpl acement. Les cours se divise nt en : cour ava nt, cours latérales et cour arrière. La...
En savoir plus -
Documents
Construction
VILLE DE LANCIENNE-LORETTE R ÈGLEMENT N O V-964-89 R ÈGLEMENT DE CONSTRUCTION Codification administrative du règlement n o V-964-89 À jour le 18 novembre 2014 MISE EN GARDE : La présente codification na pas la v......
En savoir plus -
Documents
Paix et bon ordre
...municipal le 28 avril 2009 ; CONSI DÉRANT qu’il est opportun d’assurer la sécurité, la paix et le bon ordre dans les limites de la Ville de L'Ancienne -Lorette; EN CONSÉQUENCE Le conseil municipal de la Ville de L'Ancienne...
En savoir plus -
Documents
Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
...▪ la délimitation de la rive et de la bande riveraine; ▪ l’emplacement de la ligne des hautes eaux et les limites des zones inondables. Règlement per mis , certificats et tarifs n o 86 -2008 13 Ville de L’Ancienne -Lorette...
En savoir plus -
Documents
Nuisances
...urs d’eau : Signifie toute partie de rivière ou cours d’eau naturel ou artificiel située à l’intérieur des limites de la municipalité; Directeur : Désigne le directeur du Service des travaux publics, le directeur g...
En savoir plus -
Documents
Édition de novembre 2014
... l’allégeance Viniyoga. L’esprit de Viniyoga, c’est de partir de là où on se trouve, en pratiquant selon ses capa- cités et limites\b Fondements et techniques de base de la pratique du yoga. Apprentissage de la relaxation et postures d’assouplisseme...
En savoir plus -
Événements
Distribution de bracelets lumineux
La Ville de L’Ancienne-Lorette invite ses jeunes citoyens à se procurer gratuitement un bracelet lumineux rechargeable aux couleurs de la Ville ! 📅 Quand : Vendredi 30 octobre de 16 h à 20 h 30 et samedi 31 octobre de 11 h à 15 h......
En savoir plus
