171 résultats pour « Conseil municipale »

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Édition de mai 2016

...  VOLU\bE 11 NU\bÉ\SRO 4 13 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 31 mai, 20 h Hôtel de ville 2eVERSEMENT DES TAXES MUNICIPALES  Jeudi 26 mai JOUR FÉRIÉ Lundi 23 mai À l’occasion de la Journée nationale des patriotes, les bureaux administr...

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Édition de janvier 2015

...mération) de 1,8 %, en lien avec l’IPC de la région. • Réduction des paiements de transfert du gouvernement du Québec (taxes municipales sur les écoles, remboursement de la TVQ, etc.) qui laisse un trou dans notre budget de l’ordre de 113 560 $. Ce m...

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Édition de février 2015

...e econologis.gouv.qc.ca ou composez le 1 866 266-0008. Service de la trésorerie Service de la trésorerie COMPTE DE TAXES MUNICIPALES 2015 Envoi des comptes de taxes Les comptes de taxes ont été expédiés par la poste le 27 janvier 2015. Dates d’éc...

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Édition mai 2015

...ministratifs seront fermés le lundi 18 mai. Pour toute urgence, communiquez avec nous au 418 872\b8450. PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALES 2eversement : Jeudi 28 mai PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALES 2eversement : Jeudi 28 mai AVIS Certaines pério...

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Édition d'hiver 2023

...imprimées du formulaire sont également disponibles à l’hôtel de ville. Votre compte de taxes 2023 Les factures de taxes municipales sont émises le 1er février . Elles seront déposées dans le Dossier Citoyen des propriétaires ayant adhéré a...

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Édition de janvier 2014

...24 282 $ 81,5 % Dépenses de fonctionnement autres qu’incompressibles : • Administration générale : Conseil 2 216 $0,0 % Cour municipale 56 582 $0,2 % Direction générale et trésorerie 314 384 $1,1 % Greffe 191 720 $0,7 % Gestion du personnel (contrats...

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Édition de février 2014

.... F\bstival d\bs n\big\bs d\b L’Anci\bnn\b-Lor\btt\b PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 25 février à 20h PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES 1erversement : 27 février 2014 2eversement : 29 mai 2014 3eversement : 25 septembre 2014 www.journ-al.ca |     J...

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Édition d’avril 2014

...nt le 6 octobre • Faire appel à une entreprise spécialisée dans le domaine de l’entretien paysager Note : La réglementation municipale vous interdit de mettre aux ordures ménagères vos rognures de gazon (résidus de tonte). Des amendes seront imposée...

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Édition de mai 2014

...   JOURNAL \bUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE |     \bAI 2014     |     VOLU\bE 9 NU\bÉRO  4 15 PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALES 2eversement : 29 mai 2014 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 27 mai, 20h Un écocentre est un centre de récupérati...

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AVIS | Règlement 370-2022

...ipal a adopté le Règlement no 370 -2022 constituant u ne réserve financière pour le financement des élections municipales . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au S...

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AVIS | Règlement 367-2022

...e $. Ce règlement a reçu l’approbation des personnes habiles à voter le 18 mars 2022 et celle du ministre des Affaires municipales et de l’Habitation le 9 juin 2022. Ce règlement entre en vi gueur conformément à la loi et est disponible...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022

...4 714 000 $ POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE NOTRE -DAME – PROGRAMME D’INFRASTRUCTURES MUNICIPALES D’EAU (PRIMEAU) Avis public est, par les présentes, donné de ce qui suit aux personnes h...

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Édition de juin 2026

...45 000 $ Activités d’investissement à financer 11 729 603 $11 682 565 $ Endettement net à long terme de l’administration municipale 19 814 603 $ 18 927 565 $ FINANCES | Faits saillants du rapport financier au 31 déc. 2025 Diminution de la...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022

...la fermeture du Règlement d’emprunt 14 -2006, l’annulation du solde résiduaire auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et l’appro priation d’ une source de financement versée comptant. 3. L’arrêté min...

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

...SUR L’APPLICATION DU RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE DE L’ANCIENNE -LORETTE LA GESTION CONTRACTUELLE MUNICIPALE Afin de bien desservir les Lorettaines et les Lorettains et assurer le bon fonctionnement des...

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Vérification de l'optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec

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Réserve financière pour le financement des élections municipales

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Édition de printemps 2022

...h Les dates des collectes (ordures, recyclage, encombrants, branches, résidus verts) h Les coordonnées des installations municipales h La carte des zones des Opérations hivernales h Les coordonnées des organismes communautaires Pour le cons...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...me, il doit : − s’assurer du contrôle des occupations des bâtiments; − conserver pour remi se aux archives municipales, les do ssiers et documents relatifs à : toute demande pertinente à l’exécution des règleme nts d’urban...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...___________________________________ CONSIDÉRANT les articles 4, 19 et 85 de la Loi sur les compétences municipales (R .L.R.Q., chapitre C-47.1); CONSIDÉRANT les articles 369 et 411 de la Loi sur les cités et...

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Zonage

...és que publics de toute nature, y compris un centre de congrè s, à l ‱exception de toutes les propriétés municipales (admini stration, parc, bâtiments récréatifs, centre culturel, etc.). Conseil Le mot «Conseil» désig...

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AVIS | Calendrier des séances du conseil municipal 2023

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 29 novembre 2022 , le conseil municipal a établi le ca......

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Comité consultatif d'urbanisme

...les résidents de la municipalité et ce, à l’exclusion des membres du conseil et des officiers de la Corporation Municipale. Les deux (2) autres membres du comité consultatif doivent en même temps et en tout temps me...

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Édition de juillet et août 2026

...également une période importante pour la réalisation de plusieurs travaux visant l’amélioration de nos infrastructures municipales. La réfection des rues Du Bosquet, des Cèdres et de Chantelle avance selon l’échéancier. Ces investissements...

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Édition d’hiver 2022

...unicipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette | Volume 17 • Numéro 1 • Hiver 2022 3 Opérations hivernales 6 Taxes municipales 9 Programme d’accompagnement au PVE 10 Nouvelles des organismes Lorettain Le Programmation Progr...