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AVIS | Règlement 365-2022

...- Hélène Leblanc- Bourque Greffière de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne- Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872- 9811

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT S NO 368 -2022 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AU...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022

...ez pas accès à un réseau I nternet, vous 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 pouvez déposer le document écrit dans la boîte courrier à l’extérieur de l’hôtel de ville situé au 1575, rue Turme...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022

...2022 décrétant des dépenses visant des travaux 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 de réfection de diverses rues et un emprunt de 5 400 000 $.. Il doit également indiquer votre nom, adr...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022

...Il doit également indiquer votre nom, 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 adresse et qualité de personne s habilles à voter* . Une photo copie d’une carte d’identité (carte d’as...

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AVIS | Règlement 364-2022

...Leblanc -Bourque Greffi ère de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811

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AVIS | Sommaire des dépenses électorales

...et de l’agent officiel Total des dépenses électorales faites ou autorisées Date de réception Mairie (7 737,90 $)* 1. Gaétan Pageau, Fierté Lorettaine – Gaétan Pageau (Jean -Claude Fortin, agent officiel) 6 961,...

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AVIS | Règlement 362-2021

...l municipal a adopté le Règlement no 362 -2021 modifiant le règlement n o V-613 abrogeant le règlement no V-492 et constituant le comité consultatif d’urbanisme (CCU) . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi...

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AVIS | Règlement 361-2021

...Leblanc -Bourque Greffi ère de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811

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AVIS | Règlement 360-2021

...Leblanc -Bourque Greffi ère de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811

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AVIS | Dépôt du rôle d’évaluation 2022

...e, Anick Marceau , CPA auditrice , C GA . 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette Québec) G2E 3J5 418 872 -9811

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AVIS | Calendrier des séances du conseil municipal 2023

...soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 29 novembre 2022 , le conseil municipal a établi le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 20...

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Demandes de dérogations mineures

...e L’Ancienne - Lorette , lors de s a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 2 5 octo bre 202 2 à 1 9 h 3 0 à l’hôtel de ville de L’Ancienne - Lorette , au 1575, rue Turmel, statuera sur l es demande s de dér...

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Demandes de dérogations mineures

...pal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de s a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 27 sep tembre 2022 à 1 9 h 30 à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette , au 1575, rue Turmel, statuera sur les demande s de dérogation s mineur...

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Demandes de dérogations mineures

...s de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1441 , rue Napoléon, L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 195 du cadastre du Québec : permettre la construction d’une marquise en cour avant secondaire à une distance de...

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Demandes de dérogations mineures

...municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de s a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 12 juillet 202 2 à 19 h 30 à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette , au 1575, rue Turmel, statuera sur l es demande s de dérogation s mineu...

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Demandes de dérogations mineures

...municipal de la Ville de L’Ancienne- Lorette, lors de s a séance ordinaire qui se tiendra le mardi 25 janvier 202 2 à 19 h 30 à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette , au 1575, rue Turmel et par visioconférence, statuera sur l es demande...

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Rapport semestriel

31 mai 2022 PROJECTION BUDGET RÉVISÉ BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2022 EXERCICE 2022 $ REVENUS TAXES 29 701 530 29 746 677 45 147 COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES...

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Rapport semestriel

25 octobre 2022 PROJECTION BUDGET RÉVISÉ BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2022 EXERCICE 2022 $ REVENUS TAXES 29 701 530 29 732 683 31 153 COMPENSATIONS TENANT LIEU DE T...

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Demandes de dérogations mineures

...municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de s a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 29 novembre 202 2 à 1 9 h 3 0 à l’hôtel de ville de L’Ancienne - Lorette , au 1575, rue Turmel, statuera sur...

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Nuisances

...PTÉ COMMENTAIRES 56 -2007 01/08/ 20 07 Règlement initial abrogeant les règlements nos V-842 -85, V -1175 -97, V -1275 -00 et V -1309 -01 et leurs amendements 58 -2007 26/09/ 20 07 Ajout de la section V.I, articles 30....

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...t permis , certificats et tarifs n o 86 -2008 2 Ville de L’Anc ienne -Lorette RÈGLEMENT ADOPTÉ COMMENTAIRES 139 -2010 2010 -07 -27 À l’article 3.3.6.1 ajouter un sous alinéa à l’alinéa 3. À l’article 3.3.6.2 ajouter le parag...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...x sur l ’ensemble du territoire de la V ille de L’Ancienne -Lorette. CONSIDÉRANT le Règle me nt no 101 -2009 relatif au contrôle des chiens et des chats abrogeant l e règlem ent n o V-1159 -96 et ses a me ndem ents...

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Dérogations mineures

...nt refondu en vigueur le 7 mars 2005 Tel qu’amendé par : RÈGLEMENT ADOPTÉ COMMENTAIRES 16 -2006 2006 -05 -09 VERSION ADM . MODIFIÉE 23 -2006 2006 -07 -17 RÈGLEMENT R.R.A.8V.Q. chapitre D-2 RÈGLEMENT DE L’AR...

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Demandes de dérogations mineures

...cipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 25 août 2026 à 1 9 h 30 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur les demande s de dérogation s mineure s suiva...