211 résultats pour « règlement »
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Déposer une demande de permis ou de certificat d’autorisation
...supérieure et exceptionnelle, ainsi les propriétés situées à l’intérieur du secteur du cœur villageois sont soumises au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Ces travaux sont indiqués par une astéri...
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Index des travaux et rénovations
...supérieure et exceptionnelle, ainsi les propriétés situées à l’intérieur du secteur du cœur villageois sont soumises au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Ces travaux sont indiqués par une astéri...
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Piscines intérieures
...tion, écrivez-nous au loisirs@lancienne-lorette.org ou téléphonez au 418 872-9811 durant nos heures d'ouverture. Règlements Le port d’une couche aquatique est obligatoire pour les bébés et jeunes enfants qui ne sont pas encore pr...
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Patinoires extérieures
...us au Complexe sportif Bonair de L’Ancienne-Lorette, à quelques pas des patinoires, pour le service d'affûtage. Règlements Le port du casque est fortement recommandé. Les rondelles et les bâtons de hockey sont interdits sur...
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Aire de glissade
...Horaire En tout temps durant la saison hivernale, à la lumière du jour (aucun éclairage). Coût Gratuit Règlements Descendre par la partie Est et remonter par la partie Ouest (vers les patinoires). S’engager sur la g...
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Abonnement et tarification
...r de quelque façon que ce soit les documents. Faire un usage des postes informatiques et de l'accès internet conforme au règlement (notamment s'abstenir de consulter des sites à caractère sexuel ou de propagande haineuse). Tarification...
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Nouvelles
CONCOURS | Gagnez votre loge pour 8 personnes au Festival Lorettain!
...août. * Le concours s'adresse aux résidents de la Ville de L'Ancienne-Lorette, âgés de 18 ans ou plus. Les règlements du concours peuvent être consultés ci-dessous.
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Édition de printemps 2024
Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 19 • Numéro 2 • Printemps 2024 Lorettain Le lancienne-lorette.org • Dossier Citoyen • Infolettre • • Restez informé ! Photo by Sandie Clarke on Unsplash 2 Mot du conse......
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Documents
Édition de printemps 2023
Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 18 • Numéro 2 • Printemps 2023 2 Mot du conseil 5 Vivart - 5 e Rendez- vous artistique de L'Ancienne-Lorette 5-6 Rubrique des conseillers 12 Sécurité routière Lorettain Le Printemp......
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Accès à l'information
Procédure Pour soumettre une demande, vous devez nous transmettre une demande détaillée, en remplissant le formulaire ci-dessous. La demande sera reçue, analysée et traitée par le Service du greffe. Délai de traitement À la suite de v......
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Éthique et déontologie
Toute municipalité est tenue d’adopter un Code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux . Consulter la Déclaration des membres du conseil municipal sur la formation éthique et déontologie concernant les élus municipaux .
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