254 résultats pour « règl »
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Demandes de dérogations mineures
...-Cécile , L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 224 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V -965 -89 suivants : • L’implantation du bâtiment principal avec une marge de recul arrière...
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Édition de novembre 2015
...ernale est en vigueur pour votre zone, le stationnement de nuit dans les rues est interdit de 22 h à 6 h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre travail et vous vous exposez à une amende. Aires de stationnement d’appoint Trois aires de st...
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Demandes de dérogations mineures
...avant secondaire à une distance de 1,2 mètre de la ligne avant de terrain, alors que l e minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 4,5 mètres ; - Propriété sise au 19 25, rue Saint -Jean -Baptiste , L’Ancienne...
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Demandes de dérogations mineures
...re la construction d’une marquise en cour avant du bâtiment principal à des fins d’entreposage de produits, alors que le Règlement de zonage n o V-965 -89 prohibe l’entreposage extérieur dans la cour avant; - Propriété sise au 19 39, rue...
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Demandes de dérogations mineures
...ur avant secondaire à une distance de 3,6 mètres de la ligne avant de l’emplacement, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de de 4,5 mètres . - Propriété sise au 1855, rue Notre-Dame , L’Ancienne- Lor...
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Demandes de dérogations mineures
...’un garage attenant au bâtiment principal avec une marge de recul avant de 4,9 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V -965 -89 est de 6,1 mètres ; - Propriété sise au 1776 , rue de la Doucine, L’Ancienne -Lore...
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Demandes de dérogations mineures
...mopompe et filtreur) soient situés à une distance de 0,9 mètre des lignes de terrain, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V -965 -89 est de 1,5 mètre. - Propriété si se au 1532, rue de L’Astragale , L’Ancienne -Lo...
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Demandes de dérogations mineures
...62 du cadastre du Québec : p ermettre l’installation d’une enseigne sur pylône avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • Une enseigne d’une superficie de 18,3 mètres carrés alors q...
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Nuisances
...TTE R ÈGLEMENT N O 56 -2007 R ÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES Codification administrative du règlement n o 56 -2007 À jour le 17 juillet 2020 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas la valeur d’...
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Rôle et responsabilités du conseil municipal
...maire et six conseillères ou conseillers, représentant chacun un district électoral . Le conseil municipal adopte les règlements municipaux et les résolutions, détermine les politiques générales, approuve le budget, fixe le taux de taxation et...
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Stationnement et empiétement dans les rues
En complément au Code de la sécurité routière, la Ville de L’Ancienne-Lorette a établi des règlements régissant le stationnement sur son territoire. Le respect de ces règles est essentiel pour garantir un environnement de vie agréable et sécuritaire...
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Éphémérides rédigées par la Société d’histoire de L’Ancienne-Lorette
...duite que doivent tenir les habitants avec les envahisseurs… Entretemps, les troupes françaises tentent une bataille en règle contre les occupants de Québec. La déroute des troupes anglaises, vers l’intérieur des murs fortifiés, empêche une vict...
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Rapport de voisinage
...n’a à subir un préjudice causé par la mauvaise foi ou la négligence d’un voisin. Le Code civil du Québec établit des règles visant à maintenir de bonnes relations entre voisins. Pour connaître vos droits et obligations, nous vous invitons à c...
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Programme d’aide financière à la restauration patrimoniale
...eur patrimoniale Volet 1 - Propriétés ayant une valeur patrimoniale forte ou supérieure Fiche explicative Règlement 396-2025 Formulaire de demande Volet 2 - Propriétés ayant une valeur patrimoniale moyenne Fiche...
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Le programme de don d'abres matures
Il est obligatoire d’avoir un arbre en devanture pour toute propriété résidentielle sur le territoire, comme prévu dans la règlementation municipale. Également, ce programme permet d'embellir les quartiers et d'améliorer la qualité de vie de...
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Inventaire des propriétés assujetties au PIIA
...nière mise à jour : Mai 2025 Les propriétés situées à l’intérieur du secteur du cœur villageois sont soumises au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) qu'elles aient une valeur patrimoniale ou non...
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Permis et certificats
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Questions fréquentes (FAQ)
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Conseil municipal
Le conseil municipal adopte les règlements municipaux et les résolutions, détermine les politiques générales, approuve le budget, fixe le taux de taxation et voit au bon fonctionnement de la ville. En savoir plus Connaître mon district élect...
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FAQ
...e en œuvre de cette vision. Bien qu’il ne soit pas directement opposable aux citoyens, le plan d’urbanisme encadre les règlements municipaux auxquels les citoyens doivent se conformer. Il doit également respecter les grandes orientations du s...
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Salle polyvalente de la Hutte
...itre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Tables rectangles de 6 pieds x 30 pouces Chaises Règles Bâtiment non fumeur (cigarette, cigare, drogue et vapoteuse interdits). Location d'une durée minimale d'u...
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Appels d'offres
Règlement sur la gestion contractuelle Politique concernant le traitement des plaintes en matière contractuelle
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Gymnase de l'École des Hauts-Clochers (pavillon Saint-Charles)
...s et pour femmes sans douches. Accès par la porte principale. Surveillant(e) sur place pour vous accueillir. Règles Aucune nourriture ou breuvages dans la salle (bouteilles d'eau seulement). Souliers propres obligatoires....
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Salles 201 et 203 du Point de service Émile-Loranger
...itre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Tables rectangles de 6 pieds x 30 pouces Chaises Règles Bâtiment non fumeur (cigarette, cigare, drogue et vapoteuse interdits). Location d'une durée minimale d'u...
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Salle 105 du Point de service Émile-Loranger
...uces (43 pouces de haut) Tables rondes de 5 pieds Tables rectangles de 6 pieds x 30 pouces Chaises Règles Bâtiment non fumeur (cigarette, cigare, drogue et vapoteuse interdits). Location d'une durée minimale d'u...
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