215 résultats pour « avis municipaux »
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AVIS | Dépôt du rôle d’évaluation 2022
AVIS PUBLIC Dépôt du rôle de perception AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par l a soussigné e, trésorière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, que le rôle général de perception des taxes municipales pour l’année 20 22 a été...
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Modalités de publication des avis publics de la Ville de L'Ancienne-Lorette
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Lotissement
...ratuitement à la Municipalité un terrain représentant 10% du terrain compris dans le plan soumis qui, de l’avis du Conseil, convient à l’établissement ou à l'agrandissement d'un parc ou d'un terrain de jeux ou au maintien d'...
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Règlement modifiant le règlement No 120-2009 sur le traitement des élus municipaux
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Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
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Ententes relatives à des travaux municipaux
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
...e 3.3.4.1 , modifi er le texte. À l’article 3 .3.4.5 ajouts du paragraphe 3. À l’article 3.3.4.9 , soustraire l ’avis d’inspection des fondations. À l’article 3.3.5 , modifié le texte. À l ’article 3.3.5.4 ajouts du paragr...
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Construction
...publique dinformation a é té tenue à lHôtel de Ville de LAncienne-Lorette le 5 septembre 1989; ATTENDU quavis de motion a été régulièrement donné à la séance tenue par ce Conseil le 15 août 1989; EN CONSÉQUENCE...
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Zonage
...dans l e présent règlement, sont assujettis, en outre, aux prescriptions particulières des autres règlements municipaux qui s ‱y rapportent. Lorsqu ‱une restriction ou une interdiction prescrite par le présent règl ement...
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AVIS | Calendrier des séances du conseil municipal 2023
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 29 novembre 2022 , le conseil municipal a établi le ca...
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AVIS | Adoption du budget 2023
AVIS PUBLIC VILLE DE L’A NCIENNE -LORETTE ADOPTION DU BUDGET 20 23 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, que le conseil municipal tiendra une...
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AVIS | Règlement 373-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le...
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AVIS | Règlement 374-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le...
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AVIS | Règlement 375-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le...
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AVIS | Règlement 388-2023
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 janvier 2024 , le conseil municipal a adopté...
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