230 résultats pour « Terrain avant »
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Demandes de dérogations mineures
...vec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage no V-965 -89 suivants : • Des marges de recul avant variant entre 7 et 7,1 mètres, alors que le minimum prescrit est de 9,1 mètres ; • Un ratio de 1,3...
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Édition d'avril 2026
...s années, le compte de taxes des citoyens est demeuré largement inférieur à l’inflation. Cette année, nous avons allégé davantage le fardeau fiscal en réduisant de 5 % le compte de taxes résidentiel, tout en maintenant les investissements dans...
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Demandes de dérogations mineures
...ogements avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965 -89 suivants : • Des marges de recul avant variant entre 6,7 et 7,1 mètres, alors que le minimum prescrit est de 9,1 mètres ; • Un stationnement...
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Édition de printemps 2022
...r et clôtures à neige Les abris d’hiver, incluant leurs structures de métal, et les clôtures à neige doivent être retirés avant le 15 avril. Fonte des neiges Avec l’arrivée du printemps et la fonte des neiges, nous avons tous hâte de retrouver l...
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Contribution aux fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels
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Édition de printemps 2024
...ion du comité de démolition. Ce dernier analyse les dossiers et consulte la population sur toute demande de démolition avant d’autoriser, si nécessaire, la démolition d’immeubles comportant au moins un logement. Pénurie de logements Comme...
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Demandes de dérogations mineures
...ot 1 778 159 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme l’implantation du bâtiment principal avec une marge de recul avant de 5,07 mè tres en bordure de la rue Saint -Cyrille , alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-...
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Demandes de dérogations mineures
...cadastre du Québec : rendre réputé conforme l’implantation d’une habitation unifamiliale isolée avec une marge de recul avant de 5,7 mètres , alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V-965 -89 est de 6,1 mètres ; - P...
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Demandes de dérogations mineures
...éon, L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 195 du cadastre du Québec : permettre la construction d’une marquise en cour avant secondaire à une distance de 1,2 mètre de la ligne avant de terrain, alors que l e minimum prescrit par le R...
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Demandes de dérogations mineures
...tre -Dame , L’Ancienne -Lorette, lot 1 312 384 du cadastre du Québec : Permettre la construction d’une marquise en cour avant du bâtiment principal à des fins d’entreposage de produits, alors que le Règlement de zonage n o V-965 -89 prohibe...
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Demandes de dérogations mineures
...icie de 42 mètres carrés alors que le maximum prescrit est de 40 mètres carrés; • L’implantation du garage isolé en cour avant alors que cela est prohibé . - Propriété sise au 6515, boulevard Wilfrid -Hamel , L’Ancienne -Lorette, lot 1 778...
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
...d’urbanisme est nul et sans e ffet. Les permis et certificats requis doivent obligatoirement être émis avant que les travaux ne débutent. Un permis ou un certificat devient nul et sans effet si son déte...
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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette
...t de salu brité . Les excr éments doive nt être retirés quotidiennemen t et être dé pos és dans un sac hydro fuge avant d ’être jeté s dans u n sac à or dure s. Auc une o deur liée à ce tte ac tiv ité ne d oit être pe rcepti ble à...
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Dérogations mineures
...la loi. Le paiement du montant requis doit être en la possession de la Ville de L’Ancienne -Lorette avant la transmission de la résolution faisant état de la décision du conseil municipal sur la dérogation....
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Construction
...t aux dispositions du présent article. Tout détecteur de fumée doit être installé et en ét at de fonctionner avant que ne soient terminés les travaux de construction du bâtiment, l es travaux de modifications substantielles au ci...
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Zonage
...irement précisée au schéma 2.1. et ceci, en foncti on des différentes formes d‱emplacement possibles. Cour avant Espace s'étendant sur toute la largeur d'un emplacement, compris entre la ligne avant et la façade...
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Plan d'implantation et d'intégration architectural
...n et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) peut être élaboré et approuvé conformément au présent règlement avant la délivrance d’un permis de construction ou de lotissement ai nsi que d’un certificat �G�¶�D�X�W�R�U�...
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Prévention des incendies
...une issue. ARTICLE 12 : Le modèle d'une targette de sû reté doit être approuvé par un préventionniste avant qu'elle ne soit installée sur une porte d'issue. Le préventionniste approuve le modèle de targette lorsque cel...
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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024
...ement et de réfection de la bibliothèque est prévu au cours des prochaines années . La Ville souhaite rendre le bâtiment davantage accessible, en y ajoutant, entre autres, un ascenseur. L’idée est d’améliorer ce patrimoine culturel afin de...
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Lotissement
...un lot qui ne respecte pas les conditions suivantes : Usages Largeur minimale du lot mesurée à la ligne avant (mètres) h1-1 15,0* h1-2 12,5 * Font exception à cette règle les lots situés à l'intérieur des zones C -V/A...
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Édition d'hiver 2023
...Le Lorettain | Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette Chères Lorettaines, Chers Lorettains Permettez-moi avant tout de vous souhaiter, au nom de tous nos employés et de tous les membres du Conseil municipal, une année 2023 r...
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Demandes de dérogations mineures
...les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • Une marge de recul avant pour le bâtiment principal de 5,4 mètres, alors que le minimum prescrit est de 6,1 mètres ) ; • D e...
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Édition de printemps 2023
...tre environnement et son voisinage. Connaître ses voisins et entretenir de bonnes relations avec eux comporte de nombreux avantages pour votre qualité de vie et votre sécurité. Entre voisins, on peut se rendre service : s’échanger des outils, ve...
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Demandes de dérogations mineures
...,3 mètre de la limite latérale de terrain, alors que le minimum prescrit est de 0,6 mètre ; • La construction d’un avant - toit situé 0,1 mètre de la limite latérale de terrain, alors que le minimum prescrit est de 0,3 mètre . - Pr...
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Édition d'été 2023
...’esprit d’équipe et le sens des responsabilités. Enfin, la taille limitée du territoire sur lequel s’étend la ville est un avantage indéniable pour les familles. Les enfants peuvent s’y amuser en toute sécurité grâce à des rues bien entretenues...
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