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221 résultats pour « Taxes municipales 2024 »
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Édition d’automne 2021
...vec les organismes, on encore laisser un message détaillé au 418 641-6172. Je termine en vous rappelant que les élections municipales auront lieu le 7 novembre prochain. Malgré les consignes sanitaires toujours en place, plusieurs mesures sont...
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AVIS | Dépôt du rôle de perception 2024
...e, donné par l a soussigné e, trésorière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, que le rôle général de perception des taxes municipales pour l’année 20 24 a été complété et déposé à mon bureau , situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne...
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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024
...apées d u Québec et sur le site Web de la Ville de L ’Ancienne -Lorett e. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 31 janvier 2024 Me Marie -Hélène Lebl anc -Bourque Greffi ère de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Qu...
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Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 9 juillet 202 4 à 1......
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Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 27 février 2......
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Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance extra ordinaire qui aura lieu le jeudi 25 juillet 202......
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Édition d'automne 2024
...vernement du Québec C’est avec fierté que nous avons accueilli, le 21 août dernier, l’annonce de la ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, d’un investissement de 11,6 M $ à L’Ancienne-Lorette pour la construction d’un nouveau...
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Modification des usages autorisés en zone R-A/A1
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AVIS | Règlement 390-2024
...signée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 juin 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 390 -2024 modifiant le règlement de zonage n o V-965 -89...
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Demandes de dérogations mineures
...3,25 et de 3,31 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965-89 est de 4,5 mètres 2008 2024 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1359, RUE PAPILLON Rendre réputé conforme l’implantation d’une véranda avec une ma...
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Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance o rdinaire qui aura lieu mardi le 27......
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet d'habitation au 1670, rue Notre-Dame
...1 778 266 (1670, RUE NOTRE - DAME) LOI MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES EN MATIÈRE D'HABITATION, L.Q. 2024, C. 2 AVIS PUBLIC est, par l es présente s , donné : QUE le conseil municipal étudie une demand...
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Édition d'été 2024
Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 19 • Numéro 3 • Été 2024 Lorettain Le lancienne-lorette.org • Dossier Citoyen • Infolettre • • Restez informé ! 2 Mot du conseil municipal 3 Rapport financier 7 et 11 Rubriq...
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Édition de printemps 2024
...ramme a été mis en place afin de contrer les îlots de chaleur produits par les surfaces asphaltées des rues et artères municipales. Pour vous inscrire, rendez- vous au lancienne-lorette.org, dès le 15 avril. Don de pousses d’arbre 25 e...
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AVIS | Règlement 390-2024
...-Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION RÈGLEMENT NO 390 -2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE R -A/A1 AVIS PUBLIC...
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Rapport semestriel
2024-05-23 RAPPORT SEMESTRIEL DE LA TRÉSORIÈRE PREMIÈRE PROJECTION BUDGÉTAIRE 2024 SOMMAIRE DES REVENUS ET DES DÉPENSES PROJECTION BUDGET ORIGINAL AMENDEMENT BUDGET RÉVISÉ BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2024 EXERCICE 2024 EXERCICE 2024 EXERCICE 2024...
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AVIS | Règlement 387-2023
...née, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 janvier 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement no387 -2023 modifiant le règlement de zonage n o V-965 -89...
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Demandes de dérogations mineures
...Règlement de zonage n o V-965-89 est de 6 mètres. L’enseigne a été endommagée à la suite de forts vents à la fin février 2024 2 m Certificat d’autorisation 1995 Définition ligne de rue Ligne de démarcation délimitée par la surface du terrain...
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Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 30......
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Ordonnance - Article 59
...ation de Québec , règlement R.A.V.Q. 1310, qui est entré en vigueur le 7 février 2020. La ministre des Affaires municipales, Madame Andrée Laforest Par : Josiane Fiset -Soucy Directrice régionale de la Capitale- N...
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Édition d’hiver 2022
...nal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette | Volume 17 • Numéro 1 • Hiver 2022 3 Opérations hivernales 6 Taxes municipales 9 Programme d’accompagnement au PVE 10 Nouvelles des organismes Lorettain Le Programmation Programmation...
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