265 résultats pour « Conseil municipal »
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Refonte du plan et des règlements d'urbanisme
...en personne sont organisées pour vous permettre de participer activement à l’élaboration du futur plan d’urbanisme de votre municipalité. Portes ouvertes portant sur la révision du plan d'urbanisme Le 13 juin 2024, les citoyens ont été...
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Accès-Loisirs Québec
Le programme Accès-Loisirs, en partenariat avec la municipalité et les organismes de notre milieu, permet aux personnes en situation de faible revenu de participer gratuitement à des activités de loisirs. Pour être admissible, votre re...
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25 000 $ et plus
...’appel d’offres du Gouvernement du Québec, (SEAO) à la section Rapport des contrats octroyés par organisation pour le monde municipal . Consulter les rapports Contrats de plus de 25 000 $ (2023) Rapport annuel sur la gestion cont...
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AVIS | Règlement 377-2022
...le de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 31 janvier 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no377 -2022 décrétant l a taxe foncière et les tarifications ainsi que leur...
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Édition de juin 2015
...oût 2015 à 16 h 30. AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette statuera lors de sa séance ordinaire qui se tiendra le 30 juin 2015, à 20 h, à la...
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Édition de mars 2016
www.journal-local.ca | JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE | MARS 2016 | VOLUME 11 NUMÉRO 2 11 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 29 mars, 20 h Hôtel de ville DÉBUT DE L’HEURE AVANCÉE Dimanche 13 mars ACTIVITÉS DE...
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Réserve financière pour le financement des élections municipales
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022
...ncienne -Lorette ( la « Ville »): 1. Lors d'une séance extraordinaire qui a eu lieu le 1er mars 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 366 -2022 décrétant des dépenses visant des travaux de réfection de divers...
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Autorisation d'un projet d'habitation (1685 à 1697 rue Notre-Dame)
...MATIÈRE D'HABITATION , L.Q. 2024, C. 2 AVIS PUBLIC est, par l es présente s , donné : QUE le conseil municipal étudie une demande d’autorisation d’un projet d’habitation comportant 71 unités de logement , situé da...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022
...ienne -Lorette (la « Ville »): 1. Lors d'une séance extraordinaire qui a eu lieu le 1er mars 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 367 -2022 modifiant et visant à fermer règlement d’emprunt 14 -2006, appropriation...
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AVIS | Règlement 364-2022
...Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 22 février 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlem ent n o 364 -2022 concernant le Code d'éthique et de déontologie des élus munic...
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AVIS | Règlement 390-2024
...la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 juin 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 390 -2024 modifiant le règlement de zonage n o V-965 -89 – Modification de...
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AVIS | Règlement 362-2021
...Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 362 -2021 modifiant le règlement n o V-613 abrogeant le règlement no V-492...
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AVIS | Règlement 361-2021
...Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 361 -2021 modifiant le Règlement relatif aux permis et certificats ainsi...
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AVIS | Règlement 360-2021
...Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 360 -21 décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mo...
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Demandes de dérogations mineures
...DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de s a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 2...
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AVIS | Règlement 387-2023
...Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 janvier 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement no387 -2023 modifiant le règlement de zonage n o V-965 -89 – Contribution aux...
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Sommaire du rapport financier 2023
...SOMMAIRE DE L'ENDETTEMENT TOTAL NET ÀLONG TERME AU 31 DÉCEMBRE 2023 2023 Endettement net àlong terme de l'administration municipale 1 20 640 603 Endettement total net àlong terme (compte tenu de l'agglom ération s'il yalieu) 2 40 579 278 Extr...
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Vérification de l'optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec
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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette
...NSIDÉRANT qu’un avis de motion du prés ent règlement a été préalablement donné lors de la séance tenue par le co ns eil municipal le 26 mai 2020 ; EN CONSÉQUENC E Le conseil municipal ordo nn e et statut p ar le présen t règlem...
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AVIS | Règlement 392-2024
...Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 janvier 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 392 -2024 décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de p...
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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois
...___________________________________ CONSIDÉRANT les articles 4, 19 et 85 de la Loi sur les compétences municipales (R .L.R.Q., chapitre C-47.1); CONSIDÉRANT les articles 369 et 411 de la Loi sur les cités et...
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Régie interne et procédure des séances du conseil
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Construction
...1.1 B UTS DU RÈGLEMENT Le règlement vise à assurer un développement rationnel, harmonieux et intégré de la municipalité : · localisant les diverses fonctions urbaines. Compte tenu des potentiels et des contraintes du...
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AVIS | Règlement 384-2023
...e de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 sept em bre 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 384 -2023 décrétan t un programme de subvention pour l’achat de couches réutilisab...
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