343 résultats pour « reglement muni »

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AVIS | Règlement 367-2022

...nne -Lorette, de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conseil municipal a adopté le Règlement n o 367 -2022 modifiant et visant à fermer le Règlement d’e mprunt 14 -2006,...

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AVIS | Règlement 371-2022

...la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 371 -2022 sur l e plan d e soutien et le pr ogramme d’aide aux entreprise...

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AVIS | Règlement 369-2022

...la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 369 -2022 en remplaceme nt du Règlement 360 -2021 décrétant la taxe fonciè...

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AVIS | Règlement 370-2022

...la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 370 -2022 constituant u ne réserve financière pour le financement des élect...

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AVIS | Règlement 372-2022

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AVIS | Règlement 368-2022

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Édition d’octobre 2014

www.journ-al.ca |     JOURNA\b MUNICIPA\b DE \bA VI\b\bE DE \b’ANCIENNE-\bORETTE |     NOVEMBRE 2014     |     V\RO\bUME 9 NUMÉRO 9 13 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 25 novembreûb à 20h AV IS Certaines  périodes  de  bains  libres  sont  ré...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022

...– MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE C -V/C 1 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire ayant eu lieu le 29 mars 2022 , a ado...

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Édition de juin 2014

www.journ-al.ca |     JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE |     JUIN/JUILLET 201\b     |     VOLUME 9 NUMÉRO  513 AVIS Le Lorettain fait relâche au mois de juillet \bROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 17 juin, 2 0h ÉRIC CAIREDéputé de...

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Édition de mai 2014

...   JOURNAL \bUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE |     \bAI 2014     |     VOLU\bE 9 NU\bÉRO  4 15 PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALES 2eversement : 29 mai 2014 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 27 mai, 20h Un écocentre est un centre de récupérati...

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Édition d’avril 2014

...rents aux activités auxquelles l’enfant est inscrit. RENSEIGNEMENTS Pour obteni r  des  renseignements  supplémentaires,  communiquez  avec l’équipe du Programme  Vacances-Été, en composant le 418 614- 1907 p. 222 du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12...

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Édition de mars 2014

...E POUR OFFRIR LE SERVICE D ’ENTRETIEN DES AVERTISSEURS DE FUMÉE ET DES EXTINCTEURS PORTATIFS . Des citoyens inquiets ont communiqué à l’arrondissement des Rivières pour nous prévenir, qu’une compagnie spécialisée en sécurité incendie, fait de la sol...

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Édition de janvier 2014

...ME 8 NUMÉRO 11 11 Bonne et heureuse année 2014     \banté, bonheur et prospérité à toutes et à tous Les membres du conseil municipal Bonjour, Dans toutes les villes, la préparation du budget constitue l’évènement le plus marquant et le plus import...

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Édition de décembre 2015

www.journa\b-\boca\b.ca |     JOURNA\b MUNICIP\RA\b DE \bA VI\b\bE DE \b’ANCIENNE-\bORETTE |     DÉCEMBRE 2015\R     |     VO\bUME 1\R0 NUMÉRO 10 Mot  du maire Mot  du maire Chères Lorettaines,  Chers Lorettains, Après trois jours de négociations, ...

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Édition de novembre 2015

www.journ-al.ca | JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE | NOVEMBRE 2015 | VOLUME 10 NUMÉRO 9 Mot du maire Mot du maire RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE Madame, Monsieur, C’est déjà la période où nous dev...

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Édition d’octobre 2015

www.journ-a\b.ca |     JOURNA\b MUNICIP\RA\b DE \bA VI\b\bE DE \b’ANCIENNE-\bORETTE |     OCTOBRE 2015 \R    |     VO\bUME 10\R NUMÉRO 8 Mot  du ma\bre Mot  du ma\bre PAIEMENT JOUR FÉRIÉ Lundi 12 octobre: À l’occasion de l’Action de grâce, les bur...

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AVIS | Règlement 365-2022

...de L’Ancienne- Lorette, de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conseil municipal a adopté le Règlement no 365- 2022 décrétant un emprunt et une dépense de 4 714 000 $ pour l’exécution de tra...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022

...4 714 000 $ POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE NOTRE -DAME – PROGRAMME D’INFRASTRUCTURES MUNICIPALES D’EAU (PRIMEAU) Avis public est, par les présentes, donné de ce qui suit aux personnes h...

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Édition de juin 2015

...ics seront fermés. L’horaire habituel des collectes est maintenu le 24 juin et les 1 eret 3 juillet. Pour toute urgence, communiquez avec nous au 418 872-8450.      






      






  R M RRR 8 8 8 8  MM 8  RR MMM 8 8 8 8  MM 8 ...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de s a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 12 juillet 202 2 à 19 h 30...

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Vérification de l'optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec

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Règlement modifiant le règlement No 120-2009 sur le traitement des élus municipaux

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Règlements généraux de la piscine et du bassin récréatif de l'Aquagym Élise Marcotte

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Règlement sur le traitement des élus municipaux et l'allocation de transition

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Demandes de dérogations mineures

...UBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de s a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 29...