321 résultats pour « règ »

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Lotissement

...NNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-963 -89 R ÈGLEMENT DE LOTISSEM ENT Codification administrative du règlement n o V-963 -89 À jour le 25 mars 2020 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas la valeur d’un te...

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Dérogations mineures

VILLE DE QUÉBEC Arron d i ss em e nt L a u r e n t i e n RÈGLEMENT R.R.A.8V.Q. chapitre D-2 RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LES DÉROGATIONS MINEURES Codification administrative d...

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Construction

...DE L’ANCIENNE-LORETTE R ÈGLEMENT N O V-964-89 R ÈGLEMENT DE CONSTRUCTION Codification administrative du règlement n o V-964-89 À jour le 18 novembre 2014 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas la valeur d’un text...

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Zonage

...RETTE R ÈGLEMENT N O V-965 -89 R ÈGLEMENT DE ZONAGE Codification administrative du règlement n o V-965 -89 À jour le 10 juin 2021 MISE EN GARDE : La présente codification n‱a pas la valeur d‱...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...ES PLANS D ’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITEC TURAL (P.I.I.A.) Codification administrative du règlement n o V-1019 -91 À jour le 17 mars 2017 MISE EN GARDE : La prés ente codification n’a pas la...

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Demandes de dérogations mineures

...d’une habitation unifamiliale isolée avec une marge de recul avant de 5,7 mètres , alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V-965 -89 est de 6,1 mètres ; - Propriété sise au 106 2, rue de la Paix , L’Ancienne- Lorette,...

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Prévention des incendies

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE RÈGLEMENT N o 155 -2011 __ ____________________________ __ R È G L E M E N T N O 1 5 5 - 2 0 1 1 SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES ______________________________ __...

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Comité consultatif d'urbanisme

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-613 RÈGLEMENT NUMÉRO V-613 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO V-492 ET CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME Codification administrative d...

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Édition d'hiver 2023

...0 $ 1 400 000 $ 1 600 000 $ Excédent de fonctionnement non affecté (surplus) 1 654 976 $ 3 298 754 $ 1 836 385 $ — $ — $ Règlements d'emprunt — $ — $ — $ — $ — $ To t a l 5 419 775 $ 10 868 803 $ 6 262 000 $ 4 908 092 $ 5 473 680 $ Maintenir...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE PROJET DE RÈGLEMENT No 348 -20 20 __________________________________ _ RÈGLEMENT No 348 -2020 RELATIF À LA GARDE, AU CONTRÔ LE ET AU BIEN - ÊTRE ANI MAL SUR L...

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Demandes de dérogations mineures

...ermettre l’implantation d’une clôture en cour arrière d’une hauteur de 2,44 mètres, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est de 2 mètres ; - Propriété sise au 1751 , rue de l’Estoc , L’Ancie...

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Demandes de dérogations mineures

...e du Québec : permettre l’agrandissement du bâtiment principal commercial avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • Un coefficient d’occupation au sol de 0,23, alors qu...

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Demandes de dérogations mineures

...s , L’Ancienne - Lorette, lot 6 152 893 du cadastre du Québec : permettre les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • L’aménagement de deux aires de stationnement dans...

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Présentation du rapport financier 2022

...rais et honoraires professionnels externes (juridiques et comptables) –poursuite Ville de Québec Refonte du plan et des règlements d’urbanisme Élections générales et autres 350 eanniversaire de la Ville Aide financière -École Le Ruisselet...

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Rémunération des élus 2022

Rémunération permis selon règlement 120 -2009 • Maire : 90 942 $ • Conseiller(ère) : 20 007 $ Maximum d’allocations de dépenses permis selon la LTEM : 17 546 $

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Demandes de dérogations mineures

...tairies , L’Ancienne - Lorette, lot 1 779 619 du cadastre du Québec . P ermettre les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • La construction d’un abri d’auto situé à 0,3 mètre de la lim...

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Édition d’été 2022

...e maintenir la quiétude dans le voisinage. Effectuons la tonte de gazon exclusivement lors des périodes autorisées par le règlement municipal Maintenons le bruit à un volume raisonnable (musique, parole et autres bruits) Évitons de faire gronder...

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Édition d'été 2023

...t permettant une économie de transport substantielle. • Nouvelle gestion documentaire numérique au service du greffe. • Règlement pour la sauvegarde des immeubles patrimoniaux – Comité de démolition. • Poursuite du programme de revitalisatio...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE RÈGLEMENT N O 292 -2017 _____________________________________________ RÈGLEMENT N O 292 -2017 CONCERNANT LE REMPLACEMENT OU L’INSTALLATION D’UN APPAREIL DE CHAUF...

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Édition de printemps 2020

...| Volume 15 • Numéro 2 • Printemps 2020 2 Mot du conseil 3 Des installations qui profiteront à plusieurs 4 Nouvelles règles à suivre 9 Calendrier des collectes 13 Calendrier 16 Plaisir et plein air 5 2 7 Le Programme Vacances-Été off...

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Paix et bon ordre

...ÈGLEMENT N O 107 -2009 R ÈGLEMENT RELATIF À L A PAIX ET AU BON ORD RE Codification administrative du règlement n o 107 -2009 À jour le 24 juillet 2020 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas la valeur d’un...

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Demandes de dérogations mineures

...re la construction d’une marquise en cour avant du bâtiment principal à des fins d’entreposage de produits, alors que le Règlement de zonage n o V-965 -89 prohibe l’entreposage extérieur dans la cour avant; - Propriété sise au 19 39, rue...

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Demandes de dérogations mineures

...re à la rue d’une largeur de 8,4 mètres pour une habitation unifamiliale, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est d e 6,1 mètres . - Propriété sise au 1065, rue de la Paix ,...

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Demandes de dérogations mineures

...-Cécile , L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 224 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V -965 -89 suivants : • L’implantation du bâtiment principal avec une marge de recul arrière...

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Édition d’hiver 2021

...orette | Le Lorettain 3 En 2021, on continue de se protéger! On dit souvent, avec raison, que l’entraide et la fierté règnent à L’Ancienne-Lorette. En 2021, plus que jamais, nous devons être solidaires dans l’adversité. Ensemble, continuons...