183 résultats pour « membre du conseil »

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...re ayant une hauteur excédant 12 mètres doit être accompagnée d’un plan préparé et signé par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec. Dans le cas où une anten ne et sa structure mesurent 12 mètre...

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Construction

...ité dans les édifices publics (chap. S- 3), les plans d'architecture doivent être signés et scellés par un membre de l'Ordre des arch itectes. Les plans doivent avoir fait l'objet d'un dépôt pour examen auprès de la Régie...

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Zonage

...ion de toutes les propriétés municipales (admini stration, parc, bâtiments récréatifs, centre culturel, etc.). Conseil Le mot «Conseil» désigne le Conseil de la C orporation. Construction Assemblage ordonné de matériaux rel...

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AVIS | Calendrier des séances du conseil municipal 2023

...re de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 29 novembre 2022 , le conseil municipal a établi le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 20 23. Mardi 31 j...

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Prévention des incendies

...: Lorsqu'un système d'alarme d'incendie est à double signal, il doit y avoir, en tout temps, au moins u n membre du personnel de surveillance au poste d'alarme et de commande central lorsque le bâ timent est occupé....

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Édition d'hiver 2023

...s Lorettaines, Chers Lorettains Permettez-moi avant tout de vous souhaiter, au nom de tous nos employés et de tous les membres du Conseil municipal, une année 2023 remplie de joie et de santé ! Cette année, qui marquera le 350 e annivers...

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Édition de printemps 2023

...e dimanche. Des voyages de fin de semaine lors des congés fériés sont également organisés pour donner la possibilité à nos membres de vivre des vacances à vélo à prix abordable. Un voyage d’une semaine est offert la première semaine du mois d’aoû...

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Édition d’hiver 2022

...yen | Infolettre | | Restez informé ! 12 8 4 Votre nouveau conseil municipalVotre nouveau conseil municipal Les membres du nouveau conseil municipal, qui compte plusieurs nouveaux élus, ont été assermentés le 12 novembre dernier. Ils o...