210 résultats pour « cour latérale »
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Édition d’été 2019
...nancier pour l’année 2018 a été déposé en séance du conseil municipal. Rigueur et intégrité étant au cœur de notre gestion courante, c’est donc avec satisfaction que j’ai pris connaissance du rapport à l’égard du respect des normes comptables qui...
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Édition d’automne 2020
...uprès des citoyens du district Saint-Jean-Baptiste. Je profite de l’occasion pour faire un retour sur les derniers mois, au cours desquels j’ai occupé le rôle de maire par intérim. Comme vous le savez, je me suis retrouvée maire du jour au lendema...
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Édition d’automne 2021
...CONSEIL MUNICIPAL Chères Lorettaines Chers Lorettains, Le point tournant de l’automne est sans équivoque le jugement de la Cour d’appel en faveur des villes de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures dans le dossier du partage des r...
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Demandes de dérogations mineures
...ment de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • L’aménagement de deux aires de stationnement dans la cour avant au lieu des cours latérales et arrière ; • Un ratio de 0,6 case de stationnement par logement...
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Édition d’été 2021
...tous les Lorettains. Rappelons que la Ville de L’Ancienne- Lorette a obtenu gain de cause en 2018 lors du procès devant la Cour supérieure. Le jugement de cette instance nous a accordé 14 millions $, en plus des intérêts, pour les sommes payées...
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Demandes de dérogations mineures
...Clément , L’Ancienne - Lorette, lot 1 777 096 du cadastre du Québec : p ermettre l’implantation d’une clôture en cour arrière d’une hauteur de 2,44 mètres, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89...
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Demandes de dérogations mineures
...ne -Lorette, lot 1 310 939 du cadastre du Québec : permettre le remplacement d’un mur de soutènement situé en cour arrière d’une hauteur de 2,4 mètres , alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage no V-965 -89 est d...
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Demandes de dérogations mineures
...intéressée par ce s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne - lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 - 6127, poste 1197, et ce, avan...
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Demandes de dérogations mineures
...sonne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 11 53 , et ce, ava...
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Édition de printemps 2021
...Les questions pourront être posées dès le début de la séance du conseil jusqu'à la fin de la période de questions. • par courriel, avant la séance du conseil. Les citoyens qui désirent poser des questions doivent les transmettre avant 15h le j...
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Plan d’implantation et d’intégration architecturale applicable au cœur villageois
...e barrotins verticaux ornementés sont à privilégier. Les barrotins horizontaux ou installés sur le côté de la main -courante sont à éviter. L’utilisation de matériaux nobles telle que le fer, la fonte, le bois , la pierre et...
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Demandes de dérogations mineures
...rsonne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 11 53 , et...
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Demandes de dérogations mineures
...léments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965 -89 suivants : • Une piscine (incluant sa promenade) située en cour avant principale alors qu’elle ne peut être implantée qu’en cours avant secondaire, latérales ou arrière; • Une...
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Demandes de dérogations mineures
...rsonne intéressée par ce tte demande pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 11 53 , et c...
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Demandes de dérogations mineures
...Lorette, lot 1 310 597 du cadastre du Québec : permettre, pour un emplacement d’angle, l’implantation d’un cabanon en cour avant secondaire à une distance de 1,05 mètre de la ligne avant de terrain, alors que le Règlement de zonage n°...
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Édition de juin 2026
...arriver, permettez-moi de relater certains dossiers auxquels se sont consacrés vos élus et les équipes de la Ville au cours des derniers mois : Rapport financier 2025 La poursuite de notre objectif de réduire notre dette en continu, c...
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Demandes de dérogations mineures
...sonne intéressée par ce tte demande pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 11 53 , et ce, avan...
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Demandes de dérogations mineures
...sonne intéressée par ce tte demande pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 11 53 , et ce, avan...
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Demandes de dérogations mineures
...1 778 826 du cadastre du Québec : permettre l’agrandissement du bâtiment principal avec un pourcentage de cour arrière de 34 % , alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 35 % ; - Pro...
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Demandes de dérogations mineures
...res, alors que le minimum prescrit est de 6,1 mètres; • La présence d’un escalier et d’une galerie en cour avant situés à une distance de 3,6 mètres de la ligne avant de terrain, alors que le minimum prescrit est de 4,5...
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Demandes de dérogations mineures
...; • Des marges de recul latérale 1,6 mètre, alors que le minimum prescrit est de 2 mètres; • Un pourcentage de cour arrière de 36%, alors que le minimum prescrit est de 40%. Les modalités de consultations publiques sont prévues a...
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Demandes de dérogations mineures
...lement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • Rendre réputé conforme la localisation d’un balcon en cour arrière situé à une distance de 0,8 mètre de la ligne de latérale de propriété, alors que le minimum...
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Demandes de dérogations mineures
...bâtiment principal, alors que le maximum prescrit est de 3,5 mètres ; • Une aire de stationnement située en cour avant d’une largeur variant entre 6,1 mètres et 7,12 mètres, alors que le maximum prescrit est de 6,1 mètres....
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Demandes de dérogations mineures
...du Québec : Permettre l’ajout d’un garage attenant et l’agrandissement du bâtiment principal avec un pourcentage de cour arrière de 38%, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V -965 -89 est de 40% ; - P...
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Demandes de dérogations mineures
...ersonne intéressée par ces demandes pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne-lorette.org, ou par $*)*&C-+"%! '0! ?AK! ;?A 8;A:G%! &-#$"! AAFD%! "$! 1"%!...
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