204 résultats pour « cour latérale »

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Lotissement

...s la planification physique d'une municipalité. L'artère reçoit ou répartit la circulation faisant de longs parcours dans la municipalité et assume les déplacements de transit en provenance de I'extérieur de la municipalité. B)...

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Demandes de dérogations mineures

...sonne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 11 53 , et ce, ava...

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Demandes de dérogations mineures

...ment de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • L’aménagement de deux aires de stationnement dans la cour avant au lieu des cours latérales et arrière ; • Un ratio de 0,6 case de stationnement par logement...

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Demandes de dérogations mineures

...bâtiment principal, alors que le maximum prescrit est de 3,5 mètres ; • Une aire de stationnement située en cour avant d’une largeur variant entre 6,1 mètres et 7,12 mètres, alors que le maximum prescrit est de 6,1 mètres....

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Édition de printemps 2021

...Les questions pourront être posées dès le début de la séance du conseil jusqu'à la fin de la période de questions. • par courriel, avant la séance du conseil. Les citoyens qui désirent poser des questions doivent les transmettre avant 15h le j...

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Demandes de dérogations mineures

...léments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965 -89 suivants : • Une piscine (incluant sa promenade) située en cour avant principale alors qu’elle ne peut être implantée qu’en cours avant secondaire, latérales ou arrière; • Une...

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Demandes de dérogations mineures

...rsonne intéressée par ce tte demande pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 11 53 , et c...

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Demandes de dérogations mineures

...Lorette, lot 1 310 597 du cadastre du Québec : permettre, pour un emplacement d’angle, l’implantation d’un cabanon en cour avant secondaire à une distance de 1,05 mètre de la ligne avant de terrain, alors que le Règlement de zonage n°...

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Édition de juin 2026

...arriver, permettez-moi de relater certains dossiers auxquels se sont consacrés vos élus et les équipes de la Ville au cours des derniers mois : Rapport financier 2025 La poursuite de notre objectif de réduire notre dette en continu, c...

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Demandes de dérogations mineures

...sonne intéressée par ce tte demande pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 11 53 , et ce, avan...

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Demandes de dérogations mineures

...sonne intéressée par ce tte demande pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 11 53 , et ce, avan...

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Demandes de dérogations mineures

...1 778 826 du cadastre du Québec : permettre l’agrandissement du bâtiment principal avec un pourcentage de cour arrière de 34 % , alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 35 % ; - Pro...

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Demandes de dérogations mineures

...res, alors que le minimum prescrit est de 6,1 mètres; • La présence d’un escalier et d’une galerie en cour avant situés à une distance de 3,6 mètres de la ligne avant de terrain, alors que le minimum prescrit est de 4,5...

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Demandes de dérogations mineures

...ne -Lorette, lot 1 310 939 du cadastre du Québec : permettre le remplacement d’un mur de soutènement situé en cour arrière d’une hauteur de 2,4 mètres , alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage no V-965 -89 est d...

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Demandes de dérogations mineures

...; • Des marges de recul latérale 1,6 mètre, alors que le minimum prescrit est de 2 mètres; • Un pourcentage de cour arrière de 36%, alors que le minimum prescrit est de 40%. Les modalités de consultations publiques sont prévues a...

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Demandes de dérogations mineures

...du Québec : Permettre l’ajout d’un garage attenant et l’agrandissement du bâtiment principal avec un pourcentage de cour arrière de 38%, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V -965 -89 est de 40% ; - P...

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Demandes de dérogations mineures

...intéressée par ce s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne - lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 - 6127, poste 1197, et ce, avan...

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Demandes de dérogations mineures

...ersonne intéressée par ces demandes pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne-lorette.org, ou par $*)*&C-+"%! '0! ?AK! ;?A 8;A:G%! &-#$"! AAFD%! "$! 1"%!...

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Demandes de dérogations mineures

...gatoires au Règlement de zonage no V - 965 - 89 suivant s : • L ’agrandissement du bâtiment principal en cour avant situé à une distance de 4,74 mètres de la ligne avant, alors que le minimum prescrit est de 6,1 mètres...

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Demandes de dérogations mineures

...L’Ancienne - Lorette, lot 1 311 287 du cadastre du Québec : P ermettre la construction d’un garage isolé en cour arrière situé à une distance de 1 mètre de la piscine, alors que le minimum prescrit par le Règlement de...

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Demandes de dérogations mineures

...rsonne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 11 53 , et ce, avan...

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Demandes de dérogations mineures

...627 du cadastre du Québec : Permettre l’installation d’un réservoir de propane destiné à la distribution en cour avant de la rue Pincelier, alors que le Règlement de zonage n o V-965 - 89 prohibe ce type de construction dans les c...

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Demandes de dérogations mineures

...ot 1 778 165 du cadastre du Québec : permettre pour un terrain transversal intérieur l’implantation d’une remise en cour avant secondaire, alors que le Règlement de zonage n o V-965 -89 prescrit que les remises ne sont autorisé...

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Demandes de dérogations mineures

...Ancienne - Lorette, lot 6 435 592 du cadastre du Québec : p ermettre la construction d’un garage isolé en cour arrière d’une superficie de 47 mètres carrés, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V -...

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Demandes de dérogations mineures

...rit est égal à la hauteur du mur adjacent, soit 5,6 mètres; • La présence d’une aire de stationnement située en cour avant du bâtiment en bordure du boulevard Wilfrid - Hamel, alors que les stationnements sont prohibés en cour av...