206 résultats pour « Terrain avant »

Documents

Demandes de dérogations mineures

...-Lorette, lot 1 779 354 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme l ’implantation du bâtiment avec une marge avant de 5,6 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 - 89 est de 6,1 mètres . - Pr...

Documents

Édition de juin 2026

...international le samedi soir. La programmation sera dévoilée sur nos réseaux sociaux le 29 juin, restez à l’affût ! Avant d’y arriver, permettez-moi de relater certains dossiers auxquels se sont consacrés vos élus et les équipes de la...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...lot 1 310 597 du cadastre du Québec : permettre, pour un emplacement d’angle, l’implantation d’un cabanon en cour avant secondaire à une distance de 1,05 mètre de la ligne avant de terrain, alors que le Règlement de zonage n° V -965...

Documents

Édition de juillet et août 2026

...3 septembre • 10 septembre • 17 septembre La liste des producteurs sera publiée sur notre site Internet, quelques jours avant chaque édition. Lieu La Place Chaumonot et une section du stationnement du Point de service Émile-Loranger seront amén...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...de 7,25 mètres, soit la hauteur du mur adjacent; • Une aire de stationnement localisée à 0,42 mètre de la ligne avant du terrain, alors que le minimum prescrit est de 3 mètres; • Une aire de stationnement localisée à 0,5 mètre d...

Documents

Contribution aux fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels

Documents

Demandes de dérogations mineures

...tre -Dame , L’Ancienne -Lorette, lot 1 312 384 du cadastre du Québec : Permettre la construction d’une marquise en cour avant du bâtiment principal à des fins d’entreposage de produits, alors que le Règlement de zonage n o V-965 -89 prohibe...

Documents

Lotissement

...un lot qui ne respecte pas les conditions suivantes : Usages Largeur minimale du lot mesurée à la ligne avant (mètres) h1-1 15,0* h1-2 12,5 * Font exception à cette règle les lots situés à l'intérieur des zones C -V/A...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...icie de 42 mètres carrés alors que le maximum prescrit est de 40 mètres carrés; • L’implantation du garage isolé en cour avant alors que cela est prohibé . - Propriété sise au 6515, boulevard Wilfrid -Hamel , L’Ancienne -Lorette, lot 1 778...

Documents

Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...d’urbanisme est nul et sans e ffet. Les permis et certificats requis doivent obligatoirement être émis avant que les travaux ne débutent. Un permis ou un certificat devient nul et sans effet si son déte...

Documents

Paix et bon ordre

...nde des autorités de la Ville . No nobstant ce qui précède, sauf pour des travaux d ’utilité publique, il est inter dit, avant 7 h et après 21 h du lundi au vendredi, ainsi qu ’avant 9 h et après 1 7 h les samedis et dimanches,...

Documents

Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...t de salu brité . Les excr éments doive nt être retirés quotidiennemen t et être dé pos és dans un sac hydro fuge avant d ’être jeté s dans u n sac à or dure s. Auc une o deur liée à ce tte ac tiv ité ne d oit être pe rcepti ble à...

Documents

Dérogations mineures

...la loi. Le paiement du montant requis doit être en la possession de la Ville de L’Ancienne -Lorette avant la transmission de la résolution faisant état de la décision du conseil municipal sur la dérogation....

Documents

Construction

...aux dispositions du présent article. Tout détecteur de fumée doit être installé et en ét at de fonctionner avant que ne soient terminés les travaux de construction du bâtiment, l es travaux de modifications substantielles au...

Documents

Zonage

...irement précisée au schéma 2.1. et ceci, en foncti on des différentes formes d‱emplacement possibles. Cour avant Espace s'étendant sur toute la largeur d'un emplacement, compris entre la ligne avant et la façade...

Documents

Plan d'implantation et d'intégration architectural

...n et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) peut être élaboré et approuvé conformément au présent règlement avant la délivrance d’un permis de construction ou de lotissement ai nsi que d’un certificat �G�¶�D�X�W�R�U�...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...cadastre du Québec : rendre réputé conforme l’implantation d’une habitation unifamiliale isolée avec une marge de recul avant de 5,7 mètres , alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V-965 -89 est de 6,1 mètres ; - P...

Documents

Prévention des incendies

...une issue. ARTICLE 12 : Le modèle d'une targette de sû reté doit être approuvé par un préventionniste avant qu'elle ne soit installée sur une porte d'issue. Le préventionniste approuve le modèle de targette lorsque cel...

Documents

Édition d'hiver 2023

...Le Lorettain | Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette Chères Lorettaines, Chers Lorettains Permettez-moi avant tout de vous souhaiter, au nom de tous nos employés et de tous les membres du Conseil municipal, une année 2023 r...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...778 165 du cadastre du Québec : permettre pour un terrain transversal intérieur l’implantation d’une remise en cour avant secondaire, alors que le Règlement de zonage n o V-965 -89 prescrit que les remises ne sont autorisées qu’...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • Une marge de recul avant pour le bâtiment principal de 5,4 mètres, alors que le minimum prescrit est de 6,1 mètres ) ; • D e...

Documents

Édition de printemps 2023

...tre environnement et son voisinage. Connaître ses voisins et entretenir de bonnes relations avec eux comporte de nombreux avantages pour votre qualité de vie et votre sécurité. Entre voisins, on peut se rendre service : s’échanger des outils, ve...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...,3 mètre de la limite latérale de terrain, alors que le minimum prescrit est de 0,6 mètre ; • La construction d’un avant - toit situé 0,1 mètre de la limite latérale de terrain, alors que le minimum prescrit est de 0,3 mètre . - Pr...

Documents

Édition d'été 2023

...’esprit d’équipe et le sens des responsabilités. Enfin, la taille limitée du territoire sur lequel s’étend la ville est un avantage indéniable pour les familles. Les enfants peuvent s’y amuser en toute sécurité grâce à des rues bien entretenues...

Documents

Démolition d'immeubles

...d’autres dispositions législatives (RLRQ, 2021, c. 10) qui impose à l’ensemble des municipalités d’adopter, avant le 1 er avril 2023, un règlement de démolition visant minimalement les immeubles patrimoniaux. Afin de p...