318 résultats pour « Règlement municipal »
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Édition d’octobre 2015
...ervice du greffe AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette statuera lors de sa séance ordinaire qui se tiendra le 27 octobre 2015,...
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Édition de septembre 2015
...me la ë0notoriété de l’événement, devenu un incontournable de l’été. Soyons fiers de notre Festival, qui fait rayonner notre municipalité et la fierté lorettaine. L’âme de cette fête, c’est vous! Grâce à votre participation, au dévouement de nos org...
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Édition de juin 2015
...oût 2015 à 16 h 30. AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette statuera lors de sa séance ordinaire qui se tiendra le 30 juin 2015, à 20 h, à la...
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AVIS | Règlement 369-2022
...la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 369 -2022 en remplaceme nt du Règlement 360 -2021 décrétant la taxe fonciè...
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AVIS | Règlement 367-2022
...nne -Lorette, de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conseil municipal a adopté le Règlement n o 367 -2022 modifiant et visant à fermer le Règlement d’e mprunt 14 -2006,...
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Édition de mars 2015
...ez notre page Facebook Zumba avec Annie Fournier\b Service des loisirs Service des loisirs www.journ-al.ca | JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE | MARS 201\b | VOLUME 10 NUMÉRO 2 21 TEMPS-DANSE VBAL * Exceptionnel...
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AVIS | Règlement 360-2021
...Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 360 -21 décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mo...
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Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de s a séance ordinaire qui se tiendra le mardi 2 9 mars 202 2 à 19 h 30 à l...
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Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de s a séance ordinaire qui se tiendra le mardi 31 mai 202 2 à 19 h 30 à...
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Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de s a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 12 juillet 202 2 à 19 h 30...
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Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de sa séance extra ordinaire qui aura lieu le jeudi 11 aout 202 2 à...
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Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de s a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 27 sep tembre 2022 à 1 9...
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Demandes de dérogations mineures
...DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de s a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 2...
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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle
...le pour la p ériode du 1 er janvier au 31 décembre 202 1 Déposé en séance du conseil municipal, le 25 janvier 202 2 2 RAPPORT ANNUEL 202 1 SUR L’APPLICATION DU RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACT...
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AVIS | Règlement 361-2021
...Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 361 -2021 modifiant le Règlement relatif aux permis et certificats ainsi...
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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89
...ient l adite disposition soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . L a disposition du second projet de résolution pouvant faire l’objet d’une demande de participation à u...
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AVIS | Règlement 362-2021
...Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 362 -2021 modifiant le règlement n o V-613 abrogeant le règlement no V-492...
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AVIS | Règlement 364-2022
...Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 22 février 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlem ent n o 364 -2022 concernant le Code d'éthique et de déontologie des élus munic...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022
...ienne -Lorette (la « Ville »): 1. Lors d'une séance extraordinaire qui a eu lieu le 1er mars 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 367 -2022 modifiant et visant à fermer règlement d’emprunt 14 -2006, appropriation...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022
...ncienne -Lorette ( la « Ville »): 1. Lors d'une séance extraordinaire qui a eu lieu le 1er mars 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 366 -2022 décrétant des dépenses visant des travaux de réfection de divers...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022
...4 714 000 $ POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE NOTRE -DAME – PROGRAMME D’INFRASTRUCTURES MUNICIPALES D’EAU (PRIMEAU) Avis public est, par les présentes, donné de ce qui suit aux personnes h...
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022
...– MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE C -V/C 1 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire ayant eu lieu le 29 mars 2022 , a ado...
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AVIS | Règlement 365-2022
...de L’Ancienne- Lorette, de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conseil municipal a adopté le Règlement no 365- 2022 décrétant un emprunt et une dépense de 4 714 000 $ pour l’exécution de tra...
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Édition mai 2015
...fres\b notre situation financière en date du 31 décembre 2014 : Le budget initial qui a été approuvé par le conseil municipal était de 27 866 000 $. A) Revenus : Revenus excédentaires 1 192 292 $ Explications des principaux écarts (rev...
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Édition de février 2015
www.journ-al.ca | JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE | FÉVRIER 2015 | VOLUME 10 NUMÉRO 1 11 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 24 février, à 20 h AV I S Certaines périodes de bains libres sont réservées aux citoyens...
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