186 résultats pour « Plan de construction »

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Édition d'été 2024

...folettre • • Restez informé ! 2 Mot du conseil municipal 3 Rapport financier 7 et 11 Rubrique des conseillers 12 Construction d'un nouveau centre communautaire Activités estivales gratuites 4 8 Ville sûre et en santé Détails en p...

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Demandes de dérogations mineures

...ropriété sise au 1 462 , rue du Canso , L’Ancienne - Lorette, lot 1 778 348 du cadastre du Québec : permettre la construction d’un garage isolé en cour arrière d’une superficie de 47,5 mètres carrés, alors que le maximum presc...

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Demandes de dérogations mineures

...du Québec : p ermettre les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • La construction d’un garage isolé en cour arrière d’une superficie de 58 mètres carrés, alors que le maximum presc...

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Édition d'hiver 2024

...ées de haute technologie de Microsoft (rue Yvon-Dolbec). • Agrandissement du Récréofun (1289, avenue Jules-Verne). • Construction du nouveau dépanneur Sprint (Pétro-Canada) (1855, rue Notre-Dame). • Construction d’un nouveau poste de po...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...uer de nouveau une telle plateforme l’an prochain . Les recommandations d’une firme architecturale , afin que la construction du nouveau centre communautaire respecte les normes d’accessibilité universelle, ont été transmises aux a...

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Demandes de dérogations mineures

...s et arrière . - Propriété sise au 1653, rue Turmel , lot 6 315 403 du cadastre du Québec . Permettre la construction d’une nouvelle habitation unifamiliale isolée comportant une occupation domestique (commerce de soins)...

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Édition de printemps 2024

...bérez la rue et les trottoirs Lorsque des travaux nécessitent l'utilisation d'une remorque ou d'un conteneur à déchets de construction, il est interdit de les stationner dans la rue ou sur le trottoir, notamment pour des raisons de sécurité. D...

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Demandes de dérogations mineures

...1493 à 1499, rue Saint - Jacques , L’Ancienne - Lorette, lot 6 435 592 du cadastre du Québec : p ermettre la construction d’un garage isolé en cour arrière d’une superficie de 47 mètres carrés, alors que le maximum prescrit p...

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Demandes de dérogations mineures

...iét é sise au 1369 , rue Notre -Dame , L’Ancienne -Lorette, lot 1 310 766 du cadastre du Québec : permettre la construction d’un bâtiment principal à usage mixte (h3) avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965 -...

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Demandes de dérogations mineures

...la distribution en cour avant de la rue Pincelier, alors que le Règlement de zonage n o V-965 - 89 prohibe ce type de construction dans les cours avant, latérales et arrière . - Propriét é sise au 2163 , rue Saint -Jean -Baptiste, L’...

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Occupation et entretien des bâtiments

...présentation d’une pièce d’identité, le fonctionnaire désigné peut, à toute heure raisonnable, visiter un terrain ou une construction, une propriété mobilière et immobilière, ypénétrer et l’examiner afin de s’assurer du respect de ce règlement....