260 résultats pour « urbanisme reglement »

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AVIS | Règlement 372-2022

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AVIS | Règlement 370-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Règlement 369-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Règlement 371-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Règlement 367-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conse......

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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89

...368- 2022 modifiant le Règlement de zonage n o V -965 - 89 peut être consulté via le Service du greffe et le Service de l’urbanisme, à l'hôtel de ville, au 1575, rue Turmel, L’Ancienne- Lorette, durant les jours et les heures normales de bureau....

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AVIS | Règlement 365-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne- Lorette, de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022

...e règlement pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent par courriel , à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 1197, et ce, avant le 26 avril 2022 , à 16 h...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022

AVIS PUBLIC APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 365 -2022 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 4 714 000 $ POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE NOTRE -DAME – PROGRAMME......

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022

AVIS PUBLIC APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 366 -2022 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES VISANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE DIVERSES RUES ET UN EMPRUNT DE 5 400 000 $ Avis public est, par les prése......

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Édition d’août 2016

...un chien de race pitbull sur le territoire de la Ville de L’Ancienne-Lorette, vous pouvez communiquer avec le Service de l’urbanisme en composant le 418 872-9811. Tous les renseignements reçus seront traités de façon confidentielle. Chiens sans...

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Édition de mai 2016

...mis devra être obtenu au préalable. Afin de vous procurer ce permis, vous devez remplir une demande adressée au service de l’urbanisme de la Ville de L’Ancienne-Lorette. Si votre demande est conforme, un permis vous sera émis en acquittant les frais ...

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AVIS | Règlement 364-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 22 février 202 2, le conseil municipal a adopté......

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Édition de juin 2018

...visitez la section Permis et règlements de notre site Internet, à lancienne-lorette.org, ou communiquez avec le Service de l’urbanisme, au 418 872-9811. SÉCURITÉ AUTOUR DE LA PISCINE Il est important de faire preuve de prudence et de prendre les mesu...

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Édition d’été 2022

...Sécurité publique 127 755 126 455(1 300) Transport 3 944 939 4 277 945333 006 Hygiène du milieu 1 021 830 969 453(52 377) Urbanisme et développement 585 075 567 126(17 949) Loisirs et culture 5 591 393 5 662 50771 114 Frais de financement 842 43...

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Édition d’hiver 2021

...ce éph ém ère Application de ra llye s inte ractifs Plateforme de consultatio n DÉVELOPPEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT ET URBANISME h Conversion de l’éclairage de rue au DEL sur tout le territoire permettant des économies d’énergie. h Aménage...

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Édition de printemps 2021

...tion qui sera construite à la Base de plein air de Sainte-Foy en 2021. Restez à l’affut pour tous les détails. RAPPEL Urbanisme RECENSEMENT CANIN La Ville de L’Ancienne-Lorette procédera, cet été, à un recensement des chiens sur son territo...

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Édition d’été 2021

...0 $125 900 $ Transport (voirie) 1 624 357 $1 327 097 $ Hygiène du milieu (aqueduc et égouts) 616 600 $590 680 $ Aménagement, urbanisme et développement 41 970 $18 725 $ Loisirs et culture 2 652 120 $2 272 124 $ Services obtenus d’organismes municipau...

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Édition d’hiver 2020

...la loi 296 500 $ 222 000 $ (74 500) $ (25,1) % - Travaux publics 2 843 287 $ 3 021 897 $ 178 610 $ 6,3 % - Aménagement et urbanisme 42 170 $ 42 170 $ 0 $ 0,0 % - Loisirs et culture 1 564 467 $ 1 618 156 $ 53 689 $ 3,4 % Point de service 57 150 $...

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Édition de printemps 2020

...Par carte de crédit, à partir de votre Dossier Citoyen . • Par AccèsD, en ajoutant le fournisseur « Ancienne-Lorette – Urbanisme » et en indiquant le numéro de facture. • Par la poste, en expédiant un chèque libellé à l’ordre de la Ville d...

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Édition d’hiver 2019

...ielle du point de service adjacent au presbytère, la priorisation du développement économique par la mise à jour du plan d’urbanisme et la continuité dans le développement de la Ville intelligente. Revenus Budget 2018 Budget 2019 cart ($) cart...

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Édition d’été 2019

...cette nouvelle expérience afin qu’elle soit positive à tous les niveaux. Pour ce faire, communiquez avec notre Service de l’urbanisme, qui se fera un plaisir de vous expliquer personnellement les différentes normes à respecter et comment vous équip...

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Édition de janvier 2018

...917 142 $12 182 $0,4 % Loisirs et culture 1 354 052 $1 390 000 $35 948 $2,7 % Bibliothèque 172 123 $179 323 $7 200 $4,2 % Urbanisme 26 870 $33 720 $6 850 $25,5 % Total des dépenses autres qu’incompressibles 5 432 475 $ 5 471 985 $39 510 $0,7 %...

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Édition de février 2018

...Frais de fnancement 0,033 $      Remboursement  de capital  0,078 $      Immobilisations  à même les re\benus  0,010 $     Urbanisme,  aménagement  et dé\beloppement 0,012 $      Quote-part de  l'agglomération 0,490 $ Administration générale 0,089...

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Édition de mars 2018

...doivent être reçus avec lettre de présen\ tation au plus tard le 30 avril 2018, à 16 h 30. MEMBRE DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME (CCU) Mandat et composition du CCULe CCU est constitué par le conseil municipal en vertu de la Loi sur l’aménagemen...