217 résultats pour « réglement permis »
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Édition d’avril 2018
...ivent être déposés dans des sacs en papier, transparents ou orange. Sacs interdits : Les sacs verts ou noirs ne sont pas permis. COLLECTE DES BRANCHES Lundi 7 mai et mardi 22 maiLa collecte des branches s’effectue de mai à novembre. Elle débute l...
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Édition de mai 2018
...de nécessiter l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation dans certains cas, ces travaux doivent respecter la réglementation en vigueur. Mais saviez-vous que cela ne s’applique pas seulement pour la construction ou les changements ap...
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Édition de juin 2018
...tion d’eau portable augmente considérablement. Pour préserver cette ressource précieuse, nous vous demandons de respecter la réglementation en vigueur et de modifier vos habitudes de consommation. Jardins, fleurs, arbres et arbustes Arrosage manuel...
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Édition d’août 2018
...aire et paisible de ses parcs et de ses quartiers, la Ville mandate également une firme de sécurité pour faire respecter la réglementation en vigueur. La présence régulière d’agents de la firme McKinnon dans les rues et les parcs de la municipalité...
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Édition de septembre 2018
...à la signalisation dans les zones scolaires et à l’approche des passages pour écoliers, en respectant la limite de vitesse permise et en cédant le passage aux endroits indiqués. Rappelons également que les automobilistes doivent immobiliser complè...
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Édition de janvier 2017
...2019 2018 2017 2016 2015 13.53 15.28 17.10 18.84 20.54 22.20 24.56 23.43 18.75 Tous ces efforts ont donc permis d’adopter un budget serré basé sur la conservation des services à la population, tant en qualité qu’en quantité. Je vo...
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Édition d’avril 2017
...e 8 h – 17 h Pour plus d’information, consultez notre site Internet au lancienne-lorette.org. Nous vous rappelons que la réglementation d’interdiction de stationner dans les rues entre 22 h et 6 h lors d’une Opération hivernale est en vigueur jus...
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Édition de mai 2017
...de nécessiter l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation dans certains cas, ces travaux doivent respecter la réglementation en vigueur. Mais saviez-vous que cela ne s’applique pas seulement pour la construction ou les changements appo...
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Édition de juin 2017
...ion d’eau portable augmente considérablement. Pour préserver cette ressource précieuse, nous vous demandons de respecter la réglementation en vigueur et de modifier vos habitudes de consommation. Jardins, fleurs, arbres et arbustes Arrosage manuel...
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Édition d’août 2017
...ortable augment e considér ablement . Pour préserver cette r essour ce précieuse, nous vous demandons de respect er la réglementation en vigueur et de modif er vos habitudes de consommation. Jardins, f eurs, arbres et arbustes Arrosage ma...
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Édition de septembre 2017
...al Taxes municipales Aquagym NOUVEAU Demandes en ligne : Inscription aux collectes, signalement de bris, demandes de permis et plus encore! Détails en page 17 www.journal-local.ca | JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE | S...
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AVIS | Règlement 372-2022
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AVIS | Règlement 369-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le......
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AVIS | Règlement 386-2023
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 12 décembre 2023 , le conseil municipal a adopté le......
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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023
AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 3 80 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 8 1 6 À LA ZONE R - C /B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné......
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AVIS | Règlement 375-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le......
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Prévention des incendies
...antes sont respectées : 1) le requérant démontre qu'il est un artificier qualifié agréé par la Direction de la réglementation des explosifs du ministère des Ress ources naturelles du Canada, ces documents étant joints en...
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Lotissement
...cadastrale, tout propriétaire est tenu de s'engager formellement à céder à la Ville, en se conformant à la réglementation municipale relative à l’ouverture et à la construction de nouvelles rues. les lots devant form...
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AVIS | Règlement 376-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 31 janvier 2023 , le conseil municipal a ad......
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AVIS | Règlement 377-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 31 janvier 2023 , le conseil municipal a ad......
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Demandes de dérogations mineures
...sidence au dessus du garage annexé . Les travaux incluaient l’installation d’un balcon .Ce dernier est dérogatoire à la réglementation d’urbanisme (omission lors de l’émission du permis) . Vue du balcon de 4’ de profondeur à partir de la...
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AVIS | Règlement 380-2023
...rent s’exprimer à ce sujet. Que le projet de R èglement n o 3 79 - 20 2 3 contien t une disposition réglementaire susceptible d’approbation référendaire. Les modalités de consultations publiques sont modulées ainsi...
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AVIS | Règlement 379-2023
...rent s’exprimer à ce sujet. Que le projet de R èglement n o 3 79 - 20 2 3 contien t une disposition réglementaire susceptible d’approbation référendaire. Les modalités de consultations publiques sont modulées ains...
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AVIS | Règlement 378-2023
...’exprimer à ce sujet. Que le projet de R èglement n o 3 7 8 - 20 2 3 ne contien t aucune disposition réglementaire susceptible d’approbation référendaire. L es modalités de consultations publiques sont modulées ains...
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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 379-2023
AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 379 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 866 À LA ZONE C - V/B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné......
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