187 résultats pour « Taxe municipal »

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Édition d'automne 2024

Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 19 • Numéro 4 • Automne 2024 Lorettain Le lancienne-lorette.org • citoyen.lancienne-lorette.org • Infolettre • • Restez informé ! 2 Mot du conseil municipal 8 Rubrique des con...

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Édition d'été 2024

Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 19 • Numéro 3 • Été 2024 Lorettain Le lancienne-lorette.org • Dossier Citoyen • Infolettre • • Restez informé ! 2 Mot du conseil municipal 3 Rapport financier 7 et 11 Rubriq...

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Sommaire du rapport financier 2023

...SOMMAIRE DE L'ENDETTEMENT TOTAL NET ÀLONG TERME AU 31 DÉCEMBRE 2023 2023 Endettement net àlong terme de l'administration municipale 1 20 640  603 Endettement total net àlong terme (compte tenu de l'agglom ération s'il yalieu) 2 40 579  278 Extr...

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Présentation du rapport financier 2023

...par la firme Lemieux Nolet , S.E.N.C.R.L. Ils ont émis un rapport avec réserve, dont une partie se lit comme suit: « La municipalité n’a pas comptabilisé de passif au titre des obligations liées à la mise hors service d’immobili...

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Édition de printemps 2024

Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 19 • Numéro 2 • Printemps 2024 Lorettain Le lancienne-lorette.org • Dossier Citoyen • Infolettre • • Restez informé ! Photo by Sandie Clarke on Unsplash 2 Mot du conse...

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AVIS | Dépôt du rôle de perception 2024

...e, donné par l a soussigné e, trésorière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, que le rôle général de perception des taxes municipales pour l’année 20 24 a été complété et déposé à mon bureau , situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne...

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Taxe foncière, tarifications et modes de paiement pour l'année 2024

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AVIS | Règlement 388-2023

...Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 janvier 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement no388 -2023 décrétant l a taxe foncière et les tarifications ainsi que leur...

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Édition d'hiver 2024

Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 19 • Numéro 1 • Hiver 2024 2 Mot du conseil 10 et 14 Rubrique des conseillers 12 - 13 Nouvelles des organismes 16 Calendrier des collectes Lorettain Le Budget 20...

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Démolition d'immeubles

...patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives (RLRQ, 2021, c. 10) qui impose à l’ensemble des municipalités d’adopter, avant le 1 er avril 2023, un règlement de démolition visant minimalement les immeubles p...

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Lotissement

...LARATOIRES 1.1 BUTS DU RÈGLEMENT Le règlement vise à assurer un développement rationnel, harmonieux et intégré de la municipalité : - en localisant les diverses fonctions urbaines, compte tenu des potentiels et des contraintes...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...NSIDÉRANT qu’un avis de motion du prés ent règlement a été préalablement donné lors de la séance tenue par le co ns eil municipal le 26 mai 2020 ; EN CONSÉQUENC E Le conseil municipal ordo nn e et statut p ar le présen t règlem...

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Édition de janvier 2015

www.journ-al.ca | JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE | JANVIER 2015 | VOLUME 9 NUMÉRO 11 11 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 27 janvier, à 20 h Bonjour, Comme chaque année, en décembre, le Conseil municipal et la...

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Édition d’avril 2014

...ervice  du \breffe AVIS PUBLIC  DEMANDE DE DÉRO\bATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette statuera lors de sa séance ordinaire qui se tiendra le mardi 29 avril 2014, à 20 ...

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Édition de février 2015

www.journ-al.ca | JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE | FÉVRIER 2015 | VOLUME 10 NUMÉRO 1 11 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 24 février, à 20 h AV I S Certaines périodes de bains libres sont réservées aux citoyens...

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Édition de mars 2015

...ez notre page Facebook Zumba avec Annie Fournier\b Service  des loisirs Service  des loisirs www.journ-al.ca |     JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE |     MARS 201\b     |     VOLUME 10 NUMÉRO 2 21 TEMPS-DANSE VBAL * Exceptionnel...

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Édition mai 2015

...fres\b  notre  situation  financière  en  date du 31 décembre 2014 : Le budget initial qui a été approuvé par le conseil municipal était de 27 866 000 $. A) Revenus : Revenus excédentaires 1 192 292 $ Explications des principaux écarts (rev...

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Édition d’octobre 2015

...ervice  du greffe AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que  le  conseil  municipal  de  la  Ville  de  L’Ancienne-Lorette  statuera  lors  de  sa  séance ordinaire qui se tiendra le 27 octobre 2015,...

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Édition de novembre 2015

www.journ-al.ca | JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE | NOVEMBRE 2015 | VOLUME 10 NUMÉRO 9 Mot du maire Mot du maire RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE Madame, Monsieur, C’est déjà la période où nous dev...

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Édition d'été 2023

Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 18 • Numéro 3 • Été 2023 2 Mot du conseil 9 Rubrique du conseiller 10 Concours Je m’abonne ! 11 Nouveau ! Rubrique des services municipaux Lorettain Le Vive l’été ! Programmation...

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Édition de décembre 2015

...  ce  dossier  m’incite  à  penser  que  le projet d’entente soumis par Québec est insatisfaisant pour les citoyens de notre municipalité.  Néanmoins,  j’ai  toujours  considéré  que  la  Ville  de  L’Ancienne-Lorette  appartient  à  ses  citoyens. ...

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Édition de janvier 2014

...ME 8 NUMÉRO 11 11 Bonne et heureuse année 2014     \banté, bonheur et prospérité à toutes et à tous Les membres du conseil municipal Bonjour, Dans toutes les villes, la préparation du budget constitue l’évènement le plus marquant et le plus import...

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Édition de février 2014

.... F\bstival d\bs n\big\bs d\b L’Anci\bnn\b-Lor\btt\b PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 25 février à 20h PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES 1erversement : 27 février 2014 2eversement : 29 mai 2014 3eversement : 25 septembre 2014 www.journ-al.ca |     J...

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Édition de mars 2014

...  travail  des  employés  sous  sa  gouverne  et participe aussi à la supervision et la gestion des contrats octroyés par la municipalité. Il prépare au besoin des estimations de coûts et produ\Lit différents rapports. EXI\bENCES : - Diplôme d’études...

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Édition de mai 2014

...   JOURNAL \bUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE |     \bAI 2014     |     VOLU\bE 9 NU\bÉRO  4 15 PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALES 2eversement : 29 mai 2014 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 27 mai, 20h Un écocentre est un centre de récupérati...