193 résultats pour « Séance »
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Demandes de dérogations mineures
...AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne- Lorette, lors de s a séance ordinaire qui se tiendra le mardi 25 janvier 202 2 à 19 h 30 à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette , au 1575...
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Demandes de dérogations mineures
..., par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de s a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 29 novembre 202 2 à 1 9 h 3 0 à l’hôtel de ville de L’Ancienne...
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
...6 -89 et ses amendements; CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été préalable ment donné lors de la séance tenue par le conseil municipal le 30 septembre 2008; EN CONSÉQUENCE Le conseil ordonne et statue par le...
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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle
...gestion contractuelle pour la p ériode du 1 er janvier au 31 décembre 202 1 Déposé en séance du conseil municipal, le 25 janvier 202 2 2 RAPPORT ANNUEL 202 1 SUR L’APPLICATION DU RÈGLEMENT SUR L...
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Paix et bon ordre
...2 Ville de L’Ancienne -Lorette CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lors de la séance tenue par le conseil municipal le 28 avril 2009 ; CONSI DÉRANT qu’il est opportun d’assurer la sécurité, la pa...
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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette
...glement d ’application ; CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du prés ent règlement a été préalablement donné lors de la séance tenue par le co ns eil municipal le 26 mai 2020 ; EN CONSÉQUENC E Le conseil municipal ordo nn e et sta...
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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois
...PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de L’Ancienne -Lorette, que lors de la séance ordinaire tenue le 28 mars 2017 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 292 -2017 concernant...
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Dérogations mineures
...chéant, de l’approbation de la commission, la demande de dérogation mineure est i nscrite à l’ordre du jour de la séance au cours de laquelle le conseil d’arrondissement doit statuer sur la demande après avoir pris en considératio...
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Construction
...Ville de LAncienne-Lorette le 5 septembre 1989; ATTENDU quavis de motion a été régulièrement donné à la séance tenue par ce Conseil le 15 août 1989; EN CONSÉQUENCE, il est ordonné et statué par règlem ent de ce Conseil...
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Plan d'implantation et d'intégration architectural
...critères qu’il détermine; CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lors de la séance tenue par le c onseil municipal le 5 mars 1991; CONSIDÉRANT que le conseil a tenu une assemblée publiqu...
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Demandes de dérogations mineures
...AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette, lors de sa séance ordinaire qui aura lieu le mardi 13 décembre 2022 à 1 9 h 3 0 à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette, au 15...
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AVIS | Adoption du budget 2023
...nné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, que le conseil municipal tiendra une séance extra ordinaire le mardi 13 décembre 20 22, à 19h, à l’hôtel de ville, sis au 1575, rue Turmel à L’Ancienne -Lo...
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AVIS | Règlement 373-2022
...présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no373 -2022 sur la rég ie interne et...
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Édition de janvier 2014
...nfin retrouver notre confort financier perdu en 2012. Merci! Le maire de L’Ancienne-Lorette, Émile Loranger, ing. PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 28 janvier à 2 0h BUDGET 2014 PORTRAIT GLOBAL • Revenus ...
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AVIS | Adoption du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022
...présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 20 22, l e cons eil mun icipal a adopté un plan d’action à l ’égard des perso...
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AVIS | Règlement 360-2021
...présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 360 -21 décrétant la taxe...
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AVIS | Règlement 370-2022
...présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 370 -2022 constituant u ne...
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Édition de février 2014
...rc de la Rivière. Au plaisir! Le maire, Émile Loranger, ing. F\bstival d\bs n\big\bs d\b L’Anci\bnn\b-Lor\btt\b PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 25 février à 20h PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES 1erversement : 27 février 2014 2eversement : 29 mai 2...
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Édition de mars 2014
... JOURNAL \bUNICIP\SAL DE LA VILLE DE \SL’ANCIENNE-LORETTE | \bARS 2014 \S| VOLU\bE 9 NU\bÉRO\S 2 1\b PROCHAINE SÉANCEDU CONSEIL Mardi 25 mars à 20h PROGRAMME VACANCES-ÉTÉ 2014 Toute l’information pertinente concernant le Programme Vaca...
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Édition d’avril 2014
....ca | JOURNAL \bUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE | AVRIL 2014 | VOLU\bE 9 NU\bÉRO 3 13 PROCHAINE SÉANCEDU CONSEIL Mardi 29 avrilà 20h CONGÉ DE PÂQUES À l’occasion du congé de Pâques, les services administratifs de la Vill...
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Édition de mai 2014
...LORETTE | \bAI 2014 | VOLU\bE 9 NU\bÉRO 4 15 PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALES 2eversement : 29 mai 2014 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 27 mai, 20h Un écocentre est un centre de récupération de matières résiduelles, offrant aux résident...
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Édition de juin 2014
...ORETTE | JUIN/JUILLET 201\b | VOLUME 9 NUMÉRO 513 AVIS Le Lorettain fait relâche au mois de juillet \bROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 17 juin, 2 0h ÉRIC CAIREDéputé de La Peltrie Bonjour, Déjà le mois de juin qui débute. Offi\bielle...
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Édition d’août 2014
...n-al.ca | JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE | AOÛT 201\b | VOLUME 9 NUMÉRO 6 11 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 26 ao\bt, 20h Chères Lorettaines, Chers Lorettains, C’est avec une fierté et un plaisir renouvelés q...
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Édition de septembre 2014
... JOURNA\b MUNICIPA\b DE \bA VI\b\bE DE \b’ANCIENNE-\bORETTE | SEPTEMBRE 2014 | VO\bUME 9 NUMÉRO 7 13 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 3\b septembre, à 2 \bh JOUR FÉRIÉ À l’occasion de la Fête du Travail, les bureaux administratifs se...
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Édition d’octobre 2014
...JOURNA\b MUNICIPA\b DE \bA VI\b\bE DE \b’ANCIENNE-\bORETTE | NOVEMBRE 2014 | V\RO\bUME 9 NUMÉRO 9 13 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 25 novembreûb à 20h AV IS Certaines périodes de bains libres sont réservées aux citoyens...
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