211 résultats pour « Règlement municipale »
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Édition de février 2017
...DE L’ANCIENNE-LORETTE Consultez la programmation en page 14. Semaine de relâche Information en page 16. Compte de taxes municipales Mardi 28 février, 20 h | Hôtel de ville Prochaine séance du conseil municipal Chères Lorettaines, Chers Lo...
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Édition d’avril 2017
...Cette consultation publique permettra au conseil de connaître les priorités des citoyens et de dynamiser davantage la vie municipale sous toutes ses formes en mettant sur pied des projets imaginés par les résidents. Du 5 au 26 avril, rendez-vous...
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Édition de mai 2017
...ratifs de l’hôtel de ville et des travaux publics seront fermés. En cas d’urgence : 418 872-8450 Jour férié 25 mai Taxes municipales - Deuxième versement Programmation de la session d’été en pages 19 et 20. Activités de loisirs Mardi 30...
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Édition de juin 2017
...t des milliers de votes et commentaires qui ont t soumis! En plus dtre trs varies et de toucher tous les aspects de la vie municipale, les ides nous permettront, mes collgues du conseil municipal et moi, daxer nos travaux sur VOS priorits et p...
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Édition d’août 2017
... et d’ un titre comp table reconnu (CP A, CA, CGA ou CMA). • Posséder une expérience minimale de cinq (5) ans en f nances municipales. • Maîtriser les logiciels de la suit e Microsoft Of ce et Mensys de PG. • Av oir une bonne expérience en gest...
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Édition de septembre 2017
...e, 20 h Hôtel de ville Jeudi 28 septembre 2017 Troisième et dernier versement Prochaine séance du conseil municipal Taxes municipales Aquagym NOUVEAU Demandes en ligne : Inscription aux collectes, signalement de bris, demandes de permis et...
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Édition d’octobre 2017
...continuerez d’être fiers de vivre à L’\ Ancienne- Lorette! Dans un autre ordre d’idées, je vous rappelle que les élections municipales auront lieu le 5 novembre prochain. Il est de votre devoir de citoyen d’exercer votre droit de vote et de choisi...
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AVIS | Règlement 360-2021
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté l......
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Règlement sur le traitement des élus municipaux et l'allocation de transition
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025
1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET S DE RÈGLEMENT N OS 394 -2025 et 395 -2025 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le co......
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Présentation du rapport financier 2023
...ommunautaire – 0,3 M$ • Autres investissements – 1,6 M$ Diminution de l’endettement net à long terme de l’administration municipale • 29,0 M$ en 2022 • 20,6 M$ en 2023 Taxes Compensations – immeubles du gouvernement, écoles et CPE Transfert...
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Édition d'automne 2023
...RSAIRE DE L'ANCIENNE-LORETTE Rubrique des conseillers Grand-mamie raconte-nous notre Ville Isa belle Grenier Conseillère municipale district 2, Notre-Dame Comme vous le savez, j’ai la chance d’être native de L’Ancienne-Lorette, car déjà plusi...
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AVIS | Règlement 384-2023
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 sept em bre 2023 , le conseil municipal a adop......
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AVIS | Règlement 385-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 novembre 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlem......
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AVIS | Règlement 386-2023
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 12 décembre 2023 , le conseil municipal a adopté le......
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 387-2023
1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 387 -202 3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – CONTRIBUTION AUX FINS DE PA......
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Édition d'hiver 2024
...échéance pour l’année 2024 : 1er mars2 mai 11 juillet 26 septembre Votre compte de taxes 2024 Les factures de taxes municipales sont émises le 31 janvier. Elles seront déposées dans le Dossier Citoyen des propriétaires ayant adhéré au...
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AVIS | Règlement 388-2023
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 janvier 2024 , le conseil municipal a adopté......
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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024
...e des loisirs, événements et technologies; ⎯ Le Service des ressources humaines . Madame Josée Ossio est la conseillère municipale impliquée dans le comité. Son rôle consiste principalement à relier le plan d’action à l a population et à écoute...
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Édition de printemps 2024
...ramme a été mis en place afin de contrer les îlots de chaleur produits par les surfaces asphaltées des rues et artères municipales. Pour vous inscrire, rendez- vous au lancienne-lorette.org, dès le 15 avril. Don de pousses d’arbre 25 e...
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Ordonnance - Article 59
...ation de Québec , règlement R.A.V.Q. 1310, qui est entré en vigueur le 7 février 2020. La ministre des Affaires municipales, Madame Andrée Laforest Par : Josiane Fiset -Soucy Directrice régionale de la Capitale- N...
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Sommaire du rapport financier 2023
...SOMMAIRE DE L'ENDETTEMENT TOTAL NET ÀLONG TERME AU 31 DÉCEMBRE 2023 2023 Endettement net àlong terme de l'administration municipale 1 20 640 603 Endettement total net àlong terme (compte tenu de l'agglom ération s'il yalieu) 2 40 579 278 Extr...
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Édition d'été 2023
...en cours de refinancement – deux dettes non-refinancées 5 644 000 $ - $ Endettement net à long terme de l’administration municipale 35 146 473 $ 29 045 056 $ Surplus de l'excédent de fonctionnement Solde de l’excédent de fonctionnement au 31...
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AVIS | Règlement 387-2023
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 janvier 2024 , le conseil municipal a adopté le......
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AVIS | Règlement 390-2024
1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION RÈGLEMENT NO 390 -2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS Z......
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