170 résultats pour « Règlement circulation »

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...le requérant mandatera son arpenteur pour que celui -ci fournisse : ▪ le tracé et les emprises des voies de circulation projetées sur le terrain faisant l’objet de la demande et sur le territoire adjacent si de tel...

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AVIS | Règlement 362-2021

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté l......

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AVIS | Règlement 361-2021

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté l......

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AVIS | Règlement 360-2021

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté l......

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

Rapport annuel sur l'application du Règlement 359 -2021 sur la gestion contractuelle pour la p ériode du 1 er janvier au 31 décembre 202 1 Déposé en séance du conseil municipal, le 25 janvier 202 2 2......

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Règlement sur le traitement des élus municipaux et l'allocation de transition

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Règlements généraux de la piscine et du bassin récréatif de l'Aquagym Élise Marcotte

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Règlement modifiant le règlement No 120-2009 sur le traitement des élus municipaux

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Nuisances

...es d’incommoder sérieusemen t les occupants des propriétés avoisinantes et/ou la sécurité des usagers des voies de circulation . ARTICLE 7 : La garde de tout animal de l’ordre des primates, des chéroptères, des rongeurs, des sui...

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Paix et bon ordre

...RTICLE 1 8 : Il est interdit d'obstruer, de gêner ou de nuire au passage des piétons et d es cyclistes ou à la circulation des véhic ules routiers, de quelque manière qu e ce soit, dans toutes les rues et endroits publics. 18.1...

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AVIS | Règlement 376-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 31 janvier 2023 , le conseil municipal a ad......

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Dérogations mineures

...moment de sa publication. Cet avis doit contenir la désignation de l'immeuble affecté en utilisant la voie de circulation et le numéro d'immeuble ou, à défaut, le numéro cadastral. L'avis doit également mentionner que tou...

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Zonage

...tationnement Un espace qui comprend au moins une case de stationnement et, le cas échéant, une allée de circulation . (347 -2020) Aire verte Surfac e perméabl e d‱un lot destinée à la plantation et à la végé...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...�F�F�q�V��S�U�L�Y�p�H���H�V t favorisé; c) L’aménagement d’une voie d’accès privée ne doit pas favoriser une circulation de transit en provenance des voies urbaines périphériques. 7.1.2 L’intégration en milieu bâti...

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AVIS | Règlement 373-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Règlement 374-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Règlement 375-2022

...022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no375 -2022 modifiant le Règlement no V-1230 -99 concernant la circulation et le stationnement . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible po...

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Lotissement

...élément structurant d'importance dans la planification physique d'une municipalité. L'artère reçoit ou répartit la circulation faisant de longs parcours dans la municipalité et assume les déplacements de transit en provenance de I'...

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Édition d'hiver 2023

...r la mobilité durable en aménageant des infrastructures de transport actif sur l’ensemble des principales voies de circulation; • relier les différents points d’attraits des quartiers; • assurer la connexion entre les districts;...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...à tous les festivaliers d’assister gratuitement à trois soirs de spectacles . Au niveau du transport , une voie de circulation automobile était aménagée pour reconduire et récupérer les participants directement sur le site. Cette informa...