157 résultats pour « Mise en forme »

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Paix et bon ordre

...relevant pa s stri ctement du domain e privé de consommer, d’exhib er ou d ’avoir à la vue du cannabis sous quelque forme que ce soit. (MODIFIÉ PAR ARTICLE 2 DU RÈGLEMENT 317 -2018 ) ARTICLE 5 : Il est interdit à quiconque ,...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...pension . Si l’ani mal capt uré ou recueil li porte l a l icence exigée au prés ent règlement ou toute forme de méd ail le permettant son identificatio n, le contrôleur a nimalier doit comm uniq uer d ès l e p remier jour...

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Dérogations mineures

...de lotissement et de la dérogation demandée; 2° les raisons pour lesquelles le requérant ne peut se conformer aux dispositions réglementaires applicables; 3° la description du préjudice sérieux causé au requér...

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Construction

...e toute construction ou tout terrain dont on envisage de modifier l'occupat ion ou l'utilisation doit se conformer aux exigences du présent règlement. Le présent règlement touche toute personne morale d e droit public...

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Zonage

...toute construction ou tout terrain dont on envisage de modifier l ‱occupation ou l ‱utilisation doit se conformer aux exigences du présent règlement. Le présent règle ment touch e toute personne morale de droit publ...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...architecturale proposé, il peut alors suggérer au requérant d’y apporter certaines modifications afin de le r endre conforme au présent règlement. Si le conseil accepte le plan d’implantation et d’intégration architecturale...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...: https://www.youtube.com/channel/UCWXXkitWd5HX7q2_ZLuV -7Q . La bibliothèque L’accès au savoir , sous toutes ses formes, est au cœur des priorités de la Ville. Chaque année, la Ville bonifie la collection de matériel adapté de la bib...