152 résultats pour « Évaluation municipal »
Vouliez-vous dire Évaluation municipale (95) ou Élection municipales (58) ou Évaluation foncire (14) ou évaluation fonci`re (16) ou Évaluation foncière (34) ?
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AVIS | Dépôt du rôle d’évaluation 2022
..., donné par l a soussigné e, trésorière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, que le rôle général de perception des taxes municipales pour l’année 20 22 a été complété et déposé à mon bureau , situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lor...
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Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications
...ogramme aide au développement des infrastructures culturelles aété adopté le 10 février 2026; EN CONSÉQUENCE, le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette ordonne et statue par le présent règlement ainsi qu’il suit, àsavoir: ARTICLE...
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