140 résultats pour « taux 2025 »

Documents

AVIS | Règlement 396-2025

...ignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 396 -2025 décrétant un programme d’aide financière à la...

Documents

AVIS | Règlement 397-2025

...ignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 397 -2025 décrétant un programme d’aide financière à la...

Documents

Programme d'aide financière à la restauration patrimoniale - Volet 1 | Bâtiment d'intérêt patrimonial de valeur supérieure ou forte

Documents

Programme d'aide financière à la restauration patrimoniale - Volet 2 | Bâtiment d'intérêt patrimonial de valeur moyenne à l'intérieur du coeur villageois

Documents

AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...voit que toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés fondamentaux, et ce, peu importe ses caractéristiques personnelles, dont notamment le handicap ou l’utilisation d’un moye...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...es interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne - Lorette, ce 10 mars 2025 Me Marie - Hélène Leblanc - Bourque G reffière 1575, rue Turmel L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5 4...

Documents

Présentation du rapport financier 2024

...épartition du surplus d’agglomération – exercice 2023 952 973 $ Surplus au 31 décembre 2024 4 484 150 $ Investissements totaux de 13 832 428 $ subventionnés à la hauteur de 5 726 389 $ par divers programmes d’aide financière – TECQ, VÉLOCE, TAPU...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...L es interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne - Lorette, ce 13 mai 2025 Me Marie - Hélène Leblanc - Bourque G reffière 1575, rue Turmel L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5 4...

Documents

AVIS | Règlement 395-2025

...ée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 395 -2025 modifiant le Règlement sur les permis et ce...

Documents

AVIS | Règlement 394-2025

...ée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 394 -2025 relatif au plan d’implantation et d’intégration arch...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...Les interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 2 juin 2025 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffière 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec)...

Documents

Édition d'été 2025

...décembre 2025, combiné au paiement comptant de nos immobilisations en optimisant les programmes de subvention gouvernementaux, porte fruits. Cette gestion financière rigoureuse a permis des économies substantielles qui ont été investies dans l...

Documents

Taxe foncière, tarification et modes de paiement pour l'année 2025

Documents

Édition d'hiver 2023

...araison du compte de taxes pour un immeuble résidentiel d'une valeur de 298 083 $ L'Ancienne-Lorette 2022 2023 Écart ($) Taux résidentiel / 100 $ d’évaluation 0,8637 0,8810 0,0173 Taxe foncière générale 2 574,54 $ 2 626,11 $ 51,57 $ Aqueduc,...

Documents

Édition d’hiver 2021

...e les 12 et 13 décembre dernier. Les électeurs ayant voté par anticipation ont quant à eux voté le 27 septembre dernier. Le taux de participation a été de 44,61%. Après avoir été élu avec 55,79 % des voix, Monsieur Gaétan Pageau devient offici...